Traduction de «d’une organisation patronale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Preventieadviseurs, arbeidsgeneesheren, onderhoudsmanagers, HR managers of andere vertegenwoordigers van bedrijven, preventieorganisaties, vertegenwoordigers van werkgeversof werknemersorganisaties, gespecialiseerde pers Conseillers en prévention, médecins du travail, responsables de maintenance, représentants d’une entreprise ou d’une organisation de prévention, d’une organisation patronale ou syndicale, ou encore représentants de la presse spécialisée Preventieadviseurs, ergotherapeuten, kinesitherapeuten, opleidingsverantwoordelijken, leidinggevenden uit rust- en verzorgingstehuizen
Preventieadviseurs en directie van transport-, bouw- en logistieke bedrijven Preventieadviseurs, arbeidsgeneesheren, onderhoudsmanagers, HR managers of andere vertegenwoordigers van bedrijven, preventieorganisaties, vertegenwoordigers van werkgevers- of werknemersorganisaties, gespecialiseerde pers Conseillers en prévention, médecins du travail, responsables de maintenance, représentants d’une entreprise ou d’une organisation de prévention, d’une organisation patronale ou syndicale, ou encore représentants de la

En outre, l’arrêté royal du 2 juin 2012 prévoit le transfert de moyens vers l’Unisoc (organisation patronale fédérale des secteurs à profit social) à partir du budget des moyens financiers, l’INAMI versant directement à l’Unisoc cette intervention d’un montant de 645.107 EUR en 2011 et de 1.290.214 EUR à partir de 2012.
Daarnaast voorziet het koninklijk besluit van 2 juni 2012 de transfer van middelen naar Unisoc (koepel van werkgevers in de social profit sector) vanuit het budget van financiële middelen waarbij het RIZIV deze tegemoetkoming rechtstreeks stort aan Unisoc voor een bedrag van 645.107 EUR voor 2011 en 1.290.214 EUR vanaf 2012.

La Confédération Construction est la seule organisation patronale coupole qui représente toutes les activités de construction sur l'ensemble du territoire belge.
De Confederatie Bouw is de enige overkoepelende werkgeversorganisatie die in héél België alle bouwactiviteiten vertegenwoordigt.

L’Institut de classification de fonctions (IF-IC) a été créé par les organisations patronales et les syndicats du secteur privé des soins de santé.
Het Instituut voor Functieclassificatie (IF-IC) is opgericht door de werkgeversorganisaties en de vakbonden uit de privé gezondheidszorg.

Les mutualités*, les organisations patronales et syndicales ainsi que les dispensateurs de soins* sont présents dans les divers comités institués auprès de l’INAMI : ils jouent un rôle important dans la gestion et l’exécution de l’assurance SSI.
De ziekenfondsen*, de werkgeversorganisaties en vakbonden en de zorgverleners* zijn vertegenwoordigd in de verscheidene comités die bij het RIZIV zijn ingesteld: zij spelen een belangrijke rol bij het beheer en de uitvoering van de GVU-verzekering.

Ils ont été informés via leurs organisations patronales (e.a. CTIB, Fedustria, la ‘Bouwunie’, la Fédération des scieries).
Zij werden ingelicht via hun werkgeversorganisatie (o.a. TCHN, Fedustria, de Bouwunie, de Federatie houtzagerijen).

Récemment, des signaux concernant t un certain nombre d’imperfections dans la ‘loi sur le harcèlement’ ont été lancés, aussi bien par des organisations patronales et des groupes d’aide aux victimes que par des services de prévention internes et externes.
Recent zijn er signalen te horen die wijzen op een aantal onvolkomenheden in de ‘pestwet’, en dit zowel vanuit de werkgeversorganisaties en slachtofferhulpgroepen als vanuit de interne en externe preventiediensten.

Il sera dirigé par un groupe de travail particulier sur la prévention dont font partie des membres du comité de gestion, des organisations patronales et syndicales.
Het zal gestuurd worden door een bijzondere preventiewerkgroep waarvan leden van het beheerscomité, werkgevers en werknemersvertegenwoordigers, deel uitmaken.

entre les services d’inspection sociale entre les services d’inspection sociale et les autres services impliqués dans la lutte contre la fraude sociale ou détenteurs d’informations en la matière, comme les organisations syndicales et patronales entre les services d’inspection sociale et le SIRS entre les cellules d’arrondissement et le SIRS entre les cellules d’arrondissement
tussen de sociale inspectiediensten onderling tussen de sociale inspectiediensten en de andere diensten die betrokken zijn bij de strijd tegen de sociale fraude of die in het bezit zijn van informatie ter zake, zoals de vakbonds- en werkgeversorganisaties tussen de sociale inspectiediensten en de SIOD tussen de arrondissementscellen en de SIOD tussen de arrondissementscellen onderling.