Traduction de «décisions des organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

encouragement à la prise de décisions
aanmoedigen bij besluitvorming

Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of sociale druk

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk

soutien au processus de prise de décision familiale
ondersteuning van familiaal beslissingsproces

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | inadequaat | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | passief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | zelfkwellend (self-defeating)

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les décisions des organismes notifiés, conformément aux annexes II, III, et V, ont une durée de validité de cinq ans maximum. Elles peuvent être reconduites pour des périodes supplémentaires d'une durée maximale de cinq ans, sur demande formulée à la date prévue par le contrat signé par les deux parties.
8. De beslissingen die door de aangemelde instanties in overeenstemming met de bijlagen 2, 3 en 5 worden genomen, zijn ten hoogste vijf jaar geldig en kunnen met perioden van ten hoogste vijf jaar worden verlengd op een verzoek dat wordt ingediend op het in het contract tussen beide partijen overeengekomen tijdstip.

Autrement dit, en 2009, et en concertation avec les organismes assureurs, il y aura donc lieu de réaliser une étude pour définir les conditions et les modalités en vue de procéder à une transmission des documents électroniques provenant des organismes assureurs (input) et de généraliser la transmission électronique des décisions aux organismes assureurs (output).
Met andere woorden, er moet in 2009 in overleg met de verzekeringsinstellingen een studie worden uitgevoerd om de voorwaarden en modaliteiten te omschrijven voor de verzending van de elektronische documenten die van de verzekeringsinstellingen komen (input) en voor de elektronische verzending van de beslissingen naar de verzekeringsinstellingen (output).

Afin d’avoir un aperçu des décisions, les organismes assureurs transmettaient, par trimestre, les informations statistiques de leurs décisions au collège national des médecins-conseils.
Om zicht te houden op de beslissingen, maakten de verzekeringsinstellingen per trimester de statistische informatie van hun beslissingen over aan het Nationaal college van adviserend geneesheren.

En arrêtant sa décision, l'organisme notifié prend dûment en considération l'avis de l'EMEA.
De aangemelde instantie houdt bij haar besluit naar behoren rekening met het advies van het EMEA.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- du prononcé de la décision judiciaire finale rendue suite à la contestation par l’organisme assureur de la constatation d’un paiement irrégulier par le Service du contrôle administratif ou du prononcé de la décision judiciaire par laquelle l’organisme assureur se voit attribuer un remboursement définitif ou provisoire ou un dédommagement.
- de uitspraak van de gerechtelijke eindbeslissing die gewezen is ingevolge het betwisten door de verzekeringsinstelling van de vaststelling van een onregelmatige betaling door de Dienst voor administratieve controle of de uitspraak van de gerechtelijke beslissing waarbij de verzekeringsinstelling een definitieve of voorlopige terugbetaling of schadeloosstelling toegewezen krijgt.

En cas de décisions contradictoires de la cour du travail sur les recours du défendeur contre une décision du médecin-inspecteur de l’INAMI et contre la décision de récupérer les indemnités payées indûment prise par l’organisme assureur, l’exécution conjointe de ces décisions serait matériellement impossible.
In geval van tegenstrijdige beslissingen van het arbeidshof over het beroep van de verweerder tegen een beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV en tegen de beslissing van de verzekeringsinstelling om de onverschuldigde uitkeringen terug te vorderen, zou de gezamenlijke uitvoering van die beslissingen materieel onmogelijk zijn.

annexe 3 - document notification de fin d'inscription, décision de la personne inscrite annexe 4 - document notification de fin d'inscription, décision de la maison médicale annexe 5 - document notification de fin d'inscription, décision de l'organisme assureur annexe 6 - relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions sans option paiement à l'acte annexe 7 - relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions avec option paiement à l'acte annexe 8 - relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions par mutation annexe 9 - relevé récapitulatif de la constatation de fin d'inscription annexe 10 - liste de paiement annexe 11 - calendrier des activités annexe 12 - principes décompte comptable en cas d'hospitalisation
bijlage 3 - document kennisgegeving einde van inschrijving, beslissing ingeschrevene bijlage 4 - document kennisgegeving einde van inschrijving, beslissing medisch huis bijlage 5 - document kennisgegeving einde van inschrijving, beslissing VI bijlage 6 - samenvattende staat nieuwe inschrijvingen zonder optie betaling per akte bijlage 7 - samenvattende staat nieuwe inschrijvingen met optie betaling per akte bijlage 8 - samenvattende staat nieuwe inschrijvingen door mutatie bijlage 9 - samenvattende staat van de vaststelling van het einde van inschrijving bijlage 10 - betalingsstaat bijlage 11 - timing van de werkzaamheden bijlage 12 - voorbeelden boekhoudkundige afrekening in geval van hospitalisatie

À partir du 9 avril 2012, la loi du 29 mars 2012 prévoit : qu’un arrêté royal déterminera sous quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités pourront tout de même être accordées pour la période qui précède la décision du médecinconseil de l’organisme assureur que la décision visant à refuser l’autorisation de reprise du travail ou à mettre fin à l’incapacité de travail parce que le titulaire ne conserve pas une réduction de sa capacité d’au moins 50% sur le plan médical, ne peut produire ses effets qu’à partir du lendemain de la date d’envoi ou de la remise de la décision au titulaire.
Vanaf 9 april 2012 bepaalt de wet van 29 maart 2012 dat: een koninklijk besluit zal vastleggen onder welke voorwaarden en in welke mate de uitkeringen toch toegekend zullen kunnen worden voor de periode die de beslissing van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling voorafgaat de beslissing inzake het weigeren van de toelating tot werkhervatting of het beëindigen van de arbeidsongeschiktheid omdat de gerechtigde, van een geneeskundig oogpunt uit, geen vermindering van zijn vermogen van ten minste 50% behoudt, slechts kan ingaan daags na de datum van verzending of van de afgifte van de beslissing aan de gerechtigde.

2. En cas de litige entre le fabricant et l'organisme notifié concerné résultant de l'application des règles de classification, les autorités compétentes dont relève cet organisme sont saisies en vue d'une décision.
2. In geval van een geschil tussen de fabrikant en de betrokken aangemelde instantie als gevolg van de toepassing van de classificatieregels, wordt aan de bevoegde autoriteiten waarvan deze instantie afhangt, gevraagd een beslissing te nemen.