Traduction de «défaut d’une telle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

défaut rétinien
retinadefect

défaut du septum ventriculaire musculaire
musculair ventrikelseptumdefect

défaut de développement de la moelle épinière
myelatelia

infertilité féminine par défaut de la zone pellucide
vrouwelijke onvruchtbaarheid door zona pellucida-defect

myopathie métabolique par défaut de transport du lactate
metabole myopathie door lactaattransporterdefect

microphtalmie avec défauts linéaires cutanés
microftalmie met lineaire huiddefecten-syndroom

défaut du septum interauriculaire
atriumseptumdefect

défaut du septum ventriculaire
ventrikelseptumdefect

syndrome de dysplasie osseuse terminale-défauts de pigmentation
terminale osseuze dysplasie, pigmentatiedefecten-syndroom

décollement de la rétine avec défaut rétinien
netvliesloslating met netvliesdefect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A défaut d’une telle inscription, c’est la procédure papier qui sera applicable.
Indien hij zich niet heeft ingeschreven, is de papieren procedure van toepassing.

À l’instar du Tribunal et par identité des motifs de fait et de droit tenus ici pour intégralement reproduits et qu’elle adopte, la Cour considère qu’il ne s’agit pas en l’espèce d’intérêts légaux courant de plein droit mais d’intérêts moratoires ne courant qu’à dater de la sommation de payer selon le prescrit de l’article 1153, alinéa 3, du Code civil et qu’à défaut d’une telle mise en demeure, Monsieur E. R. ne justifie pas du droit aux dits intérêts.
In navolging van de rechtbank en op basis van dezelfde feitelijke en juridische redenen die geacht worden hier integraal weergegeven te zijn en die het aanneemt, oordeelt het Hof dat het in onderhavig geval niet gaat om wettelijke intresten van rechtswege maar om verwijlintresten die pas verschuldigd zijn vanaf de dag van de aanmaning om te betalen, zoals beschreven staat in artikel 1153, 3 e lid, van het Burgerlijk Wetboek, en dat de heer E.R., bij ontstentenis van een dergelijke ingebrekestelling, niet kan aantonen dat hij recht heeft op de desbetreffende intresten.

1° pourvu que les conditions soient remplies (voir question 10), vous pouvez procéder à un abattage d'urgence dans votre exploitation et faire ensuite transférer l'animal mis à mort vers un abattoir pour la suite des opérations d'habillage et d'expertise; vous vendez l'animal tué (comme s'il s'agissait d'un animal sur pied) à qui vous voulez; si vous avez fait habiller l'animal à l'abattoir pour votre compte, vous pouvez utiliser la viande pour les besoins de votre ménage (mais pas la céder à des tiers) si à l'arrivée de l'animal, vous avez fait à l'abattoir la déclaration " abattage privé" ; à défaut d'une telle déclaration, vous ne pouvez vendre la viande qu'à un grossiste en viandes ou à un boucher.
1° mits de voorwaarden zijn vervuld (zie vraag 10), mag u een noodslachting uitvoeren op uw bedrijf en vervolgens het gedode dier laten overbrengen naar een slachthuis voor verder uitslachten en keuren; u verkoopt het gedode dier (als betrof het een dier op voet) aan wie u wil; indien u het dier in het slachthuis hebt laten uitslachten voor uw rekening, kunt u het vlees aanwenden voor de behoeften van uw gezin (maar niet overdragen aan derden) indien u bij de aankomst van het dier in het slachthuis de aangifte “particuliere slachting” hebt gedaan; indien geen dergelijke aangifte, kunt u het vlees alleen aan een vleesgroothandelaar of slager verkopen.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Un certain nombre d’exigences ont été imposées dans cette autorisation telles que: tenir à jour un inventaire (avec date de mise en service; activité; implantation de chaque source; date d’évacuation ; défauts ; dégâts ; perte ; dates des contrôles) ; apposer le symbole de la radioactivité; placer nécessairement la signalisation de telle manière que vol ou dommage soit évité.
In deze vergunning werden een aantal vereisten opgelegd zoals: het bijhouden van een inventaris (met datum van in dienstname; activiteit; plaatsing van elke bron; datum van afvoer; gebreken; beschadigingen; verlies; data van controles); het aanbrengen van het radioactiviteitssymbool; de noodzaak om de signalisatie zodanig te plaatsen dat diefstal of beschadiging vermeden wordt.

