Traduction de «décision proposée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

encouragement à la prise de décisions
aanmoedigen bij besluitvorming

Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of sociale druk

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk

soutien au processus de prise de décision familiale
ondersteuning van familiaal beslissingsproces

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | inadequaat | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | passief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | zelfkwellend (self-defeating)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prestations non conformes – Récupération / Moyen reposant sur un arrêté annulé / Conseil d’État – Compétence – Légalité de la décision proposée par la Commission d’appel / Droits de la défense / Recevabilité d’un nouveau moyen
Niet conforme verstrekkingen – Terugvordering / Middel dat steunt op vernietigd besluit / Raad van State – Bevoegdheid – Wettelijkheid van de voorgelegde beslissing van de Commissie van beroep / Rechten van verdediging / Ontvankelijkheid van een nieuw middel

Les conventions qui seront conclues avec les établissements hospitaliers qui satisferont aux conditions fixées par la convention et qui auront obtenu l’accord du Comité de l’assurance entreront en vigueur le jour où le Comité de l’assurance aura pris une décision ou une date ultérieure proposée par la clinique du pied concernée (ou au plus tard 4 mois après la décision prise par le Comité de l’assurance).
De overeenkomsten die zullen worden gesloten met de ziekenhuizen die voldoen aan de voorwaarden die in de overeenkomst zijn bepaald en die de goedkeuring hebben gekregen van het Verzekeringscomité, zullen in werking treden op de dag dat het Verzekeringscomité een beslissing neemt inzake het sluiten van die overeenkomsten of op een latere datum die wordt voorgesteld door de betrokken voetkliniek (uiterlijk 4 maanden nadat het Verzekeringscomité een beslissing heeft genomen).

La période proposée est de 3 ans (délai dans lequel une décision concernant l'octroi de l'autorisation doit être prise) mais peut dans certains cas être plus longue (examen au cas par cas).
De voorgestelde periode is 3 jaar (termijn waarbinnen een beslissing omtrent toekennen van de vergunning dient te worden genomen) maar kan in sommige gevallen ook langer zijn (wordt geval per geval bekeken).

- Matrice de décision Le Comité scientifique est d'accord avec les adaptations proposées.
- Beslissingsmatrix Het Wetenschappelijk Comité gaat akkoord met de voorgestelde aanpassingen.

L'organisme notifié évalue les modifications proposées et vérifie si le système «qualité» ainsi modifié répond aux exigences visées au point 3.2; il notifie sa décision au fabricant.
De aangemelde instantie beoordeelt de voorgestelde aanpassingen en gaat na of het aldus gewijzigde kwaliteitssysteem voldoet aan de voorschriften van punt 3.2; de instantie brengt het besluit ter kennis van de fabrikant.

A défaut de décision dans les 180 jours, la spécialité peut être remboursée selon les modalités de remboursement proposées par la firme pharmaceutique.
Bij ontstentenis van een beslissing binnen 180 dagen, wordt de specialiteit vergoedbaar volgens de vergoedingsmodaliteiten voorgesteld door het farmaceutisch bedrijf.

En l’absence d’une décision dans les 180 jours, la spécialité est remboursable selon les modalités de remboursement proposées par la firme pharmaceutique.
Bij ontstentenis van een beslissing binnen 180 dagen, wordt de specialiteit vergoedbaar volgens de vergoedingsmodaliteiten voorgesteld door het farmaceutisch bedrijf.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

la base de remboursement n’est pas considérée comme proportionnelle à l’évaluation des critères figurant dans l’arrêté royal le ministre a notifié une décision négative en attendant les éléments pouvant justifier la base de remboursement proposée.
de vergoedingsbasis niet in verhouding wordt geacht tot de evaluatie van de criteria in het koninklijk besluit opgenomen de minister een negatieve beslissing heeft genotificeerd in afwachting van de elementen die de voorgestelde vergoedingsbasis kunnen verantwoorden.

La CNMM prend connaissance de la décision du Gouvernement de conclure un accord qui s’écarte des mesures proposées dans le cadre du budget à condition que les efforts d’économie demandés sur le plan des honoraires pour 2012 (130 millions d’euros) et sur une base annuelle (150 millions d’euros) soient garantis et que les mesures d’économie alternatives ne touchent pas les bénéficiaires.
De NCGZ neemt kennis van de beslissing van de regering om een akkoord af te sluiten dat afwijkt van de in het kader van de begroting voorgestelde maatregelen op voorwaarde dat de gevraagde besparingsinspanningen op het vlak van de honoraria voor 2012 (130 mio euro) en op jaarbasis (150 mio euro) gewaarborgd worden en dat de alternatieve besparingsmaatregelen de rechthebbenden niet raken.