Vertaling van "déroulement de l’expertise " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

Demande d'expertise
verzoek om rapport van deskundige

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pas. 1989, II , 163; H. DECLERCQ, o.c.,54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), Travaux et recherches, L'expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.
1989, II, 163; H. DECLERCQ, o.c., 54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), Travaux et recherches, L'expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Brussel, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.

Conformément à la présente loi et aux documents parlementaires 98 , le FAM doit veiller au bon déroulement de l’expertise et à son caractère contradictoire de sorte que l’expertise en question peut se voir attribuer la valeur d’une expertise judiciaire.
Overeenkomstig onderhavige wet en de parlementaire stukken 98 dient het FMO te waken over het goede verloop van de expertise en over het tegensprekelijk karakter ervan, zodat aan het desbetreffend onderzoek de waarde kan worden toegekend van een gerechtelijke expertise.

L'article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l'expertise le suivi et le déroulement de l'expertise.
L’article 973, § 1 er , du Code judiciaire, confie au juge qui a ordonné l’expertise le suivi et le déroulement de l’expertise.

Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l'expertise l'examen des demandes de remplacement d'expert dans les hypothèses visées à l'article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l'objectif d'un contrôle du bon déroulement de l'expertise.
Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l’expertise l’examen des demandes de remplacement d’expert dans les hypothèses visées à l’article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l’objectif d’un contrôle du bon déroulement de l’expertise.

GILLARDIN, J., " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), L' expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 139-168.
GILLARDIN, J., " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), L' expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 139-168.

Cependant, en l'espèce, la demande de remplacement de l'INAMI introduite dans le délai d'appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d'instruction en ce qu'il conteste en son principe la désignation d'un expert non médecin pour assumer la mesure d'instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l'expert ou le déroulement de l'expertise.
Cependant, en l’espèce, la demande de remplacement de l’INAMI introduite dans le délai d’appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d’instruction en ce qu’il conteste en son principe la désignation d’un expert non médecin pour assumer la mesure d’instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l’expert ou le déroulement de l’expertise.

Le Fonds suit le déroulement de l’expertise et veille notamment au respect de son caractère contradictoire”.
Het fonds volgt het verloop van de expertise op en ziet er met name op toe dat het tegensprekelijk karakter ervan in acht wordt genomen”.

Les divers promoteurs du projet et les différentes parties qui participeront au projet sont représentés au sein d'un Forum qui constitue le lien avec le secteur et qui aura pour tâche de fournir l'expertise au niveau du contenu et de la méthodologie, d'assurer une réflexion critique concernant le déroulement du projet, de créer un appui pour le projet auprès des prestataires de soins et d'offrir un soutien lors de la mise en œuvre du projet.
Alle initiatief nemende en meewerkende partijen zijn vertegenwoordigd in een Forum dat de verbinding is met de sector en de taak heeft om inhoudelijke en methodologische expertise aan te leveren, kritisch te reflecteren op het verloop van het project, draagvlak te creëren bij de zorgverleners en ondersteuning te bieden bij de implementatie van het project.