Vertaling van "d’un avis médical " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

Avis médical SAI
medisch advies NNO

Avis ou traitement pour un tiers absent
advies of behandeling ten behoeve van niet-aanwezige derde

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor overige voorlichting en advies en medische advisering

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | echtgeno(o)t(e) | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | kind | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | partner

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

câble retraité de connexion exclusivement électrique pour dispositif médical
herverwerkte aansluitkabel voor elektrische katheter

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

enseignement au personnel scolaire concernant l'état médical du sujet
educatie aan schoolmedewerkers over medische conditie van subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Aucune distinction entre dossier médical électronique et dossier médical classique n'est pas non plus établie dans l'avis du Conseil national du 17 février 2001 concernant la Note conceptuelle Droits du patient (Bulletin du Conseil national n°91, mars 2001, p.3) ni dans l'avis du 16 février 2002 sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°95, mars 2002, p.3) ni dans l'avis du 26 juillet 2003 concernant la loi relative aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°101, septembre 2003, p.6) sous l'intitulé " Contenu" du dossier médical.
Noch in het advies van de Nationale Raad van 17 februari 2001 omtrent de Conceptnota Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 91, maart 2001, p. 3), noch in het advies van 16 februari 2002 betreffende het voorontwerp van wet betreffende de Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 95, maart 2002, p. 3) noch in dat van 26 juli 2003 betreffende de Patiëntenrechtenwet (Tijdschrift Nationale Raad nr. 101, september 2003, p. 6) wordt onder de hoofding ‘Samenstelling van het medisch dossier’ een onderscheid gemaakt tussen het elektronisch en klassiek medisch dossier.

Dans la mesure où le type d'avis donnés par un médecin étranger correspond à ces critères - et peut dès lors être considéré comme constituant un exercice de l'art médical - et pour autant que le médecin ait son domicile médical en Belgique, ce médecin doit satisfaire aux conditions s'appliquant à l'exercice de l'art médical en Belgique.
Indien een bepaalde vorm van adviesverlening door een buitenlandse arts aan deze voorwaarden voldoet - en dus kan beschouwd worden als uitoefening van de geneeskunde - en voor zover deze adviesverlening gebeurt door een arts die zijn medische woonplaats in België heeft, dient de betrokken arts te voldoen aan de voorwaarden die gelden voor de uitoefening van de geneeskunde in België.

D'un point de vue général, le fait de donner des avis médicaux verbalement ou par écrit, de manière habituelle, peut être considéré en Belgique comme constituant un exercice de l'art médical lorsque ces avis:
Algemeen gezien kan het gewoonlijk verlenen van mondeling of schriftelijk medisch advies in België beschouwd worden als uitoefening van de geneeskunde wanneer dit :

En outre, après l’avis du Conseil technique médical, accompagné le cas échéant d’un avis ou d’un rapport du Service du contrôle médical, les prestataires de soins peuvent déposer, à leur tour, des conclusions ou formuler un avis en réponse auprès de la Commission d’appel, siégeant en tant que juridiction administrative.
Bovendien kunnen na het advies van de Technische geneeskundige raad, in voorkomend geval vergezeld van een advies of verslag van de Dienst voor geneeskundige controle, de zorgverstrekkers op hun beurt conclusies of een tegenadvies neerleggen bij de Commissie van beroep, zitting houdende als administratief rechtscollege.

■ Chaque proposition ou chaque avis concernant la modification de la nomenclature doit faire l’objet d’un avis du Service du contrôle médical (à l’exception des propositions ou avis du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques et du Conseil technique pharmaceutique).
■ De Dienst voor geneeskundige controle moet een advies geven over elk voorstel of advies met betrekking tot de wijziging van de nomenclatuur (met uitzondering van de voorstellen of adviezen van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten en van de Technische farmaceutische Raad).

Dès lors que cette instance consultative, à l’exception éventuellement du président, est exclusivement composée de médecins, il n’est pas déraisonnable, eu égard aux spécificités et à la complexité technique de la matière, de stipuler que les avis de cet organe doivent être accompagnés d’un avis du Service du contrôle médical, lequel est notamment chargé de fournir des explications au sujet de l’incidence des avis sur le budget (Doc. parl., Ch., 1992-1993, n° 1040/3, pp. 2-3).
Nu die adviserende instantie, de voorzitter eventueel uitgezonderd, enkel uit geneesheren is samengesteld, is het niet onredelijk te bepalen, in acht genomen de specificiteit en de technische complexiteit van de aangelegenheid, dat de adviezen van dat orgaan vergezeld moeten zijn van een advies van de Dienst voor geneeskundige controle, die onder meer ermee is belast de weerslag van de adviezen op de begroting toe te lichten (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 1040/3, pp. 2-3).

D’autre part, il rend aussi un avis dans le cadre de l’intervention du Conseil technique médical lorsque celui-ci est appelé à rendre un avis technique lors d’une proposition de modification de la nomenclature, mais aussi dans le cadre d’un litige portant sur l’interprétation de la nomenclature devant la Chambre restreinte ou devant la Commission d’appel.
Anderzijds, brengt hij ook een advies uit over het advies van de Technische geneeskundige raad, wanneer die raad een technisch advies moet geven hetzij in het kader van een voorstel tot wijziging van de nomenclatuur, hetzij in het kader van een geschil over de interpretatie van de nomenclatuur voor de Beperkte kamer of voor de Commissie van beroep.

Cet avis médical ouvre le droit à l’intervention.
Deze medische kennisgeving opent het recht op de tegemoetkoming.

Le médecin responsable du centre hospitalier d’expertise complète l’avis medical (PDF - 11 KB) et l’adresse à l’organisme assureur de l’assuré social.
De verantwoordelijke arts van het deskundig ziekenhuiscentrum vult de medische kennisgeving (PDF - 11 KB) in en bezorgt die aan de verzekeringsinstelling van de sociaal verzekerde.