Vertaling van "délai sa décision " (Frans → Nederlands) :

Le médecin-conseil notifie sans délai sa décision au titulaire, dans les conditions et selon les modalités fixées au § 1 er , alinéa 3 du présent article, au moyen de la formule conforme au modèle repris sous l'annexe VII-1 bis.
De adviserend geneesheer geeft onverwijld kennis van zijn beslissing aan de gerechtigde onder de voorwaarden en volgens de modaliteiten bepaald in § 1, derde lid van het huidig artikel met een formulier conform het model in bijlage VII-1 bis.

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

Le fait que les décisions prises doivent ensuite être contrôlées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et que ce contrôle ne peut matériellement s’opérer dans le délai de trois mois, c’est-à-dire la période durant laquelle un recours peut être introduit devant le tribunal du travail et durant laquelle l’institution peut revoir sa décision, ne peut pas non plus justifier cette différence de traitement.
Het feit dat de genomen beslissingen naderhand dienen te worden gecontroleerd door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (Riziv) en dat die controle materieel onmogelijk kan geschieden binnen de termijn van drie maanden, dit wil zeggen de periode waarbinnen beroep kan worden ingesteld bij de arbeidsrechtbank en waarbinnen de instelling haar beslissing kan herzien, kan dat verschil in behandeling evenmin verantwoorden.

“Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription, l’institution de sécurité sociale peut rapporter sa décision et en prendre une nouvelle dans le délai d’introduction d’un recours devant la juridiction compétente ou, si un recours a été introduit, jusqu’à la clôture des débats lorsque :
“Onverminderd de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake verjaring, kan de instelling van sociale zekerheid haar beslissing intrekken en een nieuwe beslissing nemen binnen de termijn voor het instellen van een voorziening bij het bevoegde rechtscollege of, indien de voorziening reeds is ingesteld, tot aan de sluiting van de debatten, wanneer :

Selon le dispensateur de soins, il ne peut pas être soutenu que le délai raisonnable court lorsque le SECM lui demande des justifications, au regard de la position défendue par la chambre de recours dans sa décision du 8 décembre 2006 reproduite dans l’arrêt du Conseil d’État n° 180.097 du 25 février 2008.
Volgens de zorgverlener kan niet worden gesteld dat de redelijke termijn loopt vanaf het moment dat de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle hem om verantwoording vraagt met betrekking tot de positie verdedigd door de kamer van beroep in haar beslissing van 8 december 2006 weergegeven in het arrest van de Raad van State nr. 180.097 van 25 februari 2008.

L'ophtalmologiste n'a pas a répondre aux urgences générales, qui ne concernent pas sa spécialité et les examens oculaires, nécessités par une cause générale, tolèrent toujours un certain délai, la décision thérapeutique ne dépendant pas exclusivement de l'examen oculaire.
Spoedgevallen van algemene aard, die zijn specialiteit niet betreffen, hoeft de oftalmoloog niet te beantwoorden. De oogonderzoeken, aangevraagd bij een algemene aandoening, duiden steeds een zeker uitstel, daar de terapeutische beslissing niet uitsluitend van het oftalmologisch onderzoek afhangt.

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;

Lorsque les deux médecins n'ont pas réussi à prendre une décision commune, ou quand la procédure de concertation n'a pas pu se terminer dans un délai de 14 jours ouvrables, le médecin du travail maintient sa propre décision sur le formulaire d'évaluation de santé.
Wanneer de twee artsen er niet in slagen een gemeenschappelijke beslissing te nemen, of wanneer de overlegprocedure niet is kunnen eindigen binnen een termijn van 14 werkdagen, handhaaft de arbeidsgeneesheer zijn eigen beslissing op het formulier voor de gezondheidsbeoordeling.

Lorsque l’organisme assureur constate, en dehors du délai de recours précité et en l’absence d’un recours que la décision est entachée d’erreur, il lui appartient également de prendre une nouvelle décision le plus rapidement possible en application de l’article 17, alinéa 1 er , de la Charte qui dispose que l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision qui ne produira toutefois ses effets qu’à partir du 1 er jour du mois qui suit celui de sa notification, si le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement.
Wanneer de verzekeringsinstelling buiten de voornoemde termijn van voorziening en bij afwezigheid van een voorziening vaststelt dat de beslissing is aangetast door een vergissing, dient zij ook zo snel mogelijk een nieuwe beslissing te nemen in toepassing van artikel 17, eerste lid van het Handvest waarin is bepaald dat de instelling van sociale zekerheid op eigen initiatief een nieuwe beslissing neemt die evenwel pas uitwerking heeft op de eerste dag van de maand na de kennisgeving ervan, als het recht op de prestatie kleiner is dan het aanvankelijk toegekende recht.

Dans un délai de 30 jours suivant la réunion de la Commission, le candidat recevra un courrier notifiant l’avis des membres concernant sa demande, ainsi que son carnet de stage si la décision est positive.
Binnen de 30 dagen na de vergadering van de Commissie zal de kandidaat een brief ontvangen met het advies van de leden met betrekking tot zijn aanvraag.