Vertaling van "elle est entrée en vigueur dans notre " (Frans → Nederlands) :

Elle est entrée en vigueur dans notre pays dès 1997.
In ons land is het in voege sinds 1997.

Au niveau international elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.
Op internationaal niveau is het Verdrag in werking getreden op 30 oktober 2001.

Une nouvelle convention nationale R/2003 a été conclue entre les représentants des logopèdes et les O.A. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et a produit ses effets jusqu’au 31 décembre 2003 inclus.
Een nieuwe nationale overeenkomst R/2003 is gesloten tussen de vertegenwoordigers van de logopedisten en de V. I. Ze is in werking getreden op 1 januari 2003 en liep tot 31 december 2003. Ze kan van jaar tot jaar stilzwijgend worden verlengd.

Une nouvelle convention nationale R/2003 a été conclue entre les représentants des logopèdes et les O.A. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et a produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2003 inclus.
Een nieuwe nationale overeenkomst R/2003 is gesloten tussen de vertegenwoordigers van de logopedisten en de V. I. Ze is in werking getreden op 1 januari 2003 en liep tot 31 december 2003.

La nouvelle assurance maternité, instaurée par la loi-programme du 22 décembre 1989, marque le début de la décennie: elle est entrée en vigueur le 9 janvier 1990.
Het begin van het vorige decennium wordt gekenmerkt door de nieuwe moederschapsverzekering, die werd ingesteld bij de programmawet van 22 december 1989. Deze wet is op 9 januari 1990 in werking getreden.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Entrée en vigueur Le Moniteur belge du 20 août publie ces nouvelles recommandations. Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Inwerkingtreding De nieuwe aanbevelingen zijn bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 20 augustus 2010 en treden in werking op 1 september 2010.

Coïncidant avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole, cette réunion est l’occasion pour notre pays de réaffirmer son soutien aux principes du Protocole de Cartagena et de souligner les efforts entrepris pour rendre sa mise en œuvre rationnelle et efficace.
Aangezien zij samenvalt met de tiende verjaardag van de inwerkingtreding van het Protocol, vormt deze vergadering voor ons land een gelegenheid om nog eens zijn steun aan de principes van het Cartagena Protocol te betuigen en de klemtoon te leggen op de inspanningen die het levert voor de rationele en doeltreffende uitvoering daarvan.

- ou, à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté au, (13/02/2006), elle a été employée durant au moins 5 ans à temps plein ou équivalent comme personnel soignant dans un établissement de soins.
- of op 13 februari 2006 minstens 5 jaar voltijds equivalent tewerkgesteld was als verzorgingspersoneel in een verzorgingsinstelling.

Dans notre pays, elle est en vigueur depuis le 21 avril 2003.
In ons land is het van kracht sinds 21 april 2003.