Vertaling van "effectivement acquis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

purpura thrombotique thrombocytopénique acquis
auto-immune trombotische trombocytopenische purpura

orteils en griffe acquis
verworven klauwtenen

phimosis acquis
verworven fimose

doigt à ressaut acquis
verworven springvinger

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
neonataal verworven multipele longcysten

dysfonctionnement vélopharyngé acquis
verworven velofaryngeale disfunctie

purpura fulminans acquis
verworven purpura fulminans

genou valgum acquis
verworven genu valgum

hallux valgus acquis
verworven hallux valgus

hallux rigidus acquis
verworven hallux rigidus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

Plus de quarante ans de construction européenne ont effectivement permis de constituer ce qui est communément appelé l’acquis communautaire.
Meer dan veertig jaar Europese ontwikkeling hebben daadwerkelijk toegelaten op te bouwen wat doorgaans de communautaire verworvenheden worden genoemd.

2) Diplômes de vétérinaires sanctionnant une formation commencée avant l'adhésion: - ces diplômes, certificats et autres titres sont présumés ne respectant pas l'ensemble des exigences minimales de coordination de la formation établies pour la profession ; leur reconnaissance intervient sur la base des dispositions " droits acquis" : les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaires sanctionnant une formation non conforme à l'ensemble des exigences minimales de formation établies par la directive " coordination" bénéficient de la reconnaissance automatique au titre de la directive s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes de l'Etat concerné certifiant que leur titulaire s'est consacré effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.
2) Diploma’s van dierenartsen ter afsluiting van een opleiding waarmee begonnen is vóór de toetreding: - deze diploma’s, certificaten en andere titels worden verondersteld niet te voldoen aan alle voor het beroep vastgelegde minimumvereisten qua coördinatie van de opleiding; de erkenning ervan komt er op basis van de bepalingen " verworven rechten" : diploma’s, certificaten en andere titels van dierenartsen ter afsluiting van een opleiding die niet voldoet aan alle door de richtlijn “coördinatie” vastgelegde minimale opleidingsvereisten, worden op grond van de richtlijn automatisch erkend indien ze vergezeld gaan van een door de bevoegde autoriteiten van de betrokken staat afgegeven verklaring waarin wordt bevestigd dat de begunstigde de betrokken werkzaamheden gedurende ten minste drie opeenvolgende jaren tijdens de vijf aan de afgifte van de verklaring voorafgaande jaren daadwerkelijk en op rechtmatige wijze heeft verricht.