Il est rapidement apparu dans la discussion sur la réponse à donner que deux voies s’ouvraient à notre
Conseil, en accord avec la législation : ou les médecins déterminaient entre
eux le règlement d’ordre intérieur de l’activité médicale repris au point i. des normes d’organisation et cherchaient une solution dans le respect de la collégialité ou, ils se conformaient au règlement d’ordre
intérieur, point 4 des normes spécifiques, établi par le gestionnaire, règlement qui définit les dispositio
...[+++]ns précisant leur accès à l’établissement dans le cadre des droits et devoirs des résidants et du gestionnaire.