Vertaling van "d’une convention d’appui " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

appui de prothèse de cheville
lager van enkelprothese

chute due à l'appui sur des meubles précaires
val als gevolg van onveilig meubilair

appuie-tête ORL
nko-hoofdsteun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci ressort d’une convention d’appui qu’il conclut avec le Fonds de Participation ou avec un Point d’appui pour starters.
Dat blijkt uit een ondersteuningsovereenkomst die hij sluit met het Participatiefonds of met een Steunpunt voor starters.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

18. L'INAMI a conclu avec l'ISP une convention de financement de l'étude d'appui à la politique des maladies rares en Belgique, en ce compris la création d'un registre des maladies rares.
18. Het RIZIV heeft met het WIV een overeenkomst gesloten tot financiering van het Beleidsondersteunend onderzoek naar zeldzame ziekten in België, inclusief de oprichting van een register voor zeldzame ziekten.

Tout comme la conclusion du « Nederlandse Gezondheidsraad », la convention stipule que l’offre de traitement doit au minimum obligatoirement contenir une thérapie comportementale cognitive et de la rééducation physique progressive car ces formes de traitement sont les seules dont l’efficacité a été démontrée — preuves à l’appui — pour les patients touchés par le Syndrome de fatigue chronique.
Zoals ook de conclusie is van de Nederlandse Gezondheidsraad bepaalt de overeenkomst dat het behandelingsaanbod minimaal obligaat cognitieve gedragstherapie en progressieve fysieke revalidatie moet omvatten, omdat enkel van deze behandelingsvormen evidence based is aangetoond dat ze effectief zijn voor patiënten met het Chronisch vermoeidheidssyndroom.

Les maladies évolutives comme la sclérose en plaques demandent des programmes adaptés qui, comme l’indique le texte de la convention « 950 », s’appuie sur des quota de prestations plus que sur des durées de traitement.
De evolutieve ziekten, zoals multiple sclerose, vereisen aangepaste programma’s, waarvoor zoals in de tekst van de “950”-overeenkomst is vastgesteld, verstrekkingenquota’s meer bepalend zijn dan de behandelingsduur.