Traduction de «déjà en usage dans certains conseils » (Français → Néerlandais) :

Le texte du " Serment de Genève" est déjà en usage dans certains conseils provinciaux lors de la séance solennelle de prestatation de serment des confrères nouvellement promus.
De tekst van de " Eed van Genève" wordt reeds in bepaalde provinciale raden gebruikt bij de plechtige eedaflegging van de jonge promovendi.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le Conseil national est invité par un conseil provincial à élaborer des règles nationales en ce qui concerne l'usage des media par certains services, notamment universitaires, à l'occasion par exemple de l'installation d'un nouvel appareil médical.
De Nationale Raad wordt door een provinciale raad verzocht om nationale richtlijnen uit te vaardigen aangaande het gebruik van de media door bepaalde en met name universitaire diensten ter gelegenheid van bijvoorbeeld, het in‑gebruik‑nemen van nieuwe medische apparatuur.

A l'occasion de la mise en vente à partir de ce jour, aux guichets de la Poste et dans certaines pharmacies, de cartes " LifeBadge" destinées à permettre l'accès en cas d'urgence aux données médicales personnelles de patients, le Conseil national de l'Ordre des médecins met les médecins et la population en garde, ainsi que cela a déjà été fait par le Ministre des Affaires Sociales, contre les dangers du système tel qu'il est proposé et notamment contre la fausse assurance de sécurité qu'il peut engendrer auprès de ceux qui y on souscrit.
Aangezien vanaf vandaag aan de loketten van de Post en in sommige apotheken “LifeBadge”kaarten te koop aangeboden worden waarmee in spoedgevallen toegang verkregen kan worden tot de medische persoonsgegevens van patiënten, waarschuwt de Nationale Raad van de Orde van geneesheren, zoals ook reeds gebeurde door de minister van Sociale Zaken, de artsen en de bevolking voor de gevaren van het systeem zoals het voorgesteld wordt en in het bijzonder voor het valse gevoel van veiligheid dat het kan teweegbrengen bij de personen die er gevolg aan gaven.

D'autres revenus liés à la continuité des soins, par exemple, l'usage de locaux/matériel lors d'un remplacement doivent être communiqués au préalable au conseil provincial pour contrôle et/ou approbation - pour autant que ces dispositions ne figurent pas déjà dans les contrats ou statuts (cf. art. 159) d'accords de coopération, associations, pratiques de groupe, etc.
Andere inkomsten verbonden aan het verzorgen van de continuïteit, i.c. bv. bij vervanging het gebruik van lokalen/materialen, moeten vooraf medegedeeld worden aan de provinciale raad ter nazicht en/of goedkeuring - voor zover die bepalingen niet reeds vermeld worden in overeenkomsten of statuten (cf. art. 159) van samenwerkingsverbanden, associaties, groepspraktijken, etc.

La présence - déjà relevée - de magistrats occupant la moitié des sièges, dont celui du président avec voix prépondérante donne un gage certain d'impartialité et le système de l'élection des membres médecins par le Conseil provincial ne saurait suffire à étayer une accusation de partialité.
De aanwezigheid - waarvan reeds sprake - van magistraten die de helft van de Raad vormen, waaronder de voorzitter met beslissende stem, is een ontegensprekelijke waarborg voor onpartijdigheid en het systeem van de verkiezing van de leden‑geneesheren door de Provinciale Raad, volstaat niet om een beschuldiging van partijdigheid te staven.

Au sujet de certains soins médicaux dispensés gratuitement à du personnel infirmier par un médecin dans un hôpital, le Conseil national renvoie à l'article 79 du Code de déontologie médicale qui dispose: " Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs parents proches et leurs collaborateurs" .
Op uw vraag of het past dat in een ziekenhuis aan een verpleegkundige gratis medische zorgen worden verleend door een geneesheer verwijst de Nationale Raad naar artikel 79 van de Code van geneeskundige plichtenleer dat bepaalt dat “het gebruikelijk is dat een geneesheer geen ereloon aanrekent voor zijn naaste verwanten en zijn medewerkers" .

Le Conseil national a déjà précisé (avis CNR 071/10) que dans le cadre de l'« élargissement » du service de garde de population à une permanence en semaine, une « majorité qualifiée » procure un soutien plus large par la base, mais qu'elle n'est certainement pas une condition sine qua non.
De Nationale Raad (advies CNR 071/10) stelde reeds dat - in het kader van de " uitbreiding" van de bevolkingswachtdienst naar een weekpermanentie - een dergelijke ‘gekwalificeerde meerderheid' een breder draagvlak geeft vanuit de basis, maar dat het zeker geen conditio sine qua non is.

Si l’institution ne dispose pas d’une telle personne de référence, ce responsable est normalement le médecin coordinateur et conseiller ou l'infirmier en chef dans les maisons de repos et de soins et, dans les maisons de repos pour personnes âgées, un praticien de l'art infirmier ou un membre du personnel qualifié jouissant déjà d'une certaine expérience en la matière.
Als de inrichting niet over een dergelijke referentiepersoon beschikt, dan is die verantwoordelijke normaliter de coördinerend en adviserend geneesheer of de hoofdverpleegkundige in de rust- en verzorgingstehuizen en in de rustoorden voor bejaarden, een verpleegkundige of een gekwalificeerd lid van het personeel dat al een zekere ervaring op dat vlak bezit.

La loi du 4 juillet 2012 prévoyait déjà que, à partir d’une date d’entrée en vigueur à déterminer par le Roi, le titulaire en incapacité de travail qui souhaitait reprendre partiellement une activité et conserver la reconnaissance de son incapacité de travail, pouvait également obtenir sous certaines conditions, l’autorisation du médecin-conseil de son organisme assureur après la reprise du travail.
De wet van 4 juli 2011 voorzag al dat, vanaf een nog door de Koning te bepalen datum van inwerkingtreding, de arbeidsongeschikte gerechtigde die een werkzaamheid gedeeltelijk wil hervatten en de erkenning van zijn arbeidsongeschiktheid wenst te behouden, de toelating van de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling ook onder bepaalde voorwaarden na de werkhervatting kan krijgen.