Traduction de «déposée en novembre » (Français → Néerlandais) :

En outre, ce médicament est actuellement examiné par les autorités réglementaires de l’UE, où une demande a été déposée en novembre 2009 ainsi que par les autorités de la santé du monde entier, notamment du Canada, de la Suisse, de la Turquie, du Brésil et de l’Australie.
Additionally, Gilenya is currently under regulatory review in the EU, where it was filed in December 2009, and with health authorities worldwide, including Canada, Switzerland, Turkey, Brazil and Australia.

Le 7 juillet 2011, le Conseil d’Etat a toutefois conclu à l’absence de discrimination injustifiée entre ‘groupements’ et ‘solistes’ (arrêt n° 214.501 du 7 juillet 2011), rejetant la demande d’annulation de l’AR du 12 août 2008 déposée en novembre 2008 par un généraliste.
Op 7 juli 2011 oordeelde de Raad van State evenwel dat er geen onverantwoorde discriminatie was tussen ‘groepen’ en solo’s’ (arrest nr. 214.501 van 7 juli 2011).

Vous trouvez ci-joint une note rédigée par le service juridique du Conseil national concernant « l’évolution de la carte de stationnement pour les médecins », ainsi que l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 relatif à la carte de stationnement communale et une proposition de loi déposée le 30 novembre 2007 par les députés Bacquelaine, Jeholet et Chastel tendant à accorder des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile, proposition identique à la proposition de loi que monsieur Bacquelaine avait déjà déposée en 2004.
U vindt hierbij een door de juridische dienst van de Nationale Raad opgestelde nota omtrent de evolutie van de parkeerkaart voor artsen, alsmede het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de gemeentelijke parkeerkaart, en een op 30 november 2007 door de volksvertegenwoordigers Bacquelaine, Jeholet en Chastel ingediend wetsvoorstel strekkende tot het toekennen van parkeerfaciliteiten aan beoefenaars van een gezondheidsberoep die op huisbezoek zijn, welk voorstel identiek is aan een reeds in 2004 door dhr. Bacquelaine ingediend wetsvoorstel.

Il a pris connaissance à ce sujet de la proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d’accorder des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile (Doc.52, n° 0487/001) déposée par MM. Daniel Bacquelaine, Pierre-Yves Jeholet et Olivier Chastel, à la Chambre des représentants, le 30 novembre 2007.
De Nationale Raad nam in dit verband kennis van het wetsvoorstel dat op 30 november 2007 in de Kamer van Volksvertegenwoordigers werd ingediend door de heren Daniel Bacquelaine, Pierre-Yves Jeholet en Olivier Chastel tot wijziging van de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer, teneinde parkeerfaciliteiten toe te kennen aan beoefenaars van een gezondheidszorgberoep die op huisbezoek zijn (doc. 52, nr. 0487/001).

AIN457, est un anticorps monoclonal qui neutralise l’interleukine-17A – un déclencheur majeur de l’inflammation impliquée dans une série de maladies comme l’uveitis, le psoriasis et l’arthrite rhumatoïde. Des études de phase III ont débuté en novembre 2009 pour son utilisation dans le traitement d’une forme d’uveitis caractérisée par une inflammation de l’œil. Il est possible qu’une demande d’homologation soit déposée en 2010.
AIN457, a fully human monoclonal antibody that blocks action of interleukin-17A – a major trigger of inflammation involved in a variety of diseases such as uveitis, psoriasis and rheumatoid arthritis – has begun Phase III studies in November 2009 for use in treating a form of uveitis, an inflammation in the eye, with regulatory submissions possible in 2010.

En novembre 2005, une version définitive de la note déposée est transmise au Comité général de gestion et au Ministre.
In november 2005 is een definitieve versie van de nota voorgelegd aan het Algemeen Beheerscomité en overgemaakt aan de Minister.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

En sa séance du 19 novembre 1994, le Conseil national a pris connaissance de la lettre que vous avez adressée à M. le Premier président et à M. le Procureur général près la Cour d'appel de X en rapport avec une instruction judiciaire pour dénonciation calomnieuse dans une plainte déposée pour cause de négligence présumée dans la dispensation des soins.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 19 november 1994 kennis genomen van uw schrijven van 26 oktober 1994 aan de Eerste Voorzitter van en de Procureur-generaal bij het Hof van beroep te X i.v.m. een gerechtelijk onderzoek wegens lasterlijke aangifte door klacht wegens vermeende nalatigheid bij de zorgverstrekking.