Vertaling van "déterminant dès lors " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

La plupart des dentistes et orthodontistes ne sont pas conventionnés et déterminent dès lors librement leurs tarifs.
De meeste tandartsen en orthodontisten ondertekenen de conventieovereenkomst met het RIZIV niet en kunnen hun tarieven vrij bepalen.

l’utilisation d’une méthodologie adéquate lors de la détermination du groupe cible, de la préparation, de l’exécution, du débriefing et du suivi donné aux actions de contrôle (à cet effet, des formulaires et instructions communs ont été développés) l’identification des besoins en formation des contrôleurs et inspecteurs (c’est ainsi que des formations sont régulièrement organisées au sein des cellules d’arrondissement, par exemple sur l’e-PV ou sur le nouveau code de droit pénal social) l’optimalisation des instruments existants pour la détermination du groupe cible et pour la détection de la fraude sociale existante (à savoir le datamining OASIS) la promotion du développement et de l’utilisation de bases de données pour développer le datamatching au maximum (celui-ci est en plein essor auprès d’institutions telles que l’ONSS, l’ONEm et l’INAMI).
gebruik van een passende methodologie bij het bepalen van de doelgroep, de voorbereiding, de uitvoering, de debriefing en het gevolg dat wordt gegeven aan controleacties (hiervoor werden gemeenschappelijke formulieren en instructies ontwikkeld) bepalen van de opleidingsbehoeften van de controleurs en inspecteurs (zo worden regelmatig opleidingen georganiseerd binnen de arrondissementscellen, bijvoorbeeld over het e-PV, het nieuwe sociaal strafwetboek) bestaande instrumenten voor het bepalen van de doelgroep en voor het detecteren van bestaande sociale fraude optimaliseren (met name de datamining OASIS) het promoten van de ontwikkeling en het gebruik van databases om datamatching maximaal te ontwikkelen (dit maakt sterk opgang binnen instellingen zoals de RSZ, de RVA en het RIZIV).

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Dès lors, deux types de prise en charge coexistent mais, curieusement, ce n’est pas l’état de santé du patient qui constitue l’unique déterminant du choix du traitement : d’autres facteurs jouent un rôle certain, en particulier les habitudes locales des hôpitaux..
Vreemd genoeg is de gezondheidstoestand van de patiënt niet doorslaggevend voor de keuze van de behandeling, maar wel andere factoren, in het bijzonder de lokale gewoonten van het ziekenhuis.

Tickets modérateurs pour les consultations et les visites du médecin : nécessité d'une simplification avec une vision (rapport KCE 180, juin 2012) Actuellement, une multitude de facteurs détermine le montant du ticket modérateur que le patient paie pour une consultation médicale ou une visite à domicile du médecin généraliste : statut et âge, avec ou sans maladie chronique, pendant la journée, dans la soirée ou le weekend, etc. Le KCE préconise la suppression de facteurs tels que le nombre de patients que le médecin examine lors d'une visite, ou le lieu de la visite (à domicile ou en institution).
Remgelden bij raadplegingen en huisbezoeken: vereenvoudiging met een visie nodig (KCE-rapport 180, juni 2012) Er is een veelvoud van factoren die momenteel bepalen hoeveel remgeld een patiënt betaalt voor een raadpleging of huisbezoek van een huisarts: statuut en leeftijd, al dan niet chronisch ziek zijn, overdag, ‘s avonds of in het weekend, enz. Het KCE pleit voor het afschaffen van factoren zoals het aantal patiënten dat de huisarts per huisbezoek ziet of de woonplaats van de patiënt (thuis of in een instelling).

Pour le titulaire en chômage complet contrôlé qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, se trouve en première ou en deuxième période d'indemnisation au sens de l'article 114, § 1 er ou § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, nommé ci-après l'arrêté royal du 25 novembre 1991 et dont l'allocation de chômage a été calculée sur la base de la rémunération gagnée au cours d'une période d'occupation ou aurait été calculée ainsi, s'il n'avait pas été fait application de l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, la rémunération perdue est égale à la rémunération journalière moyenne qui aurait été prise en considération le premier jour de l'incapacité de travail, pour la détermination du montant de l'allocation de chômage.]
Voor de gecontroleerde volledige werkloze gerechtigde die zich bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid bevindt in de eerste of tweede vergoedingsperiode in de zin van artikel 114, § 1 of § 2 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering, hierna het koninklijk besluit van 25 november 1991 genoemd, en wiens werkloosheidsuitkering op basis van het tijdens een periode van tewerkstelling verdiende loon werd berekend of zou zijn berekend als er geen toepassing was geweest van artikel 115 van het koninklijk besluit van 25 november 1991, is het gederfde loon gelijk aan het gemiddeld dagloon dat op de eerste dag van de arbeidsongeschiktheid in aanmerking zou worden genomen voor het vaststellen van het bedrag van de werkloosheidsuitkering.]

En cas de dépassement, pour un exercice, de l'objectif budgétaire annuel global, en tout ou en partie suite à des événements graves ou exceptionnels et imprévisibles ou à des décisions de l'Autorité, entraînant une augmentation des dépenses non prévue dans l'objectif budgétaire, le Conseil général peut, sur la base d'un calcul des dépenses non prévues en cause effectué par le Service des soins de santé de l'Institut, décider de neutraliser ces dépenses non prévues lors de la détermination de la responsabilité financière telle que visée à l'article 198, § 2 et § 3 et d'adapter en conséquence l'objectif budgétaire.
Ingeval voor een boekjaar de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling geheel of gedeeltelijk wordt overschreden ten gevolge van ernstige of uitzonderlijke onvoorziene gebeurtenissen of van beslissingen van de Overheid, die een verhoging van de uitgaven tot gevolg hebben die niet voorzien was in de begrotingsdoelstelling, kan de Algemene raad, op basis van een berekening van bedoelde niet voorziene uitgaven gemaakt door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Instituut, beslissen die niet voorziene uitgaven te neutraliseren bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid als bedoeld in artikel 198, § 2 en § 3, en de begrotingsdoelstelling dien overeenkomstig aan te passen.

Le Roi peut également fixer, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, selon quelles modalités les spécialités pharmaceutiques remboursables qui sont remboursées conformément à l'article 37, § 3, sont prises en compte dans le chiffre d'affaires lors de cette détermination du pourcentage du chiffre d'affaires qui doit être versé en vue de reconstituer le fonds provisionnel.]
De Koning kan ook, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, bepalen volgens welke wijze de vergoedbare farmaceutische specialiteiten die worden vergoed volgens artikel 37, § 3, in rekening worden gebracht in het zakencijfer op het moment van de vaststelling van het percentage van het zakencijfer dat dient gestort te worden met het oog op het samenstellen van het provisiefonds.]

Le Roi fixe par arrêté délibéré en Conseil des Ministres selon quelles modalités les spécialités pharmaceutiques remboursables, qui sont remboursées conformément à l'article 37, § 3, sont prises en compte dans le calcul du chiffre d'affaires lors de la détermination des pourcentages susmentionnés.]
De Koning bepaalt bij een in Ministerraad overlegd besluit op welke wijze de farmaceutische specialiteiten die worden vergoed overeenkomstig artikel 37, § 3, in rekening worden genomen in het omzetcijfer wanneer de hierboven vermelde percentages worden vastgesteld.]