Traduction de «d’un nombre limité de critères plutôt simples » (Français → Néerlandais) :

Grâce à l’application d’un nombre limité de critères plutôt simples, l’INAMI a réussi à définir plus clairement des priorités dans sa stratégie.
Door de toepassing van een beperkt aantal, eerder eenvoudige prioriteringscriteria slaagde het RIZIV er in om duidelijker accenten te leggen in zijn strategie.

- Pour la contamination microbienne des aliments, l'occurrence correspond au dépassement des limites fixées dans les critères microbiologiques légaux ou des limites d'action de l'AFSCA. Pour certains critères, on doit considérer le critère microbiologique dans son ensemble et notamment le nombre d'échantillons prélevés par unité analytique (=n), les limites d'acceptabilité (=M) et, le cas échéant, les limites de satisfaction (=m) ainsi que les tolérances (=c) à savoir le nombre d'échantillons non conformes tolérés (plans à deux classes) ou le nombre d'échantillons tolérés avec des résultats situés entre " m" et " M" .
- Met betrekking tot microbiële contaminatie van voedingsmiddelen stemt het optreden overeen met de overschrijding van de grenzen die zijn vastgelegd in de wettelijke microbiologische criteria of de actielimieten van het FAVV. Bij bepaalde criteria moet men het criterium als geheel beschouwen en met name rekening houden met het aantal per analyse-eenheid genomen monsters (=n), de aanvaardbaarheidsgrenzen (=M) en, desgevallend, de tevredenheidsgrenzen (=m) alsook met de toleranties (=c), nl. het aantal niet-conforme monsters dat wordt getolereerd (plannen met twee klassen) of het aantal monsters met resultaten tussen “m” en “M” dat wordt getolereerd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

Par ailleurs, des mécanismes variés interviennent tels que la limitation du nombre de kinésithérapeutes, des critères de qualité stricts, un plafond du nombre de séances prises en charge.
Verder bleek dat er vaak diverse maatregelen bestaan zoals de beperking van het aantal kinesitherapeuten, strikte kwaliteitscriteria, maxima in terugbetaling en het aantal sessies.

L’objectif de cette partie du guide consiste à illustrer un certain nombre de situations intermédiaires et à vous proposer des critères simples pour vous aider à déterminer si un animal peut ou non être transporté.
L’objectif de cette partie du guide consiste à illustrer un certain nombre de situations intermédiaires et à vous proposer des critères simples pour vous aider à déterminer si un animal peut ou non être transporté.

Que les résultats des centres soient moins bons que dans les études evidence-based est sans doute dû entre autres au fait que les centres dispensent rarement la thérapie cognitivocomportementale de manière individuelle. Elle est dispensée plutôt en groupe (ce qui était d’ailleurs un des principes du financement des centres, sans que ce principe empêchât les centres de dispenser pourtant certaines séances individuelles, moyennant une limitation du nombre total de séances ou d’autres séances dans des groupes plus nombreux).
Dat de resultaten van de centra minder goed zijn dan in de evidence based studies, is vermoedelijk onder andere ook te wijten aan het feit dat de cognitieve gedragstherapie weinig individueel maar vooral in groep verstrekt is geweest door de centra (wat overigens één van de uitgangspunten van de financiering van de centra was, zonder dat dit uitgangspunt het de centra onmogelijk maakte om toch een aantal individuele sessies te verstrekken, mits een beperking van het totaal aantal sessies of andere sessies in grotere groepen te verstrekken).

Le nombre de questions a été limité à un minimum et les questions ou affirmations ont été formulées de manière simple.
Het aantal vragen werd tot een minimum beperkt en de vragen of stellingen werden eenvoudig geformuleerd.

Fed 20 est un tableau de bord simple, développé pour les services publics fédéraux par le SPF P&O permettant de mesurer et d’évaluer, sur une base volontaire et à l’aide d’un nombre limité d’indicateurs, l’approche HR actuelle de manière pragmatique et immédiatement utilisable.
Fed 20 is een eenvoudige door de FOD P&O voor de federale overheidsdiensten ontwikkelde scorecard die de mogelijkheid biedt om de huidige HR-aanpak op een vrijwillige basis en aan de hand van een beperkt aantal indicatoren te meten en te evalueren, op een pragmatische en onmiddellijk bruikbare wijze.

L’article 34 attaqué fixe les critères sur la base desquels le nombre de services de médecine nucléaire dotés d’un scanner PET (Positron Emission Tomography) est limité.
Het bestreden artikel 34 bepaalt de criteria op grond waarvan het aantal diensten nucleaire geneeskunde met een PET-scanner (Positron Emission Tomography) wordt beperkt.