Traduction de «déroulement de l’enquête » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
gezondheidsonderzoek in kader van bevolkingsonderzoek

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la session d’information, chaque participant avait reçu un CD contenant la dernière version de la grille et son mode d’emploi (.PPT), ainsi que des informations sur le déroulement de l’enquête et sur les différents moyens de communication.
Tijdens de informatiesessie kreeg elke deelnemer een CD met de laatste versie van het BCD rooster en zijn gebruiksaanwijzing (.PPT), en al de informatie over het verloop van de enquête en de verschillende communicatiemiddelen.

Durant le déroulement de l’enquête épidémiologique, la cellule épidémiologique de la CCL évalue continuellement l’état de la situation.
Tijdens het verloop van het onderzoek evalueert de cel epidemiologie op de LCC voortdurend de stand van zaken.

Ce document décrit le déroulement de l’enquête, les règles éthiques et déontologiques, ainsi que les conseils pouvant être utilisés par les dentistes-­‐enquêteurs effectuant la mission.
In dit document wordt het verloop van de screening toegelicht, worden de ethische en deontologische regels omschreven en worden ook tips aangereikt die de tandarts-­‐enquêteur kan gebruiken bij het uitvoeren van zijn opdracht.

Il est évidemment primordial que le dentiste-­‐enquêteur ait une attitude correcte et favorable au bon déroulement de l’enquête.
Het is vanzelfsprekend dat de tandarts-­‐enquêteur er een correcte houding op nahoudt die bijdraagt tot het succesvol verloop van de bevraging -­‐ onderzoek.

Déroulement d’une enquête, types de constatations, “avertissements” et “sanctions” sous la forme de “suspensions”
Verloop van een onderzoek, soorten vaststellingen, “waarschuwingen” en “sancties” onder de vorm van “schorsingen”

La complexité du dossier administratif, le déroulement difficile de l’enquête préliminaire et l’absence d’une collaboration spontanée et entière de la part du requérant pendant cette enquête préliminaire sont des éléments qui ont eu une influence sur l’examen de la question de savoir si le délai raisonnable avait ou non été dépassé.
De ingewikkeldheid van het administratief dossier, het moeilijk verloop van het vooronderzoek, en een gebrek aan spontane en volledige medewerking van de verzoeker tijdens dat vooronderzoek zijn elementen die een invloed hebben op het beoordelen van de vraag of de redelijke termijn al dan niet overschreden is.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...