Vertaling van "d’expertise en tenant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Demande d'expertise
verzoek om rapport van deskundige

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
plaatsing in een pleeggezin of een kliniek of andere instelling, met als gevolg psychosociale spanning, of gedwongen deelname aan een activiteit ver van huis voor langere tijd.

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Omschrijving: Slaapwandelen of somnambulisme is een toestand van veranderd bewustzijn waarin verschijnselen van slapen en waken zijn gecombineerd. Tijdens een episode van slaapwandelen komt de betrokkene uit bed, doorgaans in het eerste derde deel van de nachtelijke slaap en loopt rond, blijk gevend van een lage graad van bewustzijn, reactiviteit en behendigheid. Bij het ontwaken is er doorgaans geen herinnering van de gebeurtenis.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un groupe de travail mixte composé de représentants du Collège des médecins-directeurs et de représentants de la section scientifique de l’Observatoire des maladies chroniques se chargera de fixer ces priorités et de créer des centres d’expertise en tenant compte des 2 millions d’euros disponibles.
Een gemengde werkgroep met afgevaardigden van het College van Geneesheren-directeur en de wetenschappelijke sectie van het Observatorium voor Chronische Ziekten, zal zich buigen over het stellen van deze prioriteiten en de oprichting van expertisecentra in het licht van de beschikbare 2 miljoen euro.

Le juge taxera ensuite les honoraires des experts en tenant compte du soin et de la rapidité avec lesquels l’expertise a été réalisée” (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2540/001, p. 6).
De rechter zal nadien het honorarium van de deskundigen begroten, rekening houdende met de zorgvuldigheid en snelheid waarmee het deskundigenonderzoek werd uitgevoerd” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2540/001, p. 6).

Si, comme les requérants l’interprètent, l’article 987 du Code judiciaire ne prévoit qu’une possibilité et non une obligation pour le juge de fixer une provision, cette possibilité devra s’exercer en tenant compte des lignes directrices établies dans le rapport du groupe de travail “sur l’expertise judiciaire en matière civile”, sur la base duquel la loi du 15 mai 2007 a été adoptée.
Ofschoon, zoals de verzoekers het interpreteren, artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek slechts in een mogelijkheid en niet in een verplichting voorziet voor de rechter om een voorschot vast te stellen, zal die mogelijkheid moeten worden uitgeoefend rekening houdend met de richtsnoeren die zijn vastgelegd in het verslag van de werkgroep “het gerechtelijk deskundigenonderzoek in burgerlijke zaken”, op basis waarvan de Wet van 15 mei 2007 is aangenomen.

Aux termes de l’article 982, alinéa 2, de celui-ci, l’état des honoraires et des frais d’expertise est fixé, sauf si la loi en dispose autrement, en tenant compte de la qualité des experts, de la difficulté et de la longueur des travaux qui sont accomplis et de la valeur du litige.
Naar luid van artikel 982, tweede lid, van datzelfde Wetboek wordt, behoudens een andersluidende wetsbepaling, de staat van ereloon en kosten opgemaakt met inachtneming van de hoedanigheid van de deskundigen, de moeilijkheid en de duur van de verrichte werkzaamheden en de waarde van het geschil.

Le traitement optimal des patients atteints d’une tumeur limitée de stade IIIA-N2 doit être débattu en équipe multidisciplinaire, en tenant compte de la résécabilité, de la réaction au traitement d’induction ainsi que de l’expertise chirurgicale disponible.
De optimale behandeling bij patiënten met beperkte IIIA-N2 ziekte dient te worden besproken door een multidisciplinair team dat rekening houdt met resecteerbaarheid, respons op inductiebehandeling, en de beschikbaarheid van chirurgische expertise.

Une estimation réaliste des frais administratifs pour la Belgique (en ce compris les frais d’expertise et les honoraires d’avocats) pourrait être d’environ 15 % des indemnisations versées aux victimes, en tenant compte du fait que l’installation de commissions régionales (CRCI) qui génèrent l’essentiel des frais administratifs en France, n’est pas indiquée en Belgique, compte tenu de la taille du pays.
Een realistische schatting voor België is een administratiekost (inbegrepen de kost van expertise en advocaten) van ongeveer 15% van de schadevergoedingen uitgekeerd aan de slachtoffers, rekening houdend met het feit dat een systeem van regionale commissies (CRCI) die de grootste administratiekosten genereren in Frankrijk voor België niet aangewezen is, gezien de grootte van het land.

Les experts du groupe de travail ont formulé des recommandations relatives à la température et à la durée de conservation en tenant compte des directives existantes émises par les institutions scientifiques, des rares données de la littérature ainsi que de leur propre expertise.
Rekening houdend met de bestaande richtlijnen van de wetenschappelijke verenigingen en de schaarse literatuurgegevens en vanuit hun expertise in het domein, hebben de experts van de werkgroep aanbevelingen inzake bewaartemperatuur en duur van bewaring geformuleerd.

La pratique basée sur l’évidence scientifique (« evidence based ») présuppose une intégration de (a) l’expertise clinique du thérapeute avec (b) les meilleures preuves externes disponibles des recherches systématiques, en (c) tenant entièrement compte des préférences du client.
Een evidence based praktijkvoering veronderstelt een integratie van (a) de klinische expertise van de therapeut met (b) het beste externe bewijsmateriaal dat vanuit systematisch onderzoek beschikbaar is, waarbij (c) volop rekening gehouden wordt met de voorkeuren van de cliënt.

En ce sens, il est correct que, en l'espèce, un expert-psychologue ne peut pas apporter un éclairage sur l'état d'incapacité de Madame M., au sens de l'article 100 de la loi coordonnée, c'est-à-dire en tenant compte de l'ensemble des pathologies et troubles fonctionnels, alors que telle est la mission d'expertise décidée par le premier juge.
En ce sens, il est correct que, en l’espèce, un expert-psychologue ne peut pas apporter un éclairage sur l’état d’incapacité de Madame M., au sens de l’article 100 de la loi coordonnée, c’est-à-dire en tenant compte de l’ensemble des pathologies et troubles fonctionnels, alors que telle est la mission d’expertise décidée par le premier juge.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.