Vertaling van "désigne un médecin expert parmi " (Frans → Nederlands) :

Si le médecin traitant n'est pas parvenu à prendre contact avec le médecin contrôleur, il désigne un médecin expert parmi les trois noms qui lui ont été proposés par le médecin contrôleur dans la note lui remise par le travailleur (point f/5).
Ingeval de behandelende geneesheer geen contact kan opnemen met de controlerende geneesheer, duidt hij onmiddelijk onder de drie namen hem voorgesteld door de controlerende geneesheer, een geneesheer-deskundige aan (punt f 5).

Le " bureau de la Commission" est chargé de l'organisation des travaux de la Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la Commission. Ce bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de la Commission, désignés par le Ministre parmi les membres de la Commission ayant voix délibérative.
De organisatie van de werkzaamheden van de Commissie en het verzorgen van de betrekkingen tussen de deskundigen en de Commissie wordt waargenomen door het " bureau van de Commissie" bestaande uit de voorzitter, de ondervoorzitter en twee leden, aangewezen door de Minister onder de stemgerechtigde leden van de Commissie.

Cependant, en l'espèce, la demande de remplacement de l'INAMI introduite dans le délai d'appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d'instruction en ce qu'il conteste en son principe la désignation d'un expert non médecin pour assumer la mesure d'instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l'expert ou le déroulement de l'expertise.
Cependant, en l’espèce, la demande de remplacement de l’INAMI introduite dans le délai d’appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d’instruction en ce qu’il conteste en son principe la désignation d’un expert non médecin pour assumer la mesure d’instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l’expert ou le déroulement de l’expertise.

L'instruction contenue à l'article 60, §6, de ce règlement confie au Centre du contrôle la décision de désigner un médecin-arbitre (dénommé dans le texte " médecin-expert" ) et précise que ce médecin-expert est choisi, certes en concertation avec le médecin traitant, mais à partir d'une liste de médecins approuvée par le Conseil communal et parmi les médecins qui sont indépendants des deux parties.
De onderrichting vervat in Art. 60 §6 van dit Reglement legt de beslissing tot het aanstellen van een geneesheer-scheidsrechter, in de tekst als arts-deskundige aangeduid, bij het Controlecentrum, en deze arts-deskundige wordt, weliswaar in overleg met de behandelende arts, gekozen uit een lijst van artsen die door de Gemeenteraad wordt goedgekeurd en onder die artsen die onafhankelijk zijn van beide partijen.

Le juge a la faculté de désigner dans un collège d'experts, outre des médecins, des non-médecins, ainsi un chiropracteur non-médecin.
Het staat de rechter vrij in een college van deskundigen naast artsen eveneens niet-artsen, zoals een chiropractor niet-arts, aan te stellen.

Dans une réaction à l'avis du Conseil national du 20 novembre 1999 concernant la désignation d'un chiropracteur non-médecin comme expert judiciaire (Bulletin du Conseil national n° 87, mars 2000, p. 27), un médecin demande sous quelles conditions un non-médecin, membre d'un collège d'experts désignés par le juge, peut assister à l'examen clinique.
In een reactie op het advies dat de Nationale Raad op 20 november 1999 verstrekte betreffende de aanstelling van een chiropractor niet-arts als gerechtelijk deskundige (TNR nr. 87, maart 2000, p. 27), vraagt een arts onder welke voorwaarden een niet-arts, lid van een gerechtelijk aangesteld college van deskundigen, toch het klinisch onderzoek kan bijwonen.

Désignation d'un chiropracteur non-médecin comme expert judiciaire - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Aanstelling van een chiropractor niet-arts als gerechtelijk deskundige - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Un conseil provincial soumet au Conseil national la correspondance échangée avec un médecin désigné par un tribunal du travail comme expert judiciaire dans un différend entre un assuré social et son organisme assureur à propos de la réalité d'une incapacité de travail suite à une maladie. Le médecin expert souhaite disposer des copies des notes originales prises par le médecin-conseil de la mutuelle lors de l'examen du patient concerné.
Een provinciale raad legt aan de Nationale Raad de briefwisseling voor die hij voerde met een arts die, aangewezen als gerechtelijk deskundige door een arbeidsrechtbank, in een geschil tussen een sociaal verzekerde en zijn verzekeringsinstelling inzake de realiteit van een arbeidsongeschiktheid ten gevolge van een ziekte, de originele nota's vraagt die bij het onderzoek van betrokken patiënt werden opgesteld door de adviserend arts van het ziekteverzekeringsorganisme.

Et ce, malgré la disposition contenue dans ce même avis du Conseil national du travail suivant laquelle " Le médecin expert est désigné parmi des personnes indépendantes des parties" .
En dit ondanks de bepaling in het advies van de Nationale ArbeidsRaad dat " de geneesheer deskundige aangeduid wordt onder personen die onafhankelijk zijn van de partijen" .

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.