Traduction de «déclaration de guerre aux médecins belges » (Français → Néerlandais) :

Déclaration de guerre aux médecins belges par madame Onkelinx | 10/10/2012 par ABSyM
Oorlogsverklaring van mevrouw Onkelinx aan de Belgische artsen | 10/10/2012 door BVAS

Si madame la ministre veut déclarer la guerre aux médecins belges, elle l’aura.
Als mevrouw de minister de oorlog wil verklaren aan de Belgische artsen, dan kan ze hem krijgen.

Déclaration de geurre aux médecins belges par madame Onkelinx (10/10/2012)
Trends: Artsen dreigen het Belgisch model op te blazen (05/11/2012)

personne à charge d’un bénéficiaire de soins de santé : déclaration sur l’honneur concernant les revenus intervention majorée de l’assurance (avantage social) : déclaration sur l’honneur concernant le partenaire de vie l’évaluation du nouveau système de rémunération des pharmaciens la mise à l’ordre du jour publique et la discussion au sein du Comité de l’assurance du 1er Plan belge pour les maladies rares l’exécution de divers projets d’évaluation médicale et de mesures d’impact un rapport contenant les résultats des analyses et des contrôles sur le “code-barres unique”, à partir des données que l’INAMI reçoit des offices de tarification et des firmes pharmaceutiques un rapport par O.A. répertoriant les activités des médecins conseils au niveau de la mutualité et des O.A (y compris le feed back aux O.A) la poursuite de la mise au point d’un système (Flowdos) pour gérer plus efficacement les dossiers d’enquête sur les dispensateurs de soins le rapport intégré sur les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale le “datamatching” (croisement de banques de données) entre les données “Déclaration multifonctionnelle/Multifunctionele aangifte” (DMFA) et la banque de données des invalides, et l’analyse des cas pertinents au sein des mutualités l’analyse de qualité du feed-back des O.A. concernant les dossiers d’assujettissement fictif deux rapports relatifs à des contrôles thématiques : l’un, en matière de soins de santé et l’autre, en matière d’indemnités
persoon ten laste van een gerechtigde op geneeskundige verzorging: verklaring op erewoord in verband met de inkomsten verhoogde verzekeringstegemoetkoming (sociaal voordeel): verklaring op erewoord in verband met de levenspartner evalueren van het nieuwe vergoedingssysteem voor apothekers publiek agenderen en bespreken in het Verzekeringscomité van het tweede Belgisch plan voor zeldzame ziekten uitvoeren van diverse geneeskundige evaluatieprojecten en impactmetingen een verslag met de resultaten van de analyses en controles inzake de “unieke streepjescode” op basis van de gegevens die het RIZIV ontvangt van de tariferingsdiensten en de farmaceutische bedrijven een rapport per V. I. met een cartografie van de activiteiten van de adviserend geneesheren op het niveau van het ziekenfonds en de V. I (inclusief feedback aan de V. I. ) verder uitbouwen van een systeem (Flowdos) om de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners op een meer doeltreffende en efficiënte wijze te beheren een geïntegreerd rapport over de resultaten op het vlak van sociale fraude “datamatching” (kruisen van databanken) met de gegevens “Déclaration multifonctionnelle/ Multifunctionele aangifte” (DMFA) en de databank van de invaliden, en onderzoeken van de relevante gevallen in het ziekenfonds kwaliteitsanalyse van de feedback van de V. I. betreffende de dossiers van fictieve onderwerping twee themacontrolerapporten: één over geneeskundige verzorging en één over uitkeringen

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Art. 158. Le Roi fixe l'ensemble des règles applicables aux médecins-conseils de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belge et Il détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les conditions dans lesquelles les dispositions relatives aux médecins-conseils visées aux sections I, II, III et IV, leur sont étendues.
Art. 158. De Koning stelt alle regelen vast die van toepassing zijn op de adviserend geneesheren van de Kas der geneeskundige verzorging van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen en Hij bepaalt, bij een in Ministerraad overlegd besluit, de voorwaarden waaronder de bepalingen die betrekking hebben op de adviserend geneesheren, bedoeld in de afdelingen I, II, III en IV, tot hen kunnen worden verruimd.

Il n’aura pas pu aller voter une dernière fois pour marquer encore et toujours sa soif de liberté, de démocratie, sa guerre contre la bureaucratie, l’ingérence des politiciens dans le dialogue singulier entre le médecin et le malade, le rationnement au nom de la rationalisation, la violation du secret médical pour contrôler les soins aux patients soumis aux intérêts de l’Etat.
Jammer genoeg kreeg hij niet meer de kans een laatste maal zijn stem uit te brengen en nogmaals en zoals steeds zijn drang kenbaar te maken naar vrijheid naar democratie, zijn oorlog tegen de bureaucratie, tegen de inmenging van de politici in de zeer bijzondere arts-patiënt relatie, tegen de rantsoenering onder het mom van rationalisering, tegen het schenden van het medisch geheim om de patiëntenzorg te controleren en ondergeschikt te maken aan de belangen van de Staat.

Vous avez fait promulguer au Moniteur belge du 2 février 2012 l'arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier.
In het Belgisch staatblad van 2 februari 2012 liet u het Koninklijk besluit van 28 juni 2011 uitvaardigen tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen tot oprichting van erkenningscommissies voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel.

A l’instar des facultés et des étudiants en médecine, l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) interpelle les instances politiques pour jeter aux oubliettes, une fois pour toutes, la loi Colla de 1999, qui traite des pratiques dites non-conventionnelles en médecine.
In navolging van de decanen en de studenten geneeskunde roept ook de Belgische Vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) de politici op om de uitvoeringsbesluiten van de wet Colla uit 1999 over de alternatieve geneeskunde voorgoed naar de prullenmand te verwijzen.

12.2. Les médecins, autres que ceux qui ont notifié, conformément aux dispositions prévues au point 12.1, leur refus d'adhésion aux termes de l'accord conclu le 13 décembre 2010 à la Commission nationale médico-mutualiste, sont réputés d'office avoir adhéré à cet accord pour leur activité professionnelle complète, sauf s'ils ont, dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, communiqué les conditions de temps et de lieu dans lesquelles, conformément aux clauses dudit accord et particulièrement les points 9.3.2 et 9.4.2 (« conventionnement partiel ») :
12.2. De andere geneesheren dan die welke, overeenkomstig de bepalingen die zijn vermeld onder 12.1, kennis hebben gegeven van hun weigering tot toetreding tot de bedingen van het akkoord dat op 13 december 2010 in de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen is gesloten, worden ambtshalve geacht tot dit akkoord te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit, behalve als zij, binnen de 30 dagen na de bekendmaking van dit akkoord in het Belgisch Staatsblad, de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij, overeenkomstig de bedingen van dit akkoord en meer bepaald de punten 9.3.2 en 9.4.2 (“gedeeltelijk geconventioneerde”):