Traduction de «découlent du respect » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces coûts découlent du respect de toutes les dispositions de la loi du 5 juillet 1994 qui, « très importante pour la santé publique et la sécurité », contient des règles strictes relatives à la préparation et à la distribution des dérivés du sang (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2377/001, p. 8; ibid., DOC 51-2377/002, pp. 3 et 4).
Die kosten vloeien voort uit de naleving van alle bepalingen van de Wet van 5 juli 1994, die «erg belangrijk is voor de volksgezondheid en de veiligheid» en strikte regels bevat betreffende de bereiding en de verhandeling van de bloedderivaten (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2377/001,

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

TITRE X: sanctions positives pour l’institution en cas de respect des engagements et solutions ou sanctions en cas de non respect des engagements découlant du présent contrat
TITEL X: positieve sancties voor het Instituut indien de verbintenissen zijn nagekomen en oplossingen of sancties

Compte tenu de l'objectif poursuivi par le législateur, la délégation au Roi est suffisamment précise pour répondre à la condition du respect du principe de la légalité, tel qu'il découle de l'article 22 de la Constitution.
Rekening houdend met de door de wetgever nagestreefde doelstelling, is de delegatie aan de Koning voldoende nauwkeurig om te beantwoorden aan de vereiste van inachtneming van het wettigheidsbeginsel, zoals het voorvloeit uit artikel 22 van de Grondwet.

Ces circonstances ne justifient par la régularité de l'exercice de l'activité mais vont intervenir quant à l'appréciation de la sanction qui découle du non-respect du prescrit légal.
Ces circonstances ne justifient par la régularité de l'exercice de l'activité mais vont intervenir quant à l'appréciation de la sanction qui découle du non respect du prescrit légal.

La rémunération découlant de l’activité adaptée est cependant déduite de cette indemnité en respectant certaines tranches de revenus.
Het loon uit de aangepaste activiteit wordt evenwel op die uitkering in mindering gebracht volgens bepaalde inkomensschijven.

être à l’origine d’une contamination > Inviter le donneur à respecter les directives qui en découlent > Favoriser l’auto-exclusion des donneurs ayant des comportements à risque > Réaliser un entretien médical avant chaque don > Réaliser les tests de dépistage sur chaque don > Renforcer l’information post-don
de oorsprong liggen van besmetting > De bloedgever verzoeken de richtlijnen te respecteren > Automatische uitsluiting van donoren met risicogedrag > Systematisch medisch onderhoud > Opsporingstesten bij iedere gift > Verbeteren van de informatie «opvolging gift»

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F25 Les délais d’attente mentionnés sur l’étiquette et la prescription sont respectés, de sorte que les animaux et les éventuels produits qui en découlent n’intègrent pas la chaîne alimentaire avant la fin de la période d’attente
F25 Respecteer de op het etiket en voorschrift vermelde wachttijd, zodat de dieren en eventuele producten ervan niet in de voedselketen terecht kunnen komen voor het verstrijken van de wachttijd

- La Section juridique assure le secrétariat des Chambres restreintes, de la Commission de contrôle et de leur Commission d’appel respective et traite le contentieux qui en découle.
- De Juridische afdeling verzorgt het secretariaat van de Beperkte kamers, de Controlecommissie en hun respectievelijke Commissie van beroep en behandelt de geschillen die eruit voortvloeien.