Traduction de «désignés pour tous » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Omschrijving: Elke andere-stemmingsstoornis die klassering onder F30-F34 niet rechtvaardigt, omdat zij niet ernstig of langdurig genoeg is.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des remplaçants doivent être désignés pour tous les postes clés en matière de sécurité alimentaire, sauf dans les entreprises qui bénéficient des « assouplissements ».
Met uitzondering van bedrijven die van de « versoepelingen » genieten, moeten vervangers worden aangeduid voor sleutelposities op het vlak van de voedselveiligheid.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

désigner un équivalent au HEM; ❒ l’autorité pour le commandement global et l’autorité pour les composants individuels de la réaction sont tous
activeren/deactiveren en om een beheerder van de volksgezondheidscrisis aan te wijzen ❒ De autoriteit die de algehele leiding en de autoriteiten die de leiding over de individuele componenten van de

(Modifié le 19 janvier 2013) Lorsque sa pratique cesse, le médecin transmet au médecin désigné par le patient tous les renseignements utiles et nécessaires pour garantir la continuité des soins.
(Gewijzigd op 19 januari 2013) Wanneer zijn praktijk ophoudt, maakt de arts alle nuttige en noodzakelijke inlichtingen voor de continuïteit van de zorg over aan de door de patiënt aangeduide arts.

Il faut toutefois préciser pour être complet, que de tous les représentants, seul le mandataire désigné a la possibilité, en vertu de l'article 15, §2, de s'opposer à la décision du praticien professionnel s'il peut démontrer que l'intervention envisagée est contraire à la volonté expresse du patient.
Volledigheidshalve moet worden gezegd dat artikel 15, §2, voorziet dat de benoemde vertegenwoordiger en niet de andere vertegenwoordigers, zich wel tegen de beslissing van de beroepsbeoefenaar kan verzetten indien hij kan aantonen dat de geplande tussenkomst indruist tegen de uitdrukkelijke wil van de patiënt.

- se référant à l'article 150 de la loi SSI désignant les personnes tenues de donner aux inspecteurs de l'INAMI tous les renseignements et documents dont ils ont besoin pour exercer leur mission de contrôle, le Conseil national est arrivé à la conclusion, dans son avis du 15 novembre 1997 (Bulletin du Conseil national, n° 79, mars 1998, p. 30), que rien dans la loi n'autorise les médecins inspecteurs et le Service du contrôle médical à venir indaguer dans ou auprès des Conseils de l'Ordre des médecins.
- verwijzend naar art. 150 van de G.V. U.-Wet, dat de personen aanduidt die ertoe gehouden zijn de inspecteurs van het Riziv alle inlichtingen en bescheiden te verstrekken die zij voor de uitoefening van hun controleopdracht behoeven, kwam de Nationale Raad in zijn advies van 15 november 1997 (Tijdschrift van de Nationale Raad, nr. 79, maart 1998, p. 31) tot de conclusie dat niets in de wet de geneesheren-inspecteurs en de Dienst voor geneeskundige controle toelaat een onderzoek te komen doen in of bij de raden van de Orde van geneesheren.

2° pour le patient, au moins une concertation a lieu par trimestre au cours de la première année de prise en charge et au moins trois concertations par an au cours de la période suivante 3° tous les partenaires du projet thérapeutique ont été associés à cette concertation et au moins trois d’entre eux y ont effectivement participé 4° le service intégré de soins à domicile a été officiellement désigné comme coordinateur administratif dans le cadre du projet thérapeutique
2° voor de patiënt minstens een overleg per trimester heeft plaatsgevonden in de loop van het eerste behandelingsjaar en minstens drie overlegvergaderingen per jaar in de loop van de volgende periode; 3° alle partners van het therapeutische project bij dat overleg betrokken werden en minstens drie van hen daaraan effectief hebben deelgenomen; 4° de geïntegreerde dienst voor thuisverzorging officieel is aangewezen als administratief coördinator in het raam van het therapeutische project.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Art. 8. § 1er. Le CCPIE peut décider : 1° de créer des groupes d'experts afin de lui remettre des avis et recommandations, ou charger des groupes d'experts existants de cette mission; 2° de déléguer sous sa responsabilité ses compétences pour la préparation de certaines réunions internationales à un groupe ad hoc d'experts, composé de représentants de tous les gouvernements et administrations concernés et placé sous la direction d'un coordinateur désigné par le CCPIE; 3° d'inviter à ses réunions des délégués d'autres administrations fédérales ou régionales que celles visées à l'article 2, § 1, ainsi que des délégués de conseils consultatifs de représentation fédéraux ou régionaux et d'organisations non gouvernementales.
Art. 8. § 1. Het CCIM kan beslissen : 1° deskundigengroepen op te richten ten einde hem adviezen en aanbevelingen voor te leggen of bestaande deskundigengroepen hiermee te belasten; 2° zijn bevoegdheden voor de voorbereiding van welbepaalde internationale vergaderingen onder zijn verantwoordelijkheid te delegeren aan een ad hoc groep van deskundigen, samengesteld uit vertegenwoordigers van alle betrokken regeringen en administraties en onder leiding van een coördinator die door het CCIM wordt aangeduid; 3° voor zijn vergaderingen afgevaardigden van andere federale of gewestelijke administraties uit te nodigen dan deze bedoeld in artikel 2, § 1, alsook afgevaardigden van representatieve federale of gewestelijke adviesraden en niet-gouvernementele organisaties.

Le médecin-conseil ou contrôleur, dont la décision est contestée, peut adresser à la juridiction saisie ou à l'expert désigné, les documents ou photocopies de tous les examens qu'il a pratiqués lui-même ou fait pratiquer, pour autant qu'il les ait communiqués au médecin conseiller du patient.
De medische adviseur of controlerende arts, van wie de beslissing betwist wordt, mag aan het rechtscollege bij wie de zaak aanhangig is gemaakt of aan de aangestelde deskundige de bescheiden of fotokopieën overmaken van al de onderzoekingen die door hem werden uitgevoerd of die hij heeft laten uitvoeren, voor zover hij ze aan de raadgevende arts van de patiënt heeft medegedeeld.