Vertaling van "elles ont été demandées et effectuées " (Frans → Nederlands) :

Les prestations 453574-453585 et 453596-453600 ne sont remboursables que si elles ont été demandées et effectuées selon les " guidelines" de la " European Society of Cardiology" .
De verstrekkingen 453574-453585 en 453596-453600 zijn enkel vergoedbaar indien zij aangevraagd en uitgevoerd worden volgens de in werking zijnde " guidelines" van de " European Society of Cardiology" .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La prestation est effectuée pendant un service de garde organisé qui est conforme à la réglementation du SPF Les jours de pont ont été fixés par la Commission nationale dento mutualiste La consultation ou la prestation technique doivent avoir un caractère urgent : elles ne peuvent pas être reportées et elles ne sont pas effectuées pendant les jours et heures mentionnés, pour des raisons personnelles du praticien de l’art dentaire ou par suite d’exigence particulière du patient Un supplément d’honoraires peut aussi être attesté pour les radiographies, excepté la radiographie du crâne et du massif facial.
De verstrekking vindt plaats tijdens een georganiseerde wachtdienst die beantwoordt aan de FOD-regelgeving De brugdagen worden door de nationale commissie tandheelkundigen ziekenfondsen vastgelegd De raadpleging of technische verstrekking moet dringend zijn: deze kan niet worden uitgesteld en wordt niet om persoonlijke redenen van de tandarts of bijzondere eis van de patiënt op het opgegeven dag of uur uitgevoerd Ook voor radiografieën, exclusief de craniofaciale radiografie, is er mogelijkheid tot het aanrekenen van een bijkomend honorarium.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

§ 5 Chaque membre du personnel thérapeutique du centre tient un livre d'activités dans lequel il mentionne, avant la fin de chaque journée, pour chaque bénéficiaire en faveur duquel il a effectué une ou plusieurs prestations dans le courant de la même journée, son identité ainsi que la liste exhaustive et précise des prestations effectuées et les heures auxquelles elles ont été effectuées.
§5 Elk lid van het therapeutisch personeel van het centrum houdt een activiteitenboek bij waarin hij op het einde van elke dag voor elke rechthebbende bij wie in de loop van die dag een of meer verstrekkingen zijn verricht, zijn identiteit en de volledige en precieze lijst van de uitgevoerde verstrekkingen, evenals de uren waarop ze zijn verricht, noteert.

§ 2 Chaque membre du personnel thérapeutique de l’établissement tient un livre d'activités dans lequel il mentionne, avant la fin de chaque journée, pour chaque bénéficiaire en faveur duquel il a effectué une ou plusieurs prestations dans le courant de la même journée, son identité ainsi que la liste exhaustive et précise des prestations effectuées et les heures auxquelles elles ont été effectuées.
§ 2 Elk lid van het therapeutisch personeel van de inrichting houdt een activiteitenboek bij waarin hij, voor het einde van elke dag, voor elke rechthebbende voor wie in de loop van die dag, een of meerdere verrichtingen zijn uitgevoerd zijn identiteit en de volledige en precieze lijst met uitgevoerde verrichtingen noteert, evenals de uren waarop ze zijn uitgevoerd.

Aussi est-il indiqué qu’un auxiliaire paramédical membre de l’équipe définie à l’article 8 fournisse le matériel nécessaire de sorte que la fourniture du matériel s’inscrive dans le cadre de l’éducation au diabète et se fasse en fonction de la gestion du diabète durant la période écoulée, sur la base d’une évaluation de cette période : combien de mesures de glycémie ont été effectuées réellement ? le patient change-t-il d'indication (transplantation, grossesse, .) ? quels étaient les résultats des mesures de glycémie ? ces données sont-elles en rapport avec les valeurs HgbA1c ? n'y a-t-il pas de signes de défaut d'observance ? les connaissances acquises sont-elles encore au point ? le matériel pose-t-il problème ? le patient a-t-il été hospitalisé entre-temps ? etc.
Het is dan ook aangewezen dat een paramedisch teamlid van het in artikel 8 omschreven team het nodige materiaal verstrekt zodat de verstrekking van het materiaal kadert in de diabeteseducatie en geschiedt in functie van de diabetesregulatie in de voorbije periode, op basis van een evaluatie van die periode : hoeveel glycemiemetingen werden er echt gedaan, verandert de patiënt van indicatie (transplantatie, zwangerschap,.), hoe was de uitslag van de glycemiemetingen, staan die gegevens in verhouding tot de HgbA1c-waarden, zijn er geen signalen van falende therapietrouw, staat de aangeleerde kennis nog op punt, zijn er problemen met het materiaal, is de patiënt tussentijds gehospitaliseerd geweest, .?

« Par sa signature au bas des (attestations récapitulatives) de soins reprises à (l'annexe 28), le signataire, qui doit être soit un médecin, soit un dispensateur de soins appartenant à la profession dont relèvent les prestations attestées, certifie disposer de documents démontrant que les prestations ont été effectuées par le dispensateur de soins dont le nom figure en regard de chacune d'elles.
“Door zijn handtekening onderaan de (verzamelgetuigschriften) voor verstrekte hulp, vervat in (de bijlage 28) verklaart de ondertekenaar, die ofwel een geneesheer moet zijn ofwel een zorgverlener die deel uitmaakt van het beroep waartoe de geattesteerde verstrekkingen behoren, dat hij beschikt over documenten waaruit blijkt dat de verstrekkingen zijn verricht door de zorgverlener waarvan de naam naast elke verstrekking is vermeld.

L’arrivée des NACOs doit-elle modifier notre approche pour le traitement et la prévention secondaire secondaire d’une thrombo-embolie veineuse Les études effectuées dans cette indication n’ont pas inclus une population (fort) âgée.
Verandert de komst van NOA de aanpak van de behandeling of secundaire preventie van veneuze trombo-embolie? Hierover zijn geen onderzoeken uitgevoerd bij een hoogbejaarde populatie.

En 1997 et 2003, des mises à jour et extensions de cette liste ont été effectuées, liste qui depuis lors est également destinée à toute personne âgée de plus de 65 ans, qu’elle soit institutionnalisée ou non.
Er volgde in 1997 en 2003 een updating en uitbreiding van deze lijst, die sindsdien ook bedoeld is voor alle personen ouder dan 65 jaar, al dan niet geïnstitutionaliseerd.