Traduction de «d’autres comités dont le comité scientifique » (Français → Néerlandais) :

Le Traité fonctionne au moyen de deux organes principaux, la Réunion annuelle des Parties et le Comité de Protection Environnementale ; d’autres comités, dont le Comité scientifique pour la recherche Antarctique (SCAR), complètent le système.
De uitvoering van het Verdrag is in handen van zijn twee belangrijkste organen: de Jaarlijkse Bijeenkomst van de Partijen en het Milieubeschermingscomité; het telt ook nog andere comités, o.m. het Wetenschappelijk Comité voor Antarctisch Onderzoek.

Le Comité dont je suis le président relève du Conseil Scientifique de l'INAMI et n'appartient donc pas aux services de contrôle classiques.
Het Comité waarvan ik de voorzitter ben, valt onder de Wetenschappelijke Raad van het RIZIV en behoort niet tot de controlediensten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En d’autres termes, lorsqu’une personne requiert des soins, elle a le droit d’exiger et de recevoir les soins dont la qualité correspond à l’état actuel des connaissances humaines et scientifiques les plus pointues et dont le contenu réponde spécifiquement à ses besoins de santé.
Met andere woorden: wanneer een persoon verzorging nodig heeft, heeft hij het recht om verzorging te eisen en te krijgen waarvan de kwaliteit overeenstemt met de huidige stand van de erg gespecialiseerde wetenschappelijke kennis en kennis van de mens en waarvan de inhoud specifiek aan zijn gezondheidsbehoeften beantwoordt.

Il convient de noter que l’eau de distribution publique, communément appelée « eau du robinet », est, par définition et dans des conditions correctes de distribution, une EAU POTABLE, c’est-à-dire une eau destinée à la consommation humaine dont les normes de composition et de qualité reposent « sur les orientations de l’Organisation Mondiale de la Santé relative à la qualité de l’eau potable et sur l’avis du Comité scientifique consultatif de la Commission pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques » (Directive 98/83/CE).
Er dient genoteerd te worden dat het leidingwater, dikwijls « kraantjeswater » genoemd, per definitie en in normale verdelingsomstandigheden, DRINKBAAR WATER is. Dit betekent dat het gaat om water bestemd voor de menselijke consumptie waarvan de samenstellings- en kwaliteitsnormen berusten « op de richtsnoeren van de Wereldgezondheidsorganisatie met betrekking tot de kwaliteit van drinkwater en op het advies van het raadgevend wetenschappelijk Comité van de Commissie in verband met het onderzoek naar de toxiciteit en de ecotoxiciteit van chemische verbindingen » (Richtlijn 98/83/EG).

Les résidus antibiotiques ne sont pas admis dans le miel mais à ce propos voir avis du comité scientifique, numéro 2001/11 concernant les résidus antibiotiques et de sulfonamides dans le miel sur le site web de l'AFSCA (WEB) rubrique « comité scientifique ».
Er zijn geen residuen van antibiotica in honing toegelaten, meer hierover in het advies van het wetenschappelijk comité, nummer 2001/11 betreffende residuen van antibiotica en sulfonamiden in honing op de website van het FAVV (WEB), rubriek “wetenschappelijk comité”.

Le groupe de travail ad hoc du CSH en charge de ce travail a pris acte que le travail de réflexion mené par le groupe l’est aussi au sein du Comité Scientifique de l’AFSCA ( SciCom) et du Comité Scientifique du Commissariat Interministériel Influenza.
De ad hoc werkgroep van de HGR die voor deze taak verantwoordelijk is, heeft kennis genomen van het feit dat het denkwerk dat door de groep wordt verricht ook plaatsvindt in het Wetenschappelijk Comité van het FAVV (SciCom) en dat van het Interministerieel Commissariaat Influenza.

- promouvoir les produits et les modes de production dont l’impact est le moins néfaste pour l’environnement, tout en s’assurant que ces produits sont aussi performants que les autres ; - fournir aux consommateurs des conseils et informations précises, exactes, scientifiquement établies sur ces produits.
- producten en productiewijzen met de geringste impact op het milieu promoten, en tegelijk waarborgen dat die even goed zijn als andere producten; - consumenten advies en nauwkeurige en wetenschappelijk onderbouwde informatie geven over die producten.

Le Conseil Supérieur de la Santé collabore régulièrement avec d’autres institutions comme par exemple le Comité Scientifique de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
De Hoge Gezondheidsraad werkt regelmatig samen met andere instellingen zoals bijvoorbeeld het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV).

Cet e-mail est envoyé pour les demandes pour lesquelles des évaluations scientifiques et un passage au Comité d’Avis sur les produits Biocides (CAB) sont requis ainsi que pour les demandes nationales qui sont basées sur une réelle autorisation existante dans un autre pays de l’union européenne.
Deze mail wordt verstuurd voor aanvragen die de vereenvoudigde procedure volgen en die besproken worden op het Comité voor advies inzake Biociden (CAB) alsook voor de nationale aanvragen die gebaseerd zijn op een bestaande toelating in een ander land van de europese unie.