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Démence artériopathique
Syndrome d'avance de phase du sommeil

Traduction de «décompte des avances » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Omschrijving: Gevallen van dementie ten gevolge van of althans toegeschreven aan, andere oorzaken dan de ziekte van Alzheimer of cerebrovasculair lijden. Het begin kan vallen in elke levensperiode zij het zelden op de oude dag.


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concrètement, les maisons de repos ont reçu en décembre 2007 le décompte des avances payées pour les années 2004 et 2005 et pour le printemps 2006.

Concreet kregen de rustoorden in december 2007 de afrekening van de voorschotten voor de jaren 2004, 2005 en het voorjaar 2006.


13. La société intimée invoque l’existence d’une cession de fonds de commerce entre le moment des avances provisoires et le moment du décompte, pour fonder sa demande et s’opposer au système des avances/décomptes instauré par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.

13. La société intimée invoque l’existence d’une cession de fonds de commerce entre le moment des avances provisoires et le moment du décompte, pour fonder sa demande et s’opposer au système des avances/décomptes instauré par l’arrêté royal du 1er octobre 2002.


L’assurance-maladie finance une partie des coûts salariaux du personnel des maisons de repos qui n’est pas inclus dans la norme INAMI. Ce financement s’opère par le biais d’un système d’avances trimestrielles et d’un décompte au terme d’une période de référence.

De ziekteverzekering financieert een deel van loonkosten voor personeel in de rustoorden dat niet begrepen is in de RIZIV-norm, via een systeem van driemaandelijkse voorschotten en van afrekening na afloop van een referentieperiode.


Après le décompte visé à l’alinéa 2, les avances visées à l’alinéa 3 sont recalculées suivant les dispositions prévues à l’article 6, § 2, c).

Na de in het tweede lid bedoeld afrekening, worden de in het derde lid bedoelde voorschotten herberekend volgens de bepalingen zoals voorzien in artikel 6, § 2, c).


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Lorsque des sommes sont accordées à titre d’avance en attente d’un décompte final, il ne peut y avoir prescription au sens de l’article 174, 6° de la loi coordonnée, car il n’y a pas possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire selon l’article 2229 du Code civil.

Als bedragen bij wijze van voorschot worden toegekend in afwachting van een eindafrekening, kan er geen sprake zijn van verjaring in de zin van artikel 174, 6°, van de gecoördineerde wet, want er is geen sprake van een voortdurend en onafgebroken, ongestoord, openbaar, niet dubbelzinnig bezit, als eigenaar, zoals beoogd in artikel 2229 van het Burgerlijk Wetboek.


Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).

Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).


Pour résoudre les problèmes liés au remboursement des avances payées en trop révélées par le décompte, les organisations représentatives des maisons de repos et l’INAMI ont convenu de ce qui suit le 16 janvier 2008 :

Om de problemen inzake terugbetaling die door deze afrekening zijn gerezen op te lossen zijn de organisaties van de rustoorden en het RIZIV op 16 januari 2008 het volgende overeengekomen:




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Date index: 2022-08-05
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