Vertaling van "elle peut accueillir chaque jour " (Frans → Nederlands) :

Sauf application de l’article 38 relatif aux dispositions transitoires, elle peut accueillir chaque jour en moyenne 10 bénéficiaires, avec un maximum de 12 bénéficiaires, à charge ou non de l’assurance obligatoire soins de santé.
Behalve indien de overgangsbepalingen van artikel 38 van toepassing zijn, kan de eenheid elke dag gemiddeld 5 rechthebbenden opvangen met een maximum van 7, al dan niet ten laste van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

Elle se démène chaque jour pour subvenir aux besoins et veiller sur la santé de sa famille.
Elke dag werkt ze zich uit de naad om haar gezin te onderhouden en over hun gezondheid te waken.

Elle sera augmentée chaque semaine, en fonction de la réponse clinique, jusqu’à atteindre 40 mg par jour.
De dosis zal elke week worden verhoogd, afhankelijk van de klinische respons, tot 40 mg per dag wordt bereikt.

Ce nombre d'heures est fixé en fonction du nombre d'enfants que le gardien ou la gardienne d'enfants accueille (ainsi, un gardien ou une gardienne d'enfants peut accueillir 2 enfants un jour et 3 enfants un autre jour ; le nombre d'heures ne peut donc correspondre uniquement au nombre d'heures d'accueil).
Dit aantal uren wordt vastgesteld in functie van het aantal kinderen dat de ouder opvangt (zo kan een ouder één dag bv. 2 kinderen opvangen, en een andere dag 3 kinderen; het aantal uren kan dus niet louter overeenstemmen met het aantal uren van opvang).

Quand le gardien ou la gardienne d'enfants peut accueillir au maximum 4 enfants par jour (nombre maximum valable pour toutes les Communautés), un jour d'accueil de 4 enfants correspond à un jour de travail temps plein de 7,60 heures.
Waar een ouder maximum vier kinderen per dag kan opvangen (maximum aantal dat voor alle Gemeenschappen geldt), stemt één dag opvang van vier kinderen, overeen met één dag van volledige tewerkstelling van 7,60 uren.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

En exécution de l’article 104, alinéa premier, 4°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, un § 3 a été inséré à l’article 242 de l’arrêté royal 3 juillet 1996, par l’arrêté royal du 21 août 2009 (M.B. 15.09.2009) selon lequel la travailleuse peut bénéficier d’indemnités de maternité pour les jours de congé se situant dans la période au cours de laquelle elle alterne des jours de travail et des jours de repos ; le montant total ne peut toutefois dépasser le montant des indemnités qui lui aurait été alloué si elle n’avait fait usage de la possibilité de prolonger son repos postnatal par la reprise d’une partie de ses activités professionnelles.
In uitvoering van vorenvermeld artikel 104, eerste lid, 4° van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 werd bij koninklijk besluit van 21 augustus 2009 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 (B.S. van 15.9.2009) artikel 242 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 aangevuld met een § 3 volgens dewelke de werkneemster die gebruik maakt van de mogelijkheid om een deel van het tijdvak van moederschapsrust om te zetten in verlofdagen van postnatale rust onder de voorwaarden bepaald in artikel 39, derde lid van de arbeidswet van 16 maart 1971 moederschapsuitkeringen kan genieten voor voornoemde verlofdagen maar waarvan het totale bedrag niet het uitkeringsbedrag mag overschrijden dat aan de werkneemster zou zijn toegekend indien ze geen gebruik had gemaakt van deze mogelijkheid.

Exemple : un établissement disposant de 5 lits coma agréés peut temporairement accueillir 6 patients coma, mais doit bien veiller à ne pas facturer plus de 1.825 journées Cc (365 jours x 5 lits) pendant une période de référence complète.
Voorbeeld: een instelling met 5 erkende comabedden kan tijdelijk 6 comapatiënten huisvesten, maar dient er wel over te waken dat ze op een volledige referentieperiode niet meer dagen Cc factureert dan 1.825 (365 dagen x 5 bedden).

Au quotidien La Zorghuis peut accueillir maximum 4 personnes durant les jours les plus difficiles de leur traitement.
Dagelijkse werking In het Zorghuis kunnen maximaal 4 personen terecht tijdens de zwaarste dagen van hun behandeling.

Les conditions reprises dans l’arrêté royal du 26 avril 2012 sont les suivantes : la prestation est effectuée pendant un service de garde organisé qui est conforme à la réglementation du Service public fédéral (SPF) Santé publique la Commission nationale dento-mutualiste a fixé les jours de pont la consultation ou la prestation technique doit avoir un caractère urgent : elle ne peut pas être reportée et elle n'est pas effectuée pendant les jours et heures mentionnés, pour des raisons personnelles du praticien de l’art dentaire ou par suite d’exigence particulière du patient un supplément d’honoraires peut aussi être attesté pour les radiographies, excepté la radiographie du crâne et du massif facial.
De voorwaarden beschreven in het koninklijk besluit van 26 april 2012 zijn de volgende: De verstrekking vindt plaats tijdens een georganiseerde wachtdienst die beantwoordt aan de FOD-regelgeving De brugdagen worden vastgelegd door het Verzekeringscomité op voorstel van de nationale commissie tandheelkundigen ziekenfondsen De raadpleging of technische verstrekking moet dringend zijn: ze kan niet worden uitgesteld en wordt niet om persoonlijke redenen van de tandarts of bijzondere eis van de patiënt op een opgegeven dag of uur uitgevoerd Ook voor radiografieën, exclusief de craniofaciale radiografie, is er mogelijkheid tot het aanrekenen van een bijkomend honorarium