Vertaling van "délibérer et décider " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
opzettelijke zelf teweeggebrachte vergiftiging of -letsel | zelfdoding (poging)

heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur
opzettelijk raken of overrijden met motorvoertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 14, §1er, premier alinéa, de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins, qui règle actuellement le fonctionnement de l’Ordre, dit que le Conseil national comporte deux sections qui PEUVENT délibérer et décider en commun concernant les principes généraux et les règles de déontologie médicale.
In het KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren dat momenteel de werking van de Orde bepaalt stelt artikel 14, §1, eerste lid, dat de Nationale Raad twee afdelingen omvat die samen KUNNEN beraadslagen en beslissen over de algemene beginselen en regelen van medische plichtenleer.

Elles peuvent délibérer et décider en commun notamment sur les matières prévues à l’article 15, § 1er, et § 2, 2°, 3° et 4°».
Zij kunnen samen beraadslagen en beslissen inzonderheid over de bij het artikel 15, § 1 en § 2, 2°, 3° en 4° voorgeschreven onderwerpen”.

Enfin, la section d'expression néerlandaise estime que le fait de ne plus parler de " sections du Conseil national" mais de " Conseils communautaires de déontologie" qui peuvent délibérer et décider commun et, le cas échéant, s’exprimer conjointement en tant que Conseil fédéral de déontologie médicale, est de nature à renforcer l’identité des sections.
Tenslotte meent de Nederlandstalige Afdeling dat de identiteit van de afdelingen wordt vergroot door niet langer van afdelingen van de Nationale Raad te spreken maar van Gemeenschapsraden voor deontologie die samen kunnen beraadslagen en beslissen en desgewenst samen naar buiten kunnen treden als Federale Raad voor medische deontologie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Suite aux délibérations, le jury a décidé de ne pas attribuer l’extra prix de l’audiovisuel
De beraad heeft de jury beslist om de extra audiovisuele prijs niet toe te kennen.

Décide comme suit, le 19 octobre, après délibération :
Beslist op 19 oktober, na beraadslaging, als volgt :

De plus, les mises en situation virtuelles de maladie ne sont pas comparables, ne serait-ce qu'émotionnellement, avec une situation réelle: raison de plus pour ne pas délibérément s'en tenir à ce qui a été pensé et décidé avant de vivre une situation déterminée même crainte ou mal appréhendée par l'intéressé.
Bovendien zijn virtuele ziektesituaties niet vergelijkbaar, al was het maar op emotioneel vlak, met een echt beleefde situatie : reden te meer om zich niet bewust te houden aan hetgeen gedacht en beslist werd alvorens een bepaalde situatie te beleven zelfs wanneer deze door de betrokkene gevreesd of slecht begrepen werd.

Après en avoir délibéré, le 10 août 1985, le Conseil national qui a répondu le 30 avril 1985 à la même question concernant les hôpitaux universitaires, décide d'adresser une circulaire directement aux conseils médicaux des hôpitaux:
Na een uitgebreide beraadslaging op zijn vergadering van 10 augustus 1985, beslist de Nationale Raad die op 30 april 1985 al op een analoge vraag had geantwoord in verband met universitaire ziekenhuizen, aan alle medische raden van de ziekenhuisinstellingen volgende circulaire te richten: