Vertaling van "elle aurait dû rouvrir " (Frans → Nederlands) :

Elle aurait dû rouvrir les débats afin de permettre à l’appelant de se défendre utilement dans le contexte de l’application de la nouvelle sanction.
Ze had de debatten moeten heropenen om de appellant in de mogelijkheid te stellen zich in verband met de toepassing van de nieuwe sanctie nuttig te verdedigen.

“À la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
“A la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Comme déjà dit, la travailleuse qui fait usage de la possibilité de l’article 39, alinéa 3, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, ne peut, en application de l’article 242 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, bénéficier d’un montant d’indemnités de maternité supérieur à celui qu’elle aurait perçu si elle n’en avait pas fait usage.
Zoals hoger reeds werd vermeld, mag de werkneemster die gebruikt maakt van de mogelijkheid van artikel 39, derde lid van de arbeidswet van 16 maart 1971 in toepassing van artikel 242 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, geen hoger bedrag aan moederschapsuitkeringen ontvangen dan wanneer ze geen gebruik had gemaakt van deze mogelijkheid.

Rappelons que pour contrer le caractère trop sévère de la sanction qui était appliquée par la Cour de Cassation lorsqu’une demande avait été introduite par une requête alors qu’elle aurait dû l’être par citation, l’article 700 du Code judiciaire fut modifié par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code Judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire.
Ter herinnering: om de te zware sanctie te verlichten die door het Hof van Cassatie werd opgelegd in het kader van een vordering die door middel van een verzoekschrift was ingediend terwijl die door een dagvaarding had moeten worden ingediend, is artikel 700 van het Gerechtelijk Wetboek gewijzigd door de wet van 26 april 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek teneinde de gerechtelijke achterstand in te dijken.

- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l'INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d'invalidité à partir du 18 juin 2001.
- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l’INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d’invalidité à partir du 18 juin 2001.

exemple en congé parental, la travailleuse ne pourra prendre des jours de congé de repos postnatal que pour les jours où, conformément à la réglementation en matière de crédittemps, elle aurait normalement travaillé.
}} Wanneer het tijdvak van moederschapsrust zich voordoet in een tijdvak waarin de werkneemster in tijdskrediet is, bv. ouderschapsverlof, dan zal zij enkel verlofdagen van postnatale rust kunnen opnemen op de dagen waarop zij, ingevolge de regeling inzake tijdskrediet, normaal gewerkt zou hebben.

Les os commencent à récupérer à l'arrêt de SAYANA PRESS, mais on ignore aujourd'hui si la densité minérale osseuse atteint les mêmes niveaux qu'elle aurait atteints si SAYANA PRESS n'avait jamais été utilisé.
De botten beginnen te recupereren bij de stopzetting van SAYANA PRESS, maar momenteel is nog niet geweten of de botmineraaldichtheid dezelfde niveaus bereikt als wanneer SAYANA PRESS nooit zou zijn gebruikt.

Les os commencent à récupérer à l'arrêt de SAYANA, mais on ignore aujourd'hui si la densité minérale osseuse atteint les mêmes niveaux qu'elle aurait atteints si SAYANA n'avait jamais été utilisé.
De botten beginnen te recupereren bij de stopzetting van SAYANA, maar momenteel is nog niet geweten of de botmineraaldichtheid dezelfde niveaus bereikt als wanneer SAYANA nooit zou zijn gebruikt.

En cas de crédit-temps à temps partiel (ex. diminution de moitié, d’un quart ou d’un cinquième de ses prestations de travail), le contrat de travail ne sera que partiellement suspendu en raison du crédit-temps ; dans ce cas, la travailleuse pourra prendre des jours de congé de repos postnatal durant les jours où elle aurait normalement travaillé selon son crédit-temps à temps partiel.
In geval van deeltijds tijdskrediet (bv. vermindering van haar arbeidsprestaties met de helft, een vierde of een vijfde), is de uitvoering van de arbeidsovereenkomst slechts gedeeltelijk geschorst ingevolge het tijdskrediet; in dat geval kan de werkneemster verlofdagen van postnatale rust opnemen op de dagen waarop zij normaal in functie van haar deeltijds tijdskrediet zou gewerkt hebben.

Quand on utilise un anneau vaginal ou un patch transdermique, il faut de préférence commencer Marvelon le jour de l’enlèvement, mais au plus tard le jour où le nouvel anneau ou le nouveau patch aurait dû être placé. Si la femme a utilisé sa méthode de contraception précédente de manière conséquente et correcte et qu’il est presque certain qu’elle ne soit pas enceinte, elle peut également passer de sa contraceptive hormonale combinée précédente à celleci à tout moment du cycle.
Indien de vrouw haar vorige methode consequent en correct heeft toegepast en het redelijkerwijs zeker is dat zij niet zwanger is, mag ze bovendien op iedere dag van de cyclus van haar vorige combinatie hormonaal anticonceptivum overschakelen op marvelon..