Traduction de «d’un ensemble représentatif de mutualités » (Français → Néerlandais) :

Au cours du premier semestre 2009, le contrôle de conformité au sein d’un ensemble représentatif de mutualités sera achevé.
In de loop van het eerste semester van 2009 zal de conformiteitscontrole bij een representatieve set van ziekenfondsen worden afgerond.

permettre aux acteurs de décliner en actions concrètes les objectifs de santé définis par le(s) gouvernement(s) ; scinder les négociations tarifaires et la réflexion sur l’organisation du système ; intégrer une dimension transversale centrée sur les patients et les pathologies ; revoir le système de conventionnement ; professionnaliser les mécanismes de décision en intégrant une évaluation médicale et économique de l’offre de soins (Health Technology Assessment) ; être représentatif des acteurs du secteur des soins de santé. — 1 Depuis de nombreuses années, les Mutualités Libres dénoncent l’inéquité dans la répartition des mandats au sein des organes de l’INAMI. A titre d’exemple, les Mutualités Libres doivent rassembler deux fois plus de membres que les autres organismes assureurs pour obtenir un mandat au Comité de l’Assurance et à la Médicomut.
aan de actoren de kans moeten geven om de gezondheidsdoelstellingen, bepaald door de regering(en), om te zetten in concrete acties; een scheiding tot stand moeten brengen tussen de onderhandelingen over de tarieven en de reflectie over de organisatie van het systeem; een transversale dimensie moeten omvatten, die toegespitst is op de patiënten en de aandoeningen; het conventionneringsysteem moeten herzien de beslissingsmechanismen professioneler moeten maken, door er een medische en economische beoordeling in op te nemen van het zorgaanbod (Health Technology Assessment); representatief moeten zijn voor de actoren van de sector van de gezondheidszorg.

Les mutualités belges, ensemble contre la pollution | MLOZ
De Belgische ziekenfondsen verenigen zich tegen vervuiling | MLOZ

Pour atteindre cette vision micro, la solution choisie par le présent projet est de passer par l’échantillon permanent (construit par l’IMA et financé par l’INAMI) : base de données qui intègre, pour un groupe d’individus représentatif (1/40e) de la population belge – groupe que l’on suit au cours du temps depuis 2002 –, l’ensemble des données de santé ambulatoires et d’hospitalisation qu’ils consomment.
Om deze microvisie te verwezenlijken, werd in dit project, als oplossing, voor de permanente steekproef gekozen (samengesteld door het IMA en gefinancierd door het RIZIV) : een databank waarin, voor een representatieve groep individuen (1/40e) van de Belgische bevolking – groep die sedert 2002 wordt opgevolgd –, alle gegevens van ambulante zorg en zorg in het ziekenhuis worden geïntegreerd.

Comme mentionné ci-dessus, on organisera, au cours du premier semestre de 2012, un nouveau contrôle par échantillonnage représentatif et exhaustif, pour évaluer la cohérence entre les données transmises par voie électronique et les données reprises dans les dossiers de la mutualité même.
In de loop van het eerste semester van 2012 zal zoals hoger vermeld een nieuwe, volledig representatieve steekproefcontrole gebeuren op vlak van de conformiteit van de elektronische doorgestuurde gegevens met de gegevens in de dossiers van het ziekenfonds zelf.

La qualité et la conformité des données diffèrent fortement d’un OA à l’autre et d’une fédération à l’autre au sein d’un OA. En automne 2012, le SECM a examiné un échantillon représentatif de données auprès de l’ensemble des OA.
De kwaliteit en conformiteit van de gegevens verschilt overigens sterk tussen de VI en tussen de federaties binnen een VI. Door de DGEC wordt in het voorjaar van 2012 een representatieve steekproef van gegevens bij alle VI onderzocht.

La systémique envisagée est la suivante: les contrôles en mutualités sont basés sur un tri de données informatiques disponibles afin de permettre un ciblage et la constitution d’échantillons représentatifs permettant de dégager des tendances générales et comparatives entre les organismes assureurs.
De beoogde systematiek is de volgende: de controles in de ziekenfondsen zijn gebaseerd op de triage van beschikbare informaticagegevens zodat het mogelijk is om doelgroepen te bepalen en representatieve steekproeven op te stellen om algemene en vergelijkbare tendensen tussen de verzekeringsinstellingen aan het licht te kunnen brengen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’Union Nationale des Mutualités Libres regroupe 7 mutualités apolitiques et dynamiques qui, ensemble, représentent plus de 2 millions d’affiliés.
De Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen groepeert 7 apolitieke en dynamische ziekenfondsen die samen meer dan 2 miljoen leden tellen.

À quel montant s’élève l’ensemble des indemnités (chiffres relatifs à 2005, 2006 et 2007) perçues par les mutualités (répartition par mutualité) pour l’exécution et le traitement de ces contrôles ?
Hoeveel bedragen alle vergoedingen (cijfers 2005, 2006 en 2007) die de mutualiteiten (opgesplitst per mutualiteit) ontvangen voor het uitvoeren en verwerken van deze controles?