Vertaling van "dépenses par organisme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

Helicobacter-like organisme
Helicobacter-achtig organisme

micro-organisme
micro-organisme

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évolutions des dépenses par organisme assureur sont assez homogènes et indiquent, par conséquent, un traitement et un enregistrement aisés et standardisés des dépenses :
De evoluties van de uitgaven per verzekeringsinstelling zijn redelijk homogeen en wijzen derhalve op geroutineerde en gestandaardiseerde uitgavenverwerking en -registratie:

Ici le modèle a été appliqué non pas pour prédire les dépenses des organismes assureurs mais celles des provinces et régions.
Hier werd het model niet toegepast om de uitgaven van verzekeringsinstellingen te voorspellen, maar wel die van de provincies en de regio’s.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

1. une première clef de répartition, sous la forme d'un pourcentage, constituée de la part des dépenses prestées de chaque organisme assureur dans les dépenses prestées totales de l'exercice concerné pour l'ensemble des organismes assureurs, dont le poids est identique à celui repris à l'article 196, § 1er après application éventuelle du § 3 du même article.
1. een eerste verdeelsleutel, uitgedrukt in percentage, gevormd door het aandeel van de gepresteerde uitgaven van elke verzekeringsinstelling in de totale gepresteerde uitgaven van het betrokken boekjaar voor alle verzekeringsinstellingen, waarvan het gewicht gelijk is aan het in artikel 196, § 1 vermelde gewicht, na eventuele toepassing van § 3 van hetzelfde artikel.

Pour la répartition des avances entre organismes assureurs, la première clef de répartition telle que visée à l'article 196, § 1er, se base, pour la quotité relative à l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé visé à l'article 40, § 1er, sur les dépenses réelles de chaque organisme assureur dans les dépenses totales des quatre derniers trimestres connus; la deuxième clef de répartition du même article complète la première.
Voor de verdeling van de voorschotten onder de verzekeringsinstellingen wordt, voor het gedeelte dat betrekking heeft op de begrotingsdoelstelling van de verzekering voor geneeskundige verzorging, bedoeld in artikel 40, § 1, de eerste verdeelsleutel als bedoeld in artikel 196, § 1, gebaseerd op de werkelijke uitgaven van elke verzekeringsinstelling in de totale uitgaven van de jongste vier bekende kwartalen; hij wordt aangevuld met de tweede verdeelsleutel uit hetzelfde artikel.

Dans le cas où les dépenses provisoires d'un organisme assureur sont supérieures à sa quotepart budgétaire provisoire, l'Institut verse à l'organisme assureur une avance égale à la différence entre les dépenses provisoires et la quote-part budgétaire provisoire, diminuée de 25 p.c. de cette différence limitée à 2 p.c. de la quote-part budgétaire et augmentée, le cas échéant, des montants remboursés et non réclamés conformément au § 1er, alinéa.
Indien de voorlopige uitgaven van een verzekeringsinstelling haar voorlopig begrotingsaandeel overschrijden, stort het Instituut aan de verzekeringsinstelling een voorschot gelijk aan het verschil tussen de voorlopige uitgaven en het voorlopig begrotingsaandeel, verminderd met 25 pct. van dit verschil beperkt tot 2 pct. van haar voorlopig begrotingsaandeel, desgevallend verhoogd met de bedragen teruggestort en niet heropgenomen overeenkomstig § 1, vierde lid.

1. une première clef de répartition, sous la forme d'un pourcentage, constituée de la part des dépenses réelles de chaque organisme assureur dans les dépenses annuelles totales de l'exercice concerné pour l'ensemble des organismes assureurs, dont le poids est de 70 p.c. à partir de 2001.
1. een eerste verdeelsleutel, uitgedrukt in percentage, gevormd door het aandeel van de werkelijke uitgaven van elke verzekeringsinstelling in de totale jaaruitgaven van het betrokken boekjaar van alle verzekeringsinstellingen samen, waarvan het gewicht vanaf 2001 70 pct. bedraagt.

Si l’on s’en tient aux dépenses qui transitent par les organismes assureurs, on observe par contre un dépassement des dépenses autorisées de 24,6 millions.
Als we ons beperken tot de uitgaven die passeren via de verzekeringsinstellingen, dan stellen we daarentegen een overschrijding vast van de toegestane uitgaven met 24,6 miljoen.

* les dépenses de l’INAMI comportent des montants propres à l’INAMI qui ne transitent pas par les organismes assureurs (au niveau des honoraires médicaux ce sont le fonds impulseo, le soutien à la pratique, le forfait d’accréditation .; pour les soins infirmiers, un financement spécifique des services ; pour les dentistes, le forfait d’accréditation; pour les maisons de repos : la prime syndicale, l’harmonisation des frais de personnel, le projet Zorgvernieuwing) ** sans les séjours en hôpitaux psychiatriques
* Uitgaven van RIZIV houden ook eigen uitgaven in die niet door de verzekeringinstellingen betaald worden (bijvoorbeeld, in de honoraria van de geneesheren: impulsfonds, praktijkondersteuning, accrediteringsforfait ...; bij verpleging, de specifieke financiering van de diensten; bij tandverzorging, het accreditering forfait, het project ‘zorgvernieuwingsprojecten’ ). ** zonder de verblijven in psychiatrische ziekenhuizen.

Les trois plus grands organismes assureurs sont donc clairement sur la même ligne (des dépenses).
De drie grootste verzekeringsinstellingen zitten dus duidelijk op dezelfde (uitgaven)lijn.