Traduction de «d’un mandat unique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

valve endoscopique air/eau à usage unique
ventiel voor lucht en/of water bij endoscopie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus de facilité La domiciliation européenne est une méthode simple pour payer automatiquement et de manière sûre vos cotisations de mutuelle, via un compte en banque et sur base d’un mandat unique donné à Symbio.
Eenvoudig en makkelijk betalen Met de Europese domiciliëring kunt u eenvoudig en veilig uw bijdragen voor het ziekenfonds betalen. Het mandaat voor inning van het verschuldigde bedrag van uw rekening wordt voortaan rechtstreeks aan Symbio gegeven en niet meer aan uw bank.

La domiciliation européenne est une méthode simple pour payer automatiquement et de manière sûre vos cotisations de mutuelle, via un compte en banque et sur base d’un mandat unique donné à Symbio.
Met de Europese domiciliëring kunt u eenvoudig en veilig uw bijdragen voor het ziekenfonds betalen. Het mandaat voor inning van het verschuldigde bedrag van uw rekening wordt voortaan rechtstreeks aan Symbio gegeven en niet meer aan uw bank.

La présente demande porte uniquement sur l’application, par la plate-forme eHealth, de la gestion des utilisateurs (identification de l’utilisateur, authentification de son identité et vérification de ses caractéristiques et mandats) et de la gestion des accès (vérification des autorisations) décrites ci-dessus, le webservice Mazda inclus, dans le cadre de services électroniques offerts à l’intervention de la plateforme eHealth ou directement par le gestionnaire du service (une application ne doit pas nécessairement être accessible via la plate-forme eHealth, mais peut aussi directement être mise à la disposition, par exemple par le biais d’un site web ou d’un service web) et sur l’échange de données à caractère personnel relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations qui sont nécessaires à cette fin.
De voorliggende aanvraag heeft enkel betrekking op het toepassen, door het eHealthplatform, van het hogerbeschreven gebruikersbeheer (identificatie van de gebruiker, authenticatie van zijn identiteit en verificatie van zijn kenmerken en mandaten) en toegangsbeheer (verificatie van autorisaties), de webservice Mazda inbegrepen, in het kader van elektronische diensten die via het eHealth-platform of rechtstreeks door de beheerder van de dienst (een toepassing hoeft niet noodzakelijk via het eHealth-platform toegankelijk te zijn maar kan ook rechtstreeks ter beschikking worden gesteld, bijvoorbeeld via een website of een webservice) worden aangeboden en op de uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de identiteit, de kenmerken, de mandaten en de autorisaties die daartoe nodig is.

Le mandat confié au CNT et au CCE en vue de formuler un avis commun, dans un dossier aussi important que celui du pacte de solidarité entre les générations, est assez unique.
Het mandateren van zowel de NAR als de CRB om, in een belangrijk dossier als het Generatiepact, gezamenlijk een advies te formuleren, is vrij uniek.

Cette application est uniquement accessible aux cardiologues interventionnels travaillant dans un hôpital ayant l’agrément B2/B3 du programme de soins pathologie cardiaque, ainsi qu’à leurs collaborateurs administratifs et aux pharmaciens hospitaliers qui ont reçu un mandat.
Deze toepassing is alleen toegankelijk voor de cardiologen die in een ziekenhuis werken dat de erkenning B2/B3 van het zorgprogramma cardiale pathologie heeft, maar ook voor hun administratieve medewerkers en ziekenhuisapothekers die een mandaat gekregen hebben.

Cette application est uniquement accessible aux cardiologues travaillant dans un hôpital ayant l’agrément P du programme de soins pathologie cardiaque, ainsi qu’à leurs collaborateurs administratifs et aux pharmaciens hospitaliers qui ont reçu un mandat.
Deze toepassing is alleen toegankelijk voor de cardiologen die in een ziekenhuis werken dat de erkenning P van het zorgprogramma cardiale pathologie heeft, maar ook voor hun administratieve medewerkers en ziekenhuisapothekers die een mandaat gekregen hebben.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la façon suivante : " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médical, paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce; l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous les produits homéopathiques et de ceux de bandagiste" .
De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artsenijbereidkunde, biotherapie, diëtetiek, schoonheidsverzorging, medisch, paramedisch en gelijk welk ander materiaal dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met deze handel; ook de aankoop en de verkoop van grondstoffen die ermee verband houden en de uitvoering van alle medische voorschriften, evenals de verhandeling van homeopathische en bandagistproducten" .

c) chaque utilisateur désigné par le Responsable Accès Entité d’une entreprise en tant que gestionnaire local et disposant soit d’un Nom d’Utilisateur et d’un Mot de Passe, soit d’une Carte d’Identité Electronique a accès aux applications “Consultation de l’e- Box”, “Dimona (Sécurisé)”, “Fichier du personnel”, “Déclaration-ONSS (DMFA)”, “Déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)”, “Déclaration risque social (DRS)”, “Consultation déclarations de travail”, “Chômage temporaire et livre de validation”, “Consultation sécurisée du répertoire des employeurs”, “Cotisations pour les mandats publics”, “Routing Module”, “Routing Consult”, “Déclaration unique de chantier”, “Consultation du fichier des vacances”, “Notification Sociale (4ième voie)”, “Limosa
c) heeft elke Gebruiker die door de Verantwoordelijke Toegangen Entiteit van een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder en beschikt hetzij over een gebruikersnaam en een paswoord, hetzij over een Elektronische Identiteitskaart, toegang tot de toepassingen “Raadpleging van de e-Box”, “Dimona (Beveiligd)”, “Personeelsbestand”, “RSZ-aangifte (DMFA)”, “RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)”, “Aangifte sociaal risico (ASR)”, “Raadpleging werkmeldingen”, “Tijdelijke werkloosheid en validatieboek”, “Beveiligde raadpleging van het werkgeversrepertorium”, “Bijdragen voor de publieke mandaten”, “Routing Module”, “Routing Consult”, “Unieke werfmelding”, “Raadpleging van het vakantiebestand”, “Sociale notificatie (4de weg)”, “Limosa - Meldingsplicht”,“Toegangsbeheer voor Ondernemingen en Organisaties”, “Informatie in verband met tewerkstellingsmaatregelen - Werkgever”, “Informatie in verband met tewerkstellingsmaatregelen - Mandataris”, “UMOE Eerste Verbinding”, “Ecaro”, “Trillium”, “Aangifte van tewerkstelling – Artikel 17”, “Werkgever identificatie (WIDE)”, “Raadpleging van opvolgsysteem ASR”, “Capelo - Aanvullingen bij het Loopbaan Dossier”, “Capelo - Historische Gegevens”, “Student@work - 50days”, “Beheer van verzendingsregels van bevoegde bestemmeling (DESTHA)”, “UDDI Registry Social Security”, “Gotot-Gelijktijdige tewerkstelling”, “Pay IT”, “Rx” et “Contract Aangifte”;

Après l’octroi unique du consentement, l'usage de l'eID et du code secret seront obligatoires, conformément aux modalités décrites ci-dessus, afin d'obtenir son accord, sauf lorsque le patient a accordé un mandat à un professionnel des soins de santé.
Na de eenmalige toestemming zal, conform de hoger beschreven modaliteiten, het gebruik van de eID en pincode verplicht zijn om zijn akkoord te verkrijgen, behoudens in het geval van een mandaat van een patiënt aan een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg.