Vertaling van "d’affaires des génériques " (Frans → Nederlands) :

Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires des génériques au détail et des biosimilaires (+5%) a enregistré, pour le deuxième trimestre d’affilée, une croissance, comparé aux mêmes trimestres de 2008, grâce au lancement de nouveaux produits, comprenant Prograf ® , le premier générique de tacrolimus à être lancé sur le marché.
US retail generics and biosimilars (+5%) net sales had a second consecutive quarter in 2009 of year-on-year growth thanks to new product launches, including a first-to-market launch of generic tacrolimus (Prograf ® ).

“L'article 191, alinéa 1 er , 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 15 [lire : 14] juillet 1994, tel qu'il était applicable au cours de la période sur laquelle porte le litige, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'une cotisation est établie sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, à charge des entreprises pharmaceutiques qui ont réalisé ce chiffre d'affaires, en ce qu'une cotisation complémentaire est établie, à partir de 2002, sur le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédant celle pour laquelle la cotisation est due, selon les modalités fixées au 15° et les conditions définies dans cette disposition, si, pour l'année précédente, les dépenses comptabilisées par l'organisme assureur dépassent le budget global fixé en application de l'article 69, § 5, et, enfin, en ce que, pour les années 2002 et 2003, il est établi une cotisation complémentaire de 1,5 % du chiffre d'affaires réalisé respectivement en 2001 et 2002, sans qu'une distinction soit faite entre les entreprises pharmaceutiques qui commercialisent des médicaments génériques et celles qui commercialisent des médicaments de marque ou des spécialités de référence, alors qu'elles se trouvent dans des situations distinctes au regard du but de ces cotisations ?”.
“Schenden de artikelen 191, eerste lid, 15°, artikel 191, eerste lid, 15°quater en 191, eerste lid, 15°quinquies, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 15 [lees: 14], juli 1994, zoals van toepassing tijdens de periode waarop het geschil betrekking heeft, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat resp. een heffing wordt ingevoerd op het omzetcijfer verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten ten laste van de farmaceutische firma’s die die omzet hebben verwezenlijkt, vanaf 2002 een aanvullende heffing wordt ingesteld op het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar voorafgaand aan datgene waarvoor de heffing verschuldigd is volgens de nadere regels bepaald in 15° en de voorwaarden vastgesteld in deze bepaling, wanneer in het voorafgaande jaar de door de verzekeringsinstelling geboekte uitgaven hoger liggen dan het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5 en ten slotte voor de jaren 2002 en 2003 een bijkomende heffing wordt ingesteld van 1,5 % van de omzet die resp. in het jaar 2001 en 2002 wordt verwezenlijkt en hierbij, geen onderscheid maakt tussen de farmaceutische bedrijven die generische geneesmiddelen op de markt brengen en deze die zogenaamde merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen, terwijl zij zich in onderscheiden situaties bevinden, in het licht van het doel van die heffingsmaatregelen?”.

Les coûts de R&D (7,5% du chiffre d’affaires net, +0,4 point de pourcentage) ont légèrement diminué en termes de pourcentage du chiffre d’affaires net, les gains de productivité ayant servi à financer les investissements continus dans le développement de génériques différenciés, tels que les biosimilaires, les injectables en oncologie et les produits respiratoires.
R&D costs (7.5% of net sales) decreased slightly (+0.4 percentage points) as a percentage of sales as productivity savings funded the continued investments in the development of differentiated generics, such as biosimilar, oncological injectable and respiratory products.