Par expérience professionnelle utile, telle que visée aux point 1° à 7° ci-dessus, on entend au moins une année de pratique clinique, dans la même fonction, au sein d’une équipe multidisciplinaire spécialisée dans le diagnostic des troubles mentaux sévères de l’enfant et de l’adolescent, ou à défaut, au moins 3 années de pratique clinique avec des enfants et adolescents.
Onder nuttige beroepservaring zoals bedoeld in de punten 1° tot 7° hierboven wordt minstens één jaar klinische praktijk verstaan in dezelfde functie te midden van een multidisciplinair team gespecialiseerd in de diagnose van ernstige mentale stoornissen van het kind en de adolescent, of bij ontstentenis daarvan, minstens 3 jaar klinische praktijk met kinderen en adolescenten.

Dans ces cas, une solution alternative doit être choisie telle que la sélection d’un donneur avec défaut d'appariement partiel, la greffe de SC et/ou la greffe haploidentique.
In dergelijke gevallen moet een alternatieve oplossing worden gevonden, zoals een donor met een partiële mismatch, NB-transplantatie en/of haploidentieke transplantatie.

Outre la garantie légale, l’éleveur est toujours tenu au respect des conditions « de la garantie des défauts de la chose vendue » telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
de voorwaarden van de “garantie tegen verborgen gebreken” zoals bepaald in de artikelen 1641 en volgende van het Burgerlijk wetboek na te leven.

1. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité; 2. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux ou les objets en matière plastique ou les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 3. l’identité des matériaux, des objets, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets; 4. la date de la déclaration; 5. la confirmation de la conformité des matériaux et des objets en matière plastique, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances aux prescriptions applicables du règlement (UE) n°10/2011 et du règlement (CE) n° 1935/2004; 6. des informations adéquates relatives aux substances utilisées ou à leurs produits de dégradation pour lesquels des restrictions et/ou spécifications sont prévues aux annexes I et II du règlement (UE) n°10/2011, afin de permettre aux exploitants d’entreprise en aval d’assurer la conformité à ces restrictions; 7. des informations adéquates relatives aux substances faisant l’objet d’une restriction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique de leur niveau de migration spécifique et, le cas échéant, les critères de pureté conformément aux directives 2008/60/CE, 95/45/CE et 2008/84/CE, pour permettre à l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se conformer aux dispositions applicables de l’UE ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées alimentaires; 8. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que: i) le(s) type(s) de denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à être mise(s) en contact avec celui-ci, ii) la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de la denrée alimentaire, iii) le rapport surface en contact avec l ...
1. de identiteit en het adres van de exploitant die de verklaring van overeenstemming afgeeft; 2. de identiteit en het adres van de exploitant die de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen produceert of importeert; 3. de identiteit van de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan of voor de vervaardiging van die materialen of voorwerpen bestemde stoffen; 4. de datum van de verklaring; 5. de bevestiging dat de materialen of voorwerpen van kunststof, tussenproducten of halffabricaten daarvan, of stoffen voldoen aan de desbetreffende voorschriften van verordening (EU) nr. 10/2011 en van verordening (EG) nr. 1935/2004; 6. adequate informatie over de gebruikte stoffen of afbraakproducten daarvan, waarvoor in de bijlagen I en II bij verordening (EU) nr. 10/2011 beperkingen en/of specificaties zijn vastgelegd, zodat de exploitanten verderop in de keten kunnen waarborgen dat aan die beperkingen en/of specificaties wordt voldaan; 7. adequate informatie over de stoffen waarvoor in levensmiddelen een beperking geldt, verkregen op grond van experimentele gegevens of theoretische berekeningen, over de specifieke migratie van die stoffen alsmede, waar van toepassing, zuiverheidseisen overeenkomstig de Richtlijnen 2008/60/EG, 95/45/EG en 2008/84/EG, zodat de gebruiker van deze materialen en voorwerpen de desbetreffende EU-bepalingen of, bij ontbreken daarvan, de nationale bepalingen met betrekking tot levensmiddelen kan naleven; 8. de specificaties voor het gebruik van het materiaal of het voorwerp, zoals: i. de soort(en) levensmiddelen waarmee het bedoeld is om in contact te komen; ii. de duur en de temperatuur van de behandeling en opslag waarbij het met de levensmiddelen in contact komt; iii. de verhouding tussen de oppervlakte die met levensmiddelen in contact komt en het volume, op grond waarvan is bepaald dat h ...

Le fait de ne pas mentionner qu’un assuré social soit chômeur dès le début d’incapacité, n’est pas, en soi, un élément important pour le médecin conseil pour évaluer son incapacité de travail, de telle sorte que, à défaut, ceci ne peut donner lieu à un refus du certificat d’incapacité de travail par le médecin conseil.
Het niet vermelden door een sociaal verzekerde dat hij werkloos is bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid, is op zich geen relevant element voor de adviserend geneesheer om diens arbeidsongeschiktheid te beoordelen, zodat het ontbreken ervan geen aanleiding kan geven tot het weigeren van het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid door de adviserend geneesheer.