Traduction de «d’application depuis le 1er janvier 2009 pour la prestation 771131 qui existe » (Français → Néerlandais) :

Ces montants sont identiques aux montants qui sont d’application depuis le 1er janvier 2009 pour la prestation 771131 qui existe déjà actuellement (la prestation 771131 - évaluation et/ou intervention diététique individuelle d’une durée minimum de 30 minutes - qui était jusqu’à présent la seule prestation qui pouvait être attestée par les diététiciens agréés, reste maintenue et peut toujours être attestée à partir du 1er juin 2009 aux bénéficiaires détenteurs d’un passeport du diabète.
Deze bedragen zijn identiek aan de bedragen die sinds 1 januari 2009 van toepassing zijn voor de verstrekking 771131 die nu reeds bestaat (de verstrekking 771131 - een individuele diëtistische evaluatie en/of interventie met een minimumduur van 30 minuten – die tot nu toe de enige verstrekking was die mocht aangerekend worden door de erkende diëtisten, blijft behouden en kan vanaf 1 juni 2009 verder worden aangerekend voor rechthebbenden die houder zijn van een diabetespas.

Ces montants sont identiques aux montants qui sont d’application depuis le 1 er janvier 2009 pour la prestation 771131.
Deze bedragen zijn identiek aan de bedragen die sinds 1 januari 2009 van toepassing zijn voor de verstrekking 771131.

Pour les PCB de type non-dioxine (également appelés marqueurs PCB), il existe depuis le 1er janvier 2012 des normes harmonisées qui sont d'application dans toute l'Union européenne.
Voor niet-dioxineachtige PCB’s (ook wel merker-PCB’s genoemd) zijn er sinds 1 januari 2012 geharmoniseerde normen van toepassing in de hele Europese Unie.

Ces montants sont identiques aux montants qui sont d’application depuis le 1 er janvier 2009 pour la prestation 771153.
Deze bedragen zijn identiek aan de bedragen die sinds 1 januari 2009 van toepassing zijn voor de verstrekking 771153.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Rapport annuel 2008. Institut scientifique de Santé Publique, section Épidémiologie : Bruxelles ; 2009). b) Depuis le 1 er janvier 2006, il existe une convention entre le Comité de l’assurance de l’INAMI et trois centres de traitement SIDA (Anvers, Bruxelles et Liège) ayant pour objet le financement de prestations de forme spécifique de prévention secondaire, de traitement et de lutte contre le VIH/SIDA .
Jaarrapport 2008. Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, afde ling Epidemiologie: Brussel, 2009) b) Sinds 1 januari 2006 bestaat er een overeenkomst tussen het Verzekeringscomité van het RIZIV en drie aidsbehandelcentra (Antwerpen, Brussel en Luik) voor de financiering van de spe cifieke verstrekkingen op het vlak van de secundaire preventie, de behandeling en de bestrij ding van HIV/AIDS.