Traduction de «d’ordre avait demandé » (Français → Néerlandais) :

Lors de la remise du rapport précédent concernant la résection transurétrale de la prostate (2004), le donneur d’ordre avait demandé d’examiner également - lors d’études ultérieures - quelles adaptations structurelles et quelles mesures étaient envisageables pour arriver à une utilisation des moyens qui soit à la fois meilleure, plus correcte et plus efficace.
Bij het afleveren van vorig verslag i.v.m. transurethrale prostaatresectie (2004) had de opdrachtgever erop aangedrongen om bij toekomstige studies na te gaan welke structurele aanpassingen en maatregelen mogelijk zijn om tot een beter, correcter en doelmatiger gebruik van de middelen te komen.

Le 31 octobre 1996, la firme X avait demandé l'accord de l'Ordre des médecins pour un " nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours" , Teleservice stand-by.
Op 31 oktober 1996 vroeg de firma X. het akkoord van de Orde der geneesheren over een " nieuw concept voor gebruik en raadpleging van wacht- en hulpdiensten" , Teleservice stand-by.

L'intéressé avait introduit auprès de l'Office des Etrangers plusieurs certificats médicaux afin de pouvoir rester en Belgique pour raisons humanitaires, alors que sa demande d'asile sur le territoire belge avait été rejetée définitivement à l'issue de la procédure légale en la matière et qu'il avait reçu l'ordre de quitter le territoire.
De betrokkene had bij de Dienst Vreemdelingenzaken verscheidene doktersattesten ingediend om in België te kunnen blijven wegens humanitaire redenen, terwijl zijn asielaanvraag voor het Belgisch grondgebied definitief was afgewezen aan het einde van de wettelijke procedure terzake en hij het bevel had gekregen het grondgebied te verlaten.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

A la suite de votre demande, le Conseil national de l'Ordre des médecins a consulté les conseils provinciaux afin de savoir s'il y avait eu, au cours de ces dernières années, des plaintes concernant des traitements inadéquats par thérapies parallèles ayant entraîné des conséquences graves pour le patient.
Naar aanleiding van uw vraag heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren de provinciale raden geraadpleegd om te weten of er de laatste jaren klachten waren over ongeschikte behandelingen met alternatieve therapieën die ernstige gevolgen voor de patiënt met zich meebrachten.