Traduction de «effectif du conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission supérieure du CMI se compose de : médecins-conseils représentant les organismes assureurs, proportionnellement au nombre de leurs affiliés (14 membres effectifs et 28 membres suppléants) médecins-inspecteurs représentant le Service des indemnités (S.I. ) de l’INAMI (3 membres effectifs et 2 membres suppléants) médecins-inspecteurs représentant le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) (2 membres effectifs et 2 membres suppléants).
De Hoge commissie van de GRI bestaat uit: adviserend geneesheren die de V. I. vertegenwoordigen, naar evenredigheid van hun respectieve aantal leden (14 werkende leden en 28 plaatsvervangende leden) geneesheren-inspecteurs die de Dienst uitkeringen van het RIZIV vertegenwoordigen (3 werkende leden en 2 plaatsvervangende leden) geneesheren-inspecteurs die de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) vertegenwoordigen (2 werkende leden en 2 plaatsvervangende leden).

Le membre effectif ou suppléant du conseil national , élu par le conseil provincial, assiste de droit aux séances du conseil provincial.
Het gewoon of plaatsvervangend lid van de Nationale Raad, dat door de provinciale raad werd verkozen, neemt van ambtswege deel aan de zittingen van de provinciale raad.

Le Conseil est interrogé concernant la compatibilité de la fonction de président, de vice-président ou de membre effectif d'une Commission médicale provinciale et celle de membre du Conseil provincial de l'Ordre.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht met betrekking tot de verenigbaarheid tussen de functie van voorzitter, ondervoorzitter of gewoon lid van een provinciale geneeskundige commissie en deze van lid van een provinciale raad.

En sa réunion du 15 octobre 1994, le Conseil national a examiné votre demande d'avis du 5 août 1994 concernant l'incompatibilité entre les fonctions de président, vice-président ou membre effectif d'une Commission médicale provinciale et celle de membre d'un Conseil provincial.
De Nationale Raad onderzocht in zijn vergadering van 15 oktober 1994 uw adviesaanvraag van 5 augustus 1994 met betrekking tot de verenigbaarheid tussen de functies van voorzitter, ondervoorzitter of gewoon lid van een provinciale geneeskundige commissie en deze van lid van een provinciale raad.

les décisions du Conseil national de la promotion de la qualité sont acquises si elles sont approuvées par la majorité des membres présents de [trois des quatre groupes visés au § 1er]; seuls les membres effectifs et les membres suppléants qui remplacent les membres effectifs absents ont voix délibérative;
de beslissingen van de Nationale raad voor kwaliteitspromotie zijn aangenomen indien ze door de meerderheid van de aanwezige leden van [drie van de vier groepen bedoeld in § 1] worden goedgekeurd; alleen de werkende leden en de plaatsvervangende leden die de afwezige werkende leden vervangen zijn stemgerechtigd;

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

4° de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants, membres des Conseils de l’Ordre des médecins choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l’Ordre des médecins, en nombre double de celui des mandats à attribuer ».
4° vier werkende en vier plaatsvervangende leden, lid van de Raden van de Orde der geneesheren, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale raad van de Orde der geneesheren”.

« 1° d’un président, conseiller à la cour d’appel ou à la cour du travail ou membre du parquet général près la cour d’appel ou de l’auditorat général près la cour du travail ; il est assisté de deux vice-présidents effectifs et de deux vice-présidents suppléants, conseillers à la cour d’appel ou à la cour du travail ;
“1° een voorzitter, raadsheer in een hof van beroep of arbeidshof of lid van het parket-generaal bij een hof van beroep of lid van het auditoraat-generaal bij een arbeidshof, deze wordt bijgestaan door twee werkende ondervoorzitters en twee plaatsvervangende ondervoorzitters, raadsheren in een hof van beroep of arbeidshof;

4° de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, membres des Conseils de l'Ordre des médecins choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l'Ordre des médecins, en nombre double de celui des mandats à attribuer; ils disposent d'une voix consultative;
4° twee werkende en twee plaatsvervangende leden, lid van de Raden van de Orde der geneesheren, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale raad van de Orde der geneesheren; zij hebben een raadgevende stem.;

4°bis de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, membres des Conseils de l'Ordre des pharmaciens choisis parmi les candidats présentés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en nombre double de celui des mandats à attribuer; ils disposent d'une voix consultative;
4°bis twee werkende en twee plaatsvervangende leden, leden van de Raden van de Orde van de apothekers, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de Nationale Raad van de Orde van apothekers; zij hebben een raadgevende stem;