Vertaling van "d’application plus clairement " (Frans → Nederlands) :

Un champ d’application plus clairement délimité, avec la possibilité de fixer un ‘point final’ formel dans la législation.
Een duidelijker afgebakend toepassingsgebied, met de mogelijkheid om een formeel ‘eindpunt’ vast te leggen in de wetgeving.

L'application territoriale de l'avis n'est pas clairement définie: suivant le Bulletin officiel, il s'agit de l'avis d'un Conseil provincial déterminé, uniquement applicable dans la province concernée, tandis qu'il est possible de déduire des lettres postérieures (du Bureau) du Conseil national que cet avis a une portée plus générale.
Het is echter niet duidelijk welk het territoriaal toepassingsgebied van dit advies is: volgens het Officieel Tijdschrift gaat het om een advies van een welbepaalde provinciale raad dat enkel voor bedoelde provincie van toepassing is, terwijl uit latere brieven van (het Bureau van) de Nationale Raad zou kunnen afgeleid worden dat dit advies een meer algemene geldingskracht heeft.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Ce document est important, d’une part parce qu’il affirme clairement que pour plus de 50% des appareils en fonctionnement, d’importants défauts sont constatés et d’autre part, parce qu’il donne un aperçu des normes internationales existantes, du contrôle des applications UV pour le public par les autorités d’hygiène, de la protection et de la sécurité du consommateur, de la formation des opérateurs et des avantages liés à une législation.
205-207 (2000) Nuclear Technology Publishing . Dit document is niet enkel belangrijk omdat het duidelijk stelt dat in meer dan 50% van de in werking zijnde UV installaties belangrijke defecten worden vastgesteld, maar ook omdat het bovendien een inzicht geeft in de internationale normen, de controle door gezondheidsautoriteiten van de UV toepassingen in gebruik voor het publiek, de bescherming en veiligheid van de consument, de opleiding van de operatoren en de te verwachten voordelen van een wetgeving.

Domaine d'application du guide L'avis 26-2004 disait que dans le guide il devait être plus clairement indiqué, tant dans l'introduction que dans le texte, que dans la version actuelle du guide, les produits laitiers à base de lait cru ne sont pas repris.
Toepassingsgebied van de gids Advies 26-2004 stelde dat in de gids duidelijker aangegeven diende te worden, zowel in de inleiding als in de tekst dat in de huidige versie van de gids rauwmelkse zuivelproducten niet meegenomen worden.

Lors de l’application du modèle de calcul, on voit clairement quels scénarios ont le plus grand impact sur le risque total et quelles mesures de sécurité font fortement diminuer le risque.
Bij toepassing van het rekenmodel komt duidelijk naar voor welke scenario’s de grootste impact hebben op het totale risico en welke veiligheidsmaatregelen het risico heel erg doet afnemen.

Ce nouveau Règlement (.PDF) qui sera d’application à partir du 4 mars 2011, introduit des dispositions mieux proportionnées aux risques sanitaires et détermine plus clairement les règles relatives à la transformation, au commerce et à l’utilisation de sous-produits animaux.
Deze nieuwe Verordening (.PDF) die vanaf 4 maart 2011 van toepassing wordt, voert bepalingen in die beter in verhouding staan tot de sanitaire risico’s en legt duidelijker de regels vast die van toepassing zijn op de verwerking, de handel en het gebruik van dierlijke bijproducten.

Grâce à l’application d’un nombre limité de critères plutôt simples, l’INAMI a réussi à définir plus clairement des priorités dans sa stratégie.
Door de toepassing van een beperkt aantal, eerder eenvoudige prioriteringscriteria slaagde het RIZIV er in om duidelijker accenten te leggen in zijn strategie.