Traduction de «d’opérations de vente de détail différentes de celles » (Français → Néerlandais) :

Les établissements traitant des produits soumis aux prescriptions de l’annexe III du règlement (CE) n o 853/2004 doivent être agréés [sauf s’ils ne s’occupent que de la production primaire, d’opérations de transport, du stockage de produits dans des conditions ne nécessitant pas une régulation de la température ou d’opérations de vente de détail différentes de celles auxquelles ledit règlement s’applique en vertu de l’article 1 er , point 5 b)].
Inrichtingen [met uitzondering van inrichtingen waar uitsluitend handelingen worden verricht met betrekking tot primaire productie, vervoer, de opslag van producten waarvoor geen opslag met geconditioneerde temperatuur vereist is en kleinhandel, met uitzondering van de verrichtingen waarop Verordening (EG) nr. 853/2004 overeenkomstig artikel 1, lid 5, onder b), van toepassing is] waar producten van dierlijke oorsprong worden gehanteerd waarvoor bijlage III van de verordening voorschriften bevat, moeten worden erkend.

Il a été observé – ce qui explique la notion d’«approvisionnement marginal, localisé et restreint» – que, dans les faits, les établissements de vente au détail s’adressant avant tout au consommateur final commercialisent leurs produits à l’échelon local (même si le lieu de destination est situé dans un autre État membre) et ne s’engagent donc pas dans des opérations de vente couvrant de longues distances qui, elles, requièrent plus d’attention et de contrôles, notamment vis-à-vis des conditions de transport et du respect de la chaîne du froid.
Het begrip “marginale, lokale en beperkte activiteit” houdt in dat detailhandelszaken die hoofdzakelijk aan de eindverbruiker leveren, hun producten daadwerkelijk lokaal moeten verkopen (ook al bevindt de eindbestemming zich in een andere lidstaat) en dus geen handel op lange afstand voeren, die meer aandacht en toezicht vereist, met name wat de transportcondities en de koudeketen betreft.

d) des activités de vente au détail autres que celles auxquelles le présent règlement s’applique conformément à l’article 1 er , paragraphe 5, point b).
d) kleinhandel, met uitzondering van de verrichtingen waarop deze verordening overeenkomstig artikel 1, lid 5, onder b), van toepassing is.

Les morsures humaines présentent certaines particularités qui expliquent que la prise en charge est parfois différente de celle des morsures d’animaux. Le traitement hormonal de substitution a été discuté en détails dans les Folia d’octobre 2003.
In de Folia van oktober 2003 werd hormonale substitutietherapie (HST) uitvoerig besproken.

Par conséquent, le Comité scientifique estime que le présent guide doit se limiter aux activités principales des détaillants à savoir : le transport éventuel de denrées alimentaires entre les unités d’exploitation de la même entité juridique, la réception de ces denrées alimentaires, le stockage de celles-ci, la division éventuelle de celles-ci en portions de plus petite taille, le pré-emballage éventuel de celles-ci, la mise en rayon de celles-ci et la vente de ces denrées alimentaires au consommateur.
Het Wetenschappelijk Comité meent bijgevolg dat deze gids moet beperkt blijven tot de hoofdactiviteiten van kleinhandelaars, namelijk : het eventuele vervoer van levensmiddelen tussen de vestigingseenheden van een enkele juridische entiteit, het in ontvangst nemen van die levensmiddelen, de opslag ervan, de eventuele verdeling ervan in porties van kleinere omvang, het eventuele voorverpakken ervan, het in de rekken plaatsen ervan en de verkoop van deze levensmiddelen aan de consumenten.

pour les activités impliquant la vente ou la fourniture directe de denrées alimentaires d’origine animale au consommateur final, le règlement (CE) n o 852/2004 devrait suffire; conformément à cette définition du «commerce de détail», le terme «activités» inclut la transformation (par exemple la préparation de produits de boulangerie contenant des ingrédients d’origine animale ou celle de produits à base de viande dans une boucherie locale), au sein du point de vente au consommateur final;
voor activiteiten waarbij levensmiddelen van dierlijke oorsprong rechtstreeks aan de eindverbruiker worden verkocht of verstrekt, Verordening (EG) nr. 852/2004 volstaat. Volgens de definitie van “detailhandel” omvat de term “activiteiten” ook de verwerking op de plaats van verkoop aan de eindverbruiker (bv. de bereiding van bakkerijproducten die producten van dierlijke oorsprong bevatten en de bereiding van vleesproducten in een plaatselijke slagerij);

Commerce de détail Idem Pas autorisé, sauf si ce commerce Pas autorisée de détail dispose d’un agrément en tant qu’établissement de traitement du gibier sauvage attenant à un commerce de détail (conditions moins étendues que celle du R 852 et 853 ; viandes réservées à l’approvisionnement de ce commerce et uniquement pour la vente au consommateur final)
Detailhandel Idem Niet toegestaan, behalve als die Niet toegestaan detailhandel beschikt over een erkenning als wildbewerkingsinrichting die grenst aan een detailhandelszaak (minder uitgebreide voorwaarden dan die van verordeningen 852 en 853; vlees bestemd voor de levering aan die detailhandel en uitsluitend voor de verkoop aan de eindverbruiker)

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Il s’ensuit qu’une communication adéquate devrait avoir lieu entre les différentes parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la vente au détail.
Daarom is een adequate communicatie tussen alle betrokkenen in de hele voedselketen, van de primaire productie tot de detailhandel, vereist.

Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la façon suivante : " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médical, paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce; l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous les produits homéopathiques et de ceux de bandagiste" .
De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artsenijbereidkunde, biotherapie, diëtetiek, schoonheidsverzorging, medisch, paramedisch en gelijk welk ander materiaal dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met deze handel; ook de aankoop en de verkoop van grondstoffen die ermee verband houden en de uitvoering van alle medische voorschriften, evenals de verhandeling van homeopathische en bandagistproducten" .