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Barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
Choc accidentel contre un objet en mouvement
Chute d'une bosse contre un objet
Chute due à un impact contre une poussette
Maladie du greffon contre l'hôte cutanée
Vaccin contre la diphtérie
Vaccin contre la fièvre jaune
Vaccin à virus vivant contre les oreillons
Vaccination contre SARS-CoV-2
écran de protection du visage contre les rayonnements

Vertaling van "défendeur contre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques

barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen


















IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l'Invalidité (C. M.I. ) de l'INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;

Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l’Invalidité (C. M.I. ) de l’INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;


En cas de décisions contradictoires de la cour du travail sur les recours du défendeur contre une décision du médecin-inspecteur de l’INAMI et contre la décision de récupérer les indemnités payées indûment prise par l’organisme assureur, l’exécution conjointe de ces décisions serait matériellement impossible.

In geval van tegenstrijdige beslissingen van het arbeidshof over het beroep van de verweerder tegen een beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV en tegen de beslissing van de verzekeringsinstelling om de onverschuldigde uitkeringen terug te vorderen, zou de gezamenlijke uitvoering van die beslissingen materieel onmogelijk zijn.


Sandoz Inc (Sandoz) a été défendeur dans un procès qui a eu lieu en 2009 dans l’Alabama, Le jury a rendu un verdict contre Sandoz et a octroyé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.

Sandoz Inc (Sandoz) was a defendant in a trial in Alabama in 2009. The jury rendered a verdict against it and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.


L’arrêt constate que le défendeur a saisi le tribunal du travail d’un recours contre la décision de la commission régionale du Conseil médical de l’invalidité mettant fin à son incapacité de travail à partir du 13 mars 2006 parce que les conditions prévues à l’article 100 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’étaient plus réunies.

Het arrest stelt vast dat de verweerder, voor de arbeidsrechtbank, beroep heeft ingesteld tegen de beslissing van de Gewestelijke commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit, die hem vanaf 13 maart 2006 arbeidsgeschikt verklaarde, omdat de voorwaarden, bepaald in artikel 100 van de Wet betreffende verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet meer waren vervuld.


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Depuis le 10 janvier 2005, seuls les membres du même rôle linguistique que le dispensateur de soins-défendeur ont voix délibérative (voir nouvel article 141, §§ 4 et 5), lorsque le Comité se prononce dans des dossiers individuels de sanction contre des dispensateurs de soins.

Sinds 10 januari 2005 zijn enkel de leden van dezelfde taalrol als de verwerende zorgverlener, stemgerechtigd (cfr. nieuw art. 141, §§4 en 5) wanneer het Comité zich uitspreekt in individuele sanctiedossiers tegen zorgverleners.




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défendeur contre ->

Date index: 2021-04-21
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