Vertaling van "effectif depuis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
ongeval veroorzaakt door voorwerp gegooid van kabelbaan, niet lopend op rails

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

accident de véhicule à traction animale impliquant une chute depuis un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met val van door dieren getrokken voertuig, ruiter van dier gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Effectif depuis 1999 en Afrique australe et occidentale, le programme Secure the Future® est le plus grand projet de la Fondation BMS.
2) Samenleving: Secure the Future® Het grootste project van de BMS Foundation is het Secure the Future® programma.

Malgré ce taux faible, l’effectif des rhumatologues croit d’environ 1% par an depuis 2000, comme l’ensemble des effectifs médicaux.
Ondanks dat lage percentage groeit het effectief van reumatologen sinds 2000 aan met ongeveer 1 % per jaar en dat geldt ook voor alle andere medische effectieven.

Depuis la publication de la loi au Moniteur belge, une équipe projet composé d’agents de l’INAMI prépare le démarrage effectif du fonds.
Sinds de afkondiging van de wet bereidt een projectteam van RIZIV-ambtenaren de effectieve start van het fonds voor.

- relatives à la situation de vie personnelle: conditions de vie actuelles, nombre de membres du ménage; présence de personnes dépendantes ou également inscrites auprès de la VAPH, séjour effectif en Belgique depuis; dernier enseignement suivi, niveau d'enseignement, type d'enseignement enseignement spécial, type d'enseignement spécial, codes handicap, données relatives au handicap, contexte social, nationalité, état civil et âge du représentant légal de l'intéressé;
- m.b.t. de persoonlijke leefsituatie: huidige woonsituatie; aantal gezinsleden; aanwezigheid van zorgbehoevende of eveneens bij VAPH ingeschreven gezinsleden; werkelijk verblijf in België sedert; laatst gevolgd onderwijs; onderwijs niveau; opleidingsvorm buitengewoon onderwijs; type buitengewoon onderwijs; handicapcodes; handicap gerelateerde gegevens; sociale context; nationaliteit, burgerlijke staat en leeftijd van de wettelijk vertegenwoordiger van de betrokkene.

Membres effectifs Xavier BRENEZ (depuis 07/2008) Pascal COURARD Hubert HECK Jacques JONET
Effectieve leden Xavier BRENEZ (sinds 07/2008) Pascal COURARD Hubert HECK Jacques JONET

Depuis 2008, les frais d’administration supplémentaires des organismes assureurs sont répartis en fonction de l’effectif des titulaires indépendants étant donné qu’il s’agit uniquement de frais d’administration se rapportant aux travailleurs indépendants.
De verdeling van de bijkomende administratiekosten van de verzekeringsinstellingen gebeurt vanaf 2008 op basis van het aantal zelfstandige gerechtigden, aangezien het uitsluitend betrekking heeft op administratiekosten die verband houden met de zelfstandigen.

En utilisant les possibilités de financement complémentaires qui existent déjà depuis 2000, certaines équipes ont néanmoins pu augmenter leurs effectifs en 2003.
Door gebruik te maken van de bijkomende financieringsmogelijkheden die reeds in 2000 werden gecreëerd, hebben sommige equipes in 2003 hun personeelsomkadering wel verder uitgebreid.

Afin de calculer des moyennes et des taux standardisés, nous nous sommes basés sur les effectifs d’assurés comptabilisés dans les « documents EFF », collectés de manière semestrielle par le Service du Contrôle Administratif de l’INAMI depuis le second semestre 2005.
Om gemiddelden en gestandaardiseerde cijfers te berekenen hebben we ons gebaseerd op het aantal verzekerden opgenomen in de “documenten EFF”, semestrieel verzameld door de Dienst voor Administratieve Controle van het RIZIV vanaf het tweede semester van 2005.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour les demandes de remboursement de nouvelles spécialités, introduites depuis 2003, le délai médian entre l’enregistrement et le remboursement effectif est de 340,5 jours.
Voor aanvragen voor vergoeding van nieuwe specialiteiten, ingediend sinds 2003 is de mediane tijd tussen registratie en werkelijke terugbetaling 340,5 dagen.