Vertaling van "d’agréer " (Frans → Nederlands) :

12) agréer des procédés équivalents pour la production de gélatine ou de collagène.
12. gelijkwaardige processen voor de productie van gelatine of collageen goed te keuren.

Avant d'agréer un médecin-conseil, le comité sollicite l'avis du Conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins; si le Conseil provincial de l'Ordre des médecins ne donne pas son avis dans le délai fixé par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, la formalité est censée accomplie.
Vooraleer een adviserend geneesheer te erkennen, verzoekt het Comité de bevoegde Provinciale raad van de Orde der geneesheren om advies; verstrekt de Provinciale raad van de Orde van geneesheren het advies niet binnen de door het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle bepaalde termijn, dan wordt deze formaliteit geacht te zijn vervuld.

Il est également possible aux transformateurs de matériel de catégorie 1, 2 et 3 de faire agréer une ligne de transformation bien définie pour la transformation de matériel de catégorie 3 si les entreprises peuvent garantir que dans une ligne définie, seul du matériel provenant de non-ruminants ou d'une seule espèce sera transformé.
Ook voor verwerkers van categorie 1-, 2- en 3-materiaal is het mogelijk om één bepaalde verwerkingslijn te laten erkennen voor de verwerking van categorie 3-materiaal indien de bedrijven kunnen garanderen dat in één bepaalde lijn enkel materiaal afkomstig van niet-herkauwers of van slechts één diersoort verwerkt zal worden.

On a commencé par des audits communs avec les autorités régionales pour agréer spécifiquement à l’espèce, sur base volontaire, les transformateurs de catégorie.
Er werd gestart met gezamenlijke audits met de Gewestelijke overheden om op vrijwillige basis categorie 3-verwerkers diersoortspecifiek te erkennen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Vous pouvez également joindre notre secrétariat au 02/477.49.39. En vous remerciant d’avance pour votre aimable collaboration, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Verder kunt u met uw vragen ook altijd terecht bij ons secretariaat op het nummer 02/477.49.39

Le Groupe de direction de l’accréditation est invité à agréer des formations consacrées à l’utilisation correcte du DMI. Le travail sur la base de systèmes de classification nosologiques codés doit être encouragé afin de permettre un échange de données plus uniforme.
De accrediteringsstuurgroep wordt gevraagd om opleidingen te erkennen ivm het correcte gebruik van het EMD. Het werken met gecodeerde nosologische classificatiesystemen moet aangemoedigd worden om een uniformere gegevensuitwisseling mogelijk te maken.

soumettre - avant le 30 juin 1996 - à la Commission nationale médico-mutualiste une procédure en vue d'agréer les organisateurs d'activités de formation continue de façon à ce que leur programme de formation puisse être accepté globalement;
aan de Nationale commissie artsen-ziekenfondsen, vóór 30 juni 1996, een procedure voorleggen om inrichters van navormingsactiviteiten te erkennen waardoor hun navormingsprogramma globaal kan worden aangenomen;

agréer les programmes de formation continue qui lui ont été soumis par les Comités paritaires;
de programma's van continue opleiding die haar worden voorgelegd door de Paritaire comités, erkennen;

Vu la tendance croissante à l’internationalisation, également en ce qui concerne la participation aux activités de formation continue, le GDA a décidé d’harmoniser le système belge d’attribution des unités de formation continue avec le système international des « credit points » et d’agréer automatiquement les congrès internationaux qui sont agréés par une organisation internationale d’accréditation, elle-même reconnue par le GDA.
Gelet op de toenemende tendens tot internationalisering, ook wat het deelnemen aan navormingsactiviteiten betreft, heeft de Accrediteringsstuurgroep beslist om het Belgische puntensysteem te harmoniseren met het internationale credit point systeem en om internationale congressen die erkend zijn door een door de Accrediteringsstuurgroep erkende internationale accrediteringsorganisatie, automatisch te aanvaarden.