Traduction de «désigner un expert indépendant compétent dans » (Français → Néerlandais) :

En tout cas, le FAM est chargé de l’organisation administrative de l’expertise et doit désigner un expert indépendant compétent dans la matière sur laquelle porte la demande.
Het FMO is in elk geval belast met de administratieve organisatie van het onderzoek en moet een onafhankelijke expert aanstellen die bevoegd is in de materie waarover de aanvraag handelt.

Le Fonds désigne un expert indépendant ou, si cela se justifie, un collège d’experts.
Het fonds wijst in dit geval een onafhankelijk expert of, indien dit verantwoord is, een college van experten aan.

Chaque Etat membre doit désigner un organisme indépendant compétent pour la gestion nationale de l’éco-label européen.
Elke lidstaat moet een onafhankelijke instantie aanduiden die bevoegd is voor het nationale beheer van het Europese ecolabel.

Conformément à la loi sur les accidents médicaux, le FAM doit se charger de l’organisation de l’expertise et désigner un expert indépendant 64 .
Overeenkomstig de wet medische ongevallen moet het FMO de organisatie van de expertise op zich nemen en een onafhankelijke expert aanduiden 64 .

Le 8 février 2001, le Conseil provincial X avait soumis au Bureau du Conseil national la question de savoir si un médecin chargé de participer à une «expertise amiable» doit réaliser sa mission en toute indépendance par rapport à la partie qui l’a désigné comme expert. [.]
Op 8 februari 2001 stelde de Provinciale Raad X aan het Bureau van de Nationale Raad de vraag of een arts belast deel te nemen aan een “minnelijke expertise” zijn opdracht moet uitvoeren in volledige onafhankelijkheid ten opzichte van de partij die hem aanwees als expert.

S’il est procédé à l’organisation d’une EMA, le FAM désigne en principe un expert indépendant ou un collège d’experts.
Indien er overgegaan wordt tot de organisatie van een MME duidt het FMO in beginsel een onafhankelijke expert of een college van experten aan.

Il a été jugé qu'un expert peut faire appel à un tiers, même si cela n'a pas été autorisé expressément par le jugement qui a désigné l'expert ou si, ultérieurement, le juge compétent pour contrôler l'expertise ne l'a pas permis expressément (68) .
Er werd geoordeeld dat een deskundige een beroep kan doen op een derde, ook al werd dit niet uitdrukkelijk toegelaten door het aanstellingsvonnis of ook al werd dit later door de rechter die bevoegd is controle uit te oefenen op het deskundigenonderzoek, niet uitdrukkelijk toegelaten (68) .

Vu qu’ (1) un expert indépendant est désigné et que (2) le caractère contradictoire doit être respecté, il est avancé dans l’exposé des motifs 31 que l’expertise amiable aura la même valeur qu’une expertise judiciaire.
Gelet op het feit dat er (1) een onafhankelijke expert wordt aangesteld en dat (2) het tegensprekelijk karakter dient te worden gerespecteerd, wordt er in de memorie van toelichting 31 vooropgesteld dat de minnelijke expertise dezelfde waarde zal hebben als een gerechtelijke expertise.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Art. 8. § 1er. Le CCPIE peut décider : 1° de créer des groupes d'experts afin de lui remettre des avis et recommandations, ou charger des groupes d'experts existants de cette mission; 2° de déléguer sous sa responsabilité ses compétences pour la préparation de certaines réunions internationales à un groupe ad hoc d'experts, composé de représentants de tous les gouvernements et administrations concernés et placé sous la direction d'un coordinateur désigné par le CCPIE; 3° d'inviter à ses réunions des délégués d'autres administrations fédérales ou régionales que celles visées à l'article 2, § 1, ainsi que des délégués de conseils consultatifs de représentation fédéraux ou régionaux et d'organisations non gouvernementales.
Art. 8. § 1. Het CCIM kan beslissen : 1° deskundigengroepen op te richten ten einde hem adviezen en aanbevelingen voor te leggen of bestaande deskundigengroepen hiermee te belasten; 2° zijn bevoegdheden voor de voorbereiding van welbepaalde internationale vergaderingen onder zijn verantwoordelijkheid te delegeren aan een ad hoc groep van deskundigen, samengesteld uit vertegenwoordigers van alle betrokken regeringen en administraties en onder leiding van een coördinator die door het CCIM wordt aangeduid; 3° voor zijn vergaderingen afgevaardigden van andere federale of gewestelijke administraties uit te nodigen dan deze bedoeld in artikel 2, § 1, alsook afgevaardigden van representatieve federale of gewestelijke adviesraden en niet-gouvernementele organisaties.