Vertaling van "d’autres organismes proposent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
sepsis door overige gramnegatieve organismen

Bronchite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
acute bronchitis door overige gespecificeerde organismen

Autres pneumopathies, micro-organisme non précisé
overige pneumonie, organisme niet-gespecificeerd

Pneumopathie due à d'autres micro-organismes infectieux
pneumonie door overige infectieuze-organismen

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
acute faryngitis door overige gespecificeerde organismen

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
acute tonsillitis door overige gespecificeerde organismen

Bronchiolite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
acute bronchiolitis door overige gespecificeerde organismen

Alvéolite allergique due à des actinomycètes thermophiles, moisissures et autres micro-organismes se développant dans les systèmes de ventilation [climatisation]
allergische alveolitis door schimmels, thermofiele actinomyceten en andere organismen die in ventilatie- [airconditioning-] systemen groeien

Pneumopathie congénitale due à d'autres micro-organismes
congenitale pneumonie door overige gespecificeerde organismen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission du Codex Alimentarius et d’autres organismes proposent l’étiquetage systématique des aliments et ingrédients reconnus comme causant une hypersensibilité( 10,14 ).
De Commissie van de Codex Alimentarius en andere organismen stellen voor voedingsmiddelen en ingrediënten, die als oorzaak van een overgevoeligheid erkend zijn, systematisch te etiketteren ( 10,14 ).

Si une convention n’a pas pu être établie, le Service des soins de santé propose, pour l’ensemble des organismes assureurs, à chaque kinésithérapeute, en vue l’adhésion, tout autre texte de convention établi par le Comité de l’assurance 19 .
Indien er geen overeenkomst kon opgemaakt worden legt de Dienst voor geneeskundige verzorging, voor de gezamenlijke verzekeringsinstellingen, aan iedere kinesitherapeut, elke andere door het Verzekeringscomité vastgestelde tekst van overeenkomst ter toetreding voor 19 .

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

- Se faire connaître/reconnaître auprès des participants des autres Organismes Assureurs et de l’Inami en proposant des solutions pragmatiques
- Bekendheid verwerven bij/erkenning krijgen van de deelnemers van de andere Verzekeringsinstellingen en het RIZIV, door het voorstellen van pragmatische oplossingen.