Vertaling van "déduit pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Ces nombres de patients peuvent être déduits des chiffres de production en divisant le nombre total de forfaits réalisés (au cours d’une année civile déterminée) par 365 (soit le nombre maximum de forfaits par année qui peut être attesté pour un même patient) ou 366 (soit le nombre maximum de forfaits par année pouvant être attesté pour un même patient s’il s’agit d’une année bissextile).
Die aantallen patiënten kunnen uit de productiecijfers worden afgeleid door het totaal aantal (in een bepaald kalenderjaar) gerealiseerde forfaits te delen door 365 (zijnde het maximum aantal forfaits per jaar dat voor eenzelfde patiënt kan worden aangerekend) of 366 (zijnde het maximum aantal forfaits per jaar dat voor eenzelfde patiënt kan worden aangerekend indien het een schrikkeljaar betreft).

Ce pourcentage est déduit pour la période du 1 er juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2006 inclus des 2 p.c. de diminution qui ont été fixés pour l'année 2006.
Dit percentage wordt voor de periode vanaf 1 juli 2006 tot en met 31 december 2006 in vermindering gebracht van de 2 p.c. vermindering die vastgesteld is voor het jaar 2006.

Pour les spécialités remboursées en vertu de l'article 35bis, § 7, et des dispositions prévues par le Roi à cet effet, une régularisation du chiffre d'affaire est opérée et les compensations pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités versées pendant l'année 2012 à l'Institut sont déduites du chiffre d'affaires avant d'établir le montant de l'économie de 1,95 p.c. à réaliser.
Voor de specialiteiten die worden terugbetaald krachtens artikel 35bis, § 7, en de daartoe door de Koning vastgestelde voorwaarden, wordt een regularisatie van de heffing uitgevoerd en worden de tijdens het jaar 2012 aan het Instituut gestorte compensaties voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen afgetrokken van het zakencijfer alvorens het te verwezenlijken bedrag van de besparing gelijk aan 1,95 pct. wordt vastgesteld.

Article 30. § 1 er . Pour tout bénéficiaire dont le diagnostic relève de l'article 4, § 1 er , a), b) ou c), répondant avant sa rééducation aux critères de l'article 4, § 2, pour lequel au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention un programme de rééducation est en cours, le Collège des médecinsdirecteurs peut encore marquer son accord sur le remboursement d'un programme de rééducation visé à l'article 10, duquel sont cependant déduites les prestations et la durée dont l'intéressé a bénéficié avant l'entrée en vigueur de cette convention.
Artikel 30. § 1. Voor elke rechthebbende waarvoor de diagnose valt onder artikel 4, § 1, a), b), of c), vóór zijn revalidatie beantwoordend aan de criteria van artikel 4, § 2, 1°, waarvoor op het moment van de inwerkingtreding van de huidige overeenkomst een revalidatieprogramma loopt, kan, het College van geneesheren-directeurs nog zijn akkoord betuigen met de terugbetaling van een revalidatieprogramma bedoeld in artikel 10, waarvan nochtans de verstrekkingen en de duur die de betrokkene heeft genoten vóór de inwerkingtreding van deze overeenkomst in mindering worden gebracht.

Pour les particules ultrafines, une valeur médiane de 0,30 % (fourchette entre 0,1 et 1,2 %) de diminution de la mortalité totale par diminution de 1.000 particules/cm 3 a pu être déduite.
Voor ultrafijne deeltjes werd door een tentatieve waarde afgeleid van 0,30 % (range tussen 0,1 en 1,2 %) daling in de totale sterfte per daling van 1.000 partikels/cm³.

Pour les nouveaux types d’enregistrement, établis à partir de 2013, (1) il est convenu au préalable au sein de la Plate-forme de concertation (cf. point d’action Gouvernance) quelles données sont effectivement nécessaires au minimum, afin que ces données puissent être déduites automatiquement des processus primaires à l’hôpital, (2) il sera veillé d’emblée à ce que les protocoles de transmission soient autant que possible génériques.
Voor nieuwe types registratie, vastgelegd vanaf 2013, wordt (1) voorafgaand in het Overlegplatform (cfr. actiepunt Governance) afgesproken welke gegevens effectief minimaal nodig zijn, vanuit de doelstelling dat deze gegevens automatisch moeten kunnen worden afgeleid uit de primaire processen in het ziekenhuis, (2) wordt meteen bewaakt dat de transmissieprotocollen zoveel mogelijk generisch zijn.

Le Comité sectoriel constate que bien que des données à caractère personnel relatives à la santé puissent être déduites de la combinaison entre les numéros d’identification du patient et du prescripteur, ce traitement de données à caractère personnel est également nécessaire pour pouvoir satisfaire à plusieurs obligations spécifiques.
Het Sectoraal Comité stelt vast dat hoewel er persoonsgegevens die de gezondheid betreffen zouden kunnen worden afgeleid uit de combinatie van de identificatienummers van de patiënt en de voorschrijver, deze verwerking van persoonsgegevens eveneens noodzakelijk is om aan een aantal specifieke verplichtingen te kunnen voldoen.

- L’AIM reçoit ce fichier du TTP AIM-OA et couplera, sous la surveillance du médecin responsable, la variable « nombre de patients attribués » à l’ID HCP ; cette variable sera déduite des dépenses de soins de santé au moyen d'un algorithme (contacts médecins généralistes pour tous les bénéficiaires en Belgique).
- Het IMA ontvangt dit bestand van de TTP IMA-VI en zal onder toezicht van de toezichthoudend arts de variabele ‘aantal toegewezen patiënten’ aan ID HCP koppelen; deze variabele zal via een algoritme afgeleid worden uit de uitgaven gezondheidszorgen (contacten huisartsen voor alle rechthebbenden in België);