Traduction de «délibération actuelle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
opzettelijke zelf teweeggebrachte vergiftiging of -letsel | zelfdoding (poging)

heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur
opzettelijk raken of overrijden met motorvoertuig

Définition: Le sujet est actuellement hypomaniaque, et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel hypomaan en heeft ten minste één andere affectieve-episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode hypomaan

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, sans symptômes psychotiques (comme sous F30.1), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, zonder psychotische symptomen (zoals onder F30.1) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode depressief

pas de problèmes ou d'incapacité actuellement
geen aktuele problemen of beperkingen

patiente actuellement enceinte
patient momenteel zwanger

actuellement non-fumeur
momenteel niet-roker

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode manisch zonder psychotische symptomen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- prévoir un renvoi à la délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, et un renvoi à la délibération actuelle qui fixe les modalités du catalogue et de l’accès;
- een verwijzing naar de beraadslaging nr. 11/013 van 15 maart 2011, gewijzigd op 19 april 2011, én een verwijzing naar huidige beraadslaging die de modaliteiten van de catalogus en van de toegang bepalen;

Le Comité sectoriel estime cependant qu'il est opportun que la brochure d'information renvoie également à la délibération actuelle, plus précisément comme suit:
Het Sectoraal comité acht het evenwel aangewezen dat in de informatiebrochure eveneens wordt verwezen naar de huidige beraadslaging, meer bepaald als volgt:

28. Le Comité sectoriel estime qu'il est également opportun que la brochure d'information renvoie également à la délibération actuelle, plus précisément comme suit:
28. Het Sectoraal comité acht het eveneens aangewezen dat in de informatiebrochure eveneens wordt verwezen naar de huidige beraadslaging, meer bepaald als volgt:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’article 14, §1er, premier alinéa, de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins, qui règle actuellement le fonctionnement de l’Ordre, dit que le Conseil national comporte deux sections qui PEUVENT délibérer et décider en commun concernant les principes généraux et les règles de déontologie médicale.
In het KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren dat momenteel de werking van de Orde bepaalt stelt artikel 14, §1, eerste lid, dat de Nationale Raad twee afdelingen omvat die samen KUNNEN beraadslagen en beslissen over de algemene beginselen en regelen van medische plichtenleer.

Cependant, il existe peu d'études quant au modèle le plus efficace d'implication des citoyens et des patients en fonction des circonstances. Actuellement, en Belgique, un modèle de prise de décision basé sur la délibération regroupe plusieurs parties prenantes (scientifiques, mutualités, représentants du secteur pharmaceutique, représentants des institutions médicales et de soins de santé, représentants du monde politique) dans un comité d’évaluation délibératif.
In België wordt vandaag een deliberatie-gedreven model van besluitvorming gehanteerd waarbij verschillende belanghebbenden (met name wetenschappers, ziekenfondsen, vertegenwoordigers uit de farmaceutische industrie, vertegenwoordigers uit de medische en zorginstellingen en politici) in een beoordelingscommissie zetelen.

Alors que cette procédure était initialement prévue pour des touristes “malchanceux”, il semblerait bien qu’actuellement certains patients se rendent délibérément dans d’autres États membres de l’Union européenne pour y être soignés.
Daar dit initieel voornamelijk van toepassing was voor “ongelukkige” toeristen, zijn er vandaag meer en meer signalen dat patiënten bewust naar andere lidstaten van de Europese Unie gaan om zich te laten behandelen.

La sanction du Code par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres permettrait de contribuer à une plus grande sécurité juridique, et pourrait résoudre certains problèmes qui se posent à l'heure actuelle vis-à-vis du Conseil d'Etat.
De bekrachtiging van de Code bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit kan bijdragen tot een grotere rechtszekerheid en kan sommige problemen die zich nu stellen ten aanzien van de Raad van State oplossen.

27. L'utilisation du numéro d'identification du registre national des personnes physiques requiert une autorisation préalable, accordée soit par un arrêté royal (ancienne situation), soit par une délibération du Comité sectoriel du Registre national (situation actuelle).
27. Het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen vergt een voorafgaande machtiging, verleend hetzij bij een koninklijk besluit (vroegere situatie), hetzij bij een beraadslaging van het sectoraal comité van het Rijksregister (huidige situatie).

Une brève description de ces banques de données à caractère personnel, dans leur état actuel, est jointe en annexe 1 de la présente délibération.
Een korte beschrijving van deze persoonsgegevensbanken in hun huidige toestand gaat als bijlage 1 bij deze beraadslaging.