Vertaling van "d’octobre t-1 communication " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pollen de roseau commun
pollen van riet

cuspide de la valve du tronc artériel commun
cuspis valvae truncus arteriosus communis

limande commune
schar

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-pulmonaire
DORV met subpulmonaal VSD

artère iliaque commune
arteria iliaca communis

veine iliaque commune
vena iliaca communis

ventricule commun
gemeenschappelijk ventrikel

millet commun
gierst

venin de guêpe commune
gif van gewone wesp

promotion de la communication familiale efficace
bevorderen van een effectieve gezinscommunicatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15 jours avant le 1er lundi d’octobre t-1 : communication des estimations techniques revues (à législation inchangée) de l’INAMI au Conseil général, au Comité de l’assurance, à la Commission de contrôle budgétaire et aux Ministres des Affaires sociales et du Budget.
15 dagen voor de 1e maandag van oktober t-1 mededeling van de herziene technische ramingen (aan constante wetgeving) van het RIZIV aan de Algemene Raad, het Verzekeringscomité, de Commissie voor begrotingscontrole en de Ministers van Sociale zaken en van Begroting.

Le samedi 13 octobre sera la journée européenne du don d’organes et dimanche, le 14 octobre, des milliers d’affiches et de dépliants seront distribués dans les bureaux de vote de plus de 250 communes à travers tout le pays afin d’informer le citoyen de la nouvelle campagne du don d’organes « Si ma vie s’arrête, une autre continue… »
Zaterdag 13 oktober is de Europese dag voor de orgaandonatie en op zondag 14 oktober zullen in de stembureaus van 250 gemeenten over heel het land affiches en brochures verspreid worden om de burger te informeren over de nieuwe campagne over orgaandonatie “Als mijn leven stopt, kan een ander verder…”.

Dans le cadre d’une politique rationnelle des médicaments où les pouvoirs publics veulent, entre autres, stimuler la prescription de médicaments moins onéreux, et conformément à la décision du Conseil des Ministres du 14 octobre 2003, le législateur a permis la prescription et le remboursement de spécialités sur la base de la dénomination commune internationale (DCI) à partir du 1er octobre 2005.
In het kader van een rationeel geneesmiddelenbeleid waarbij de overheid onder meer het voorschrijven van goedkopere geneesmiddelen wil stimuleren en overeenkomstig de beslissing van de ministerraad van 14 oktober 2003, maakte de wetgever vanaf 1 oktober 2005 het voorschrijven en het vergoeden van specialiteiten op stofnaam mogelijk.

Les présents articles 17 et 17bis ont été modifiés par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991 et 3 octobre 1991 et 23 décembre 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992 et 22 octobre 1992, et 17bis, inséré par l'arrêté royal du 7 juin 1991 et 3 octobre 1991 et 23 décembre 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 2 septembre 1992 et 22 octobre 1992.
De hiernavolgende artikelen 17 en 17bis werden gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 30 januari 1986, 28 november 1986, 7 januari 1987, 22 juli 1988, 23 oktober 1989, 13 november 1989, 7 december 1989, 10 juli 1990, 22 januari 1991, 7 juni 1991 en 3 oktober 1991 en 23 december 1991, 19 december 1991, 5 maart 1992 en 22 oktober 1992; 17bis, werd ingevoegd bij de koninklijke besluiten van 7 juni 1991 en 3 oktober 1991 en 23 december 1991 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 19 december 1991, 2 september 1992 en 22 oktober 1992.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Communication du 10/10/2012: Smureg et Pitreg inaccessible le 11 octobre après-midi suite à une intervention technique (.PDF)
Communicatie van 10/10/2012: Mugreg en Pitreg ontoegankelijk op 11 oktober in de namiddag wegens een technische interventie (.PDF)

COMMUNICATION AUX PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE: Le 1er octobre 2013 est paru l'arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie.
BOODSCHAP VOOR TANDHEELKUNDIGEN: Op 1 oktober 2013 werd het ministerieel besluit van 2 september 2013 tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 mei 2001 tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van de bijzondere beroepstitel van tandarts-specialist in de orthodontie, alsook van stagemeesters en stagediensten in de orthodontie, gepubliceerd.

Pour ne pas retarder la communication des interventions forfaitaires pour l’année 2007, nous vous demandons néanmoins de compléter les données depuis le 1 er octobre 2005, à l’exception des données relatives aux mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.
Om het meedelen van de forfaitaire tegemoetkomingen voor het jaar 2007 geen vertraging te laten oplopen, vragen wij u toch al de gegevens vanaf 1 oktober 2005 aan te vullen, behalve die in het kader van de maatregelen eindeloopbaan en arbeidsduurvermindering.

- pour la facturation du 3 e trimestre 2007 (à introduire pour le 20 octobre 2007), vous emploierez pour la première fois la facture commune où seront indiqués les montants forfaitaires de la MRPA et de la MRS, sous un nouveau numéro INAMI unique ;
- voor de facturering van het 3 de trimester in 2007 (in te dienen vóór 20 oktober 2007) gebruikt u voor de eerste keer de gezamenlijke factuur waarop de forfaitbedragen van het ROB en het RVT onder het nieuwe unieke Riziv-nummer worden vermeld;

Cet article est repris des actes d’une communication faite par Stéphane JACOBZONE, économiste et expert auprès de l’OCDE, à la conférence Europe Blanche XXI, à Helsinki, les 1 er et 2 octobre 1999.
Dit artikel wordt overgenomen uit documenten opgemaakt ingevolge de uiteenzetting van Stéphane JACOBZONE, economist en deskundige bij de OESO, op de conferentie van “Het witte Europa XXI” te Helsinki op 1 en 2 oktober 1999.