La partie requérante prend un deuxième moyen dans l'affaire n° 4014 de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution par l'article 65, 4°, de la loi-programme du 27 décembre 2005 en ce que le mécanisme de réduction des cotisations sur le chiffre d'affaires qu'il prévoit s'appliquerait aux seuls demandeurs de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c, 2) (médicaments génériques ou copies) et ne concerne pas les autres spécialités remboursables, visées à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, b et c, 1) (spécialités de marque sous brevet ou hors brevet), dont la diminution de la base de remboursement entraînerait également une économie de plus de 2 % pour l'assurance soins de santé et indemnités.
De verzoekende partij leidt in de zaak nr. 4014 een tweede middel af uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, door artikel 65, 4°, van de Programmawet van 27 december 2005, doordat het mechanisme van vermindering van de heffingen op de omzet, waarin het voorziet, alleen van toepassing zou zijn op de aanvragers van specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c, 2) (generische geneesmiddelen of kopies) en geen betrekking heeft op de andere terugbetaalbare specialiteiten, bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b en c, 1) (merkspecialiteiten onder octrooi of buiten octrooi), waarvan de vermindering van de terugbetalingsbasis eveneens een besparing van meer dan 2 pct. zou opleveren voor de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le chiffre d’affaires de Diovan (USD 1,5 milliard, +2% tcc) s’est aussi maintenu en dépit de l’arrivée du générique Cozaar ® sur le marché américain et du fléchissement du marché des inhibiteurs des récepteurs de l’angiotensine II (ARA) au Japon.
Diovan sales (USD 1.5 billion, +2% cc) also held up well, despite Cozaar ® generic entry in the US and the ARB market slowdown in Japan.

Chiffre d’affaires net Sandoz a enregistré une croissance à deux chiffres (USD 6,2 milliards, +15%, +15% tcc), par rapport aux neuf premiers mois de l’exercice précédent, soutenue par la forte progression des ventes au détail de génériques et de biosimilaires aux Etats-Unis (+46% tcc) et dans les marchés émergents, tels que l’Europe centrale et orientale (+15% tcc), l’Asie-Pacifique (+21% tcc) ainsi que le Moyen- Orient, la Turquie et l’Afrique (+19% tcc).
Net sales Sandoz achieved double-digit sales growth in the first nine months (USD 6.2 billion, +15%, +15% cc) versus prior year supported by strong growth in US retail generics and biosimilars (+46% cc) and emerging markets such as Central and Eastern Europe (+15% cc), Asia-Pacific (+21% cc) and the Middle East, Turkey and Africa (+19% cc).

Chiffre d’affaires net Sandoz a accéléré sa croissance (USD 2,2 milliards, +18%, +23% tcc) par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation de trente points de pourcentage en volume est provenue des lancements de nouveaux produits, en particulier de l’énoxaparine (générique de Lovenox ® ), dont les ventes ont atteint USD 292 millions.
Net sales Sandoz accelerated its growth (USD 2.2 billion, +18%, +23% cc) versus prior year as 30 percentage points of volume expansion came from new product launches, particularly enoxaparin (generic Lovenox ® ), which achieved sales of USD 292 million.

Chiffre d’affaires net Sandoz a accéléré sa croissance (USD 2,0 milliards, +11%, +13% tcc) par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation des volumes de vingt points provenant des lancements de nouveaux produits, des spécialités génériques d'EBEWE Pharma (cinq points), des résultats toujours excellents des Etats-Unis, du Canada, de la Russie, de l’Italie et du Japon ainsi que des biosimilaires ont plus que contrebalancé l'érosion des prix se chiffrant à sept points.
Net sales Sandoz accelerated its growth (USD 2.0 billion, +11%, +13% cc) versus prior year as 20 percentage points of volume expansion from new product launches, the inclusion of EBEWE Pharma’s specialty generics business (contributing 5 percentage points in the quarter) and continued strong results from the US, Canada, Russia, Italy, Japan and biosimilars more than offset price erosion of 7 percentage points.

Le chiffre d’affaires de Diovan (USD 1,6 milliard, +1% tcc) s’est maintenu en dépit de l’arrivée du générique de Cozaar™® sur le marché américain et du fléchissement du marché des inhibiteurs des récepteurs de l’angiotensine (ARA) au Japon.
Diovan sales (USD 1.6 billion, +1% cc) also held up well, despite Cozaar® generic entry in the US and the angiotensin II receptor blocker (ARB) market slowdown in Japan.