Traduction de «décisions de récupération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

encouragement à la prise de décisions
aanmoedigen bij besluitvorming

soutien au processus de prise de décision familiale
ondersteuning van familiaal beslissingsproces

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de renoncer à la récupération et la procédure qu’il faut suivre dans ce cas, doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (voir l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996, qui énumère les mentions que doit comporter la décision de récupération en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

La possibilité de renonciation à la récupération et la procédure devant être suivie pour ce faire doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (cf. l’art. 82 de l’A.R. du 20.07.1971 et l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996 qui énumèrent les mentions que la décision de récupération doit comporter en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 82 van het K.B. van 20.07.1971 en art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

Loi visant à instituer la Charte de l'assuré social, articles 2, 8°, 15 et 23 - Les droits de récupération par un organisme assureur ne sont pas rendus définitifs par la notification de la décision de récupération contre laquelle aucun recours n'a été introduit dans le délai - Décision non revêtue de la présomption de légalité Code civil, article 2248 - Renonciation à la prescription .
Wet Handvest Sociaal Verzekerde, artikelen 2, 8°, 15 en 23 - Rechten van terugvordering door een verzekeringsinstelling niet definitief vastgelegd door de kennisgeving van de beslissing tot terugvordering waartegen geen beroep werd aangetekend binnen de termijn - Beslissing niet bekleed met het vermoeden van wettigheid. Burgerlijk Wetboek, artikel 2248 - Afstand van verjaring .

Loi visant à instituer la Charte de l’assuré social, articles 2, 8°, 15 et 23 – Les droits de récupération par un organisme assureur ne sont pas rendus définitifs par la notification de la décision de récupération contre laquelle aucun recours n’a été introduit dans le délai – Décision non revêtue de la présomption de légalité
Wet Handvest Sociaal Verzekerde, artikelen 2, 8°, 15 en 23 – Rechten van terugvordering door een verzekeringsinstelling niet definitief vastgelegd door de kennisgeving van de beslissing tot terugvordering waartegen geen beroep werd aangetekend binnen de termijn – Beslissing niet bekleed met het vermoeden van wettigheid

En cas de décisions contradictoires de la cour du travail sur les recours du défendeur contre une décision du médecin-inspecteur de l’INAMI et contre la décision de récupérer les indemnités payées indûment prise par l’organisme assureur, l’exécution conjointe de ces décisions serait matériellement impossible.
In geval van tegenstrijdige beslissingen van het arbeidshof over het beroep van de verweerder tegen een beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV en tegen de beslissing van de verzekeringsinstelling om de onverschuldigde uitkeringen terug te vorderen, zou de gezamenlijke uitvoering van die beslissingen materieel onmogelijk zijn.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cas dans lesquels l’indu peut être récupéré en application de l’article 1410, § 4, du Code judiciaire (retenue d’office de 10 % sur chaque prestation ultérieure dans l’hypothèse où l’assuré n’a pas contesté la décision de récupération de l’indu dans le délai requis)
Gevallen waarin het onverschuldigde bedrag kan worden teruggevorderd in toepassing van artikel 1410, § 4 van het Gerechtelijk Wetboek (ambtshalve inhouding van 10 % op elke volgende prestatie gesteld dat de verzekerde de beslissing tot terugvordering van het onverschuldigde bedrag niet binnen de vereiste termijn heeft betwist)