Vertaling van "elles seront préalablement mises " (Frans → Nederlands) :

Elles seront préalablement mises à disposition de l’institution chargée de l’analyse quant au risque de ‘small cells’ (SCRA) et l’imposition si nécessaire de restrictions en cette matière.
De gecodeerde gegevens op Cproject staan eerst ter beschikking aan de instelling die belast is met de analyse van de small-cellsrisico’s en de oplegging van, indien nodig, restricties inzake small cells.

Par contre, une fois qu'elles seront mises sur le marché, elles devront être notifiées par leur fabricant ou importateur dans le mois qui suit la mise sur le marché.
Eens ze in de handel gebracht zijn daarentegen, dienen ze binnen de maand na het in de handel brengen, gemeld worden door hun fabrikant of importeur.

Dès qu’elles seront finalisées et validées, les cartographies seront diffusées de la même manière qu’autrefois, c’est-à-dire via une présentation générale au Conseil supérieur des médecins-directeurs, et leur mise à disposition de chaque OA, pour leurs fédérations, avec la possibilité de se comparer à la moyenne nationale.
Eens opgeleverd en gevalideerd zullen de cartografieën op dezelfde wijze worden verspreid als eerder, nl. door een algemene voorstelling op het niveau van de Hoge Raad van Geneesheren-directeurs, en door de terbeschikkingstelling aan elke VI van de cartografieën voor hun federaties met daarbij de mogelijkheid om zich te vergelijken met het nationaal gemiddelde.

Elles seront en ligne sur le site du SPF Santé publique (www.health.belgium.be) mises à jour régulièrement
Ze zullen on line worden geplaatst op de site van de FOD Volksgezondheid (www.health.belgium.be) en regelmatig bijgewerkt.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

En application de l'article 51, § 2 de la loi précitée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en cas de dépassement significatif ou de risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire annuel partiel, les mesures de correction suivantes seront mises en action sans conditions préalables dans le délai de trente jours après la communication de ses constations par la Commission de contrôle budgétaire à la Commission de convention :
Bij toepassing van artikel 51, § 2 van de evengenoemde wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en zodra een beduidende overschrijding of risico op een beduidende overschrijding van de begrotingsdoelstelling wordt vastgesteld, zullen de volgende correctiemechanismen in werking worden gebracht, zonder voorafgaande voorwaarden, binnen 30 dagen nadat de Commissie voor begrotingscontrole naar vaststellingen heeft meegedeeld aan de Overeenkomstencommissie :

Mais il faut préalablement simplifier la nomenclature de kinésithérapie (cf. également facturation kiné via MyCareNet) Calendrier : 2 ans après la simplification de la nomenclature de kinésithérapie, les services demande et consultation accords médicaux seront mis à disposition pour le kinésithérapeute via MyCareNet Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, kinésithérapeutes Mesurer : 3 ans après la mise en fonctionnement du service, tous les kinésithérapeutes utiliseront les services demande et consultation accords médicaux mis à disposition pour les kinésithérapeutes via MyCareNet
Voorafgaandelijk dient eerst de nomenclatuur van de kine vereenvoudigd te worden (zie ook facturatie kine via MyCareNet) Timing: 2 jaar na de vereenvoudiging van de nomenclatuur van de kine komen de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking via MyCareNet. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine Meten: 3 jaar na het in gebruik stellen van de dienst gebruiken alle kine’s de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking gesteld via MyCareNet

En application de l'article 51, § 2 de la loi précitée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en cas de dépassement significatif ou de risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire annuel partiel, les mesures de correction suivantes seront mises en action sans conditions préalables dans le délai de trente jours après la communication de ses constatations par la Commission de contrôle budgétaire à la Commission de convention :
Bij toepassing van artikel 51, § 2 van de bovenvermelde wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en zodra een beduidende overschrijding of risico op een beduidende overschrijding van de begrotingsdoelstelling wordt vastgesteld, zullen de volgende correctiemechanismen in werking worden gebracht, zonder voorafgaande voorwaarden, binnen 30 dagen nadat de Commissie voor begrotingscontrole naar vaststellingen heeft meegedeeld aan de Overeenkomstencommissie :

Cette façon de procéder garantit que les données à caractère personnel qui seront mises à la disposition du CEN-SKN pourront uniquement être mises en relation, par la plate-forme eHealth (pendant une période de quinze ans), avec les personnes auxquelles elles ont trait.
Door de toepassing van deze werkwijze kan afdoende worden gewaarborgd dat de persoonsgegevens die ter beschikking van het SKN-CEN zullen worden gesteld enkel nog door het eHealth-platform (gedurende een periode van vijftien jaren) zullen kunnen herleid worden tot de personen op wie zij betrekking hebben.

Toutes les substances dangereuses et non dangereuses qui doivent être enregistrées et qui sont mises sur le marché au 1er décembre 2010 doivent être notifiées à l'Inventaire au plus tard pour le 3 janvier 2011, sauf si elles ont déjà été enregistrées ou notifiées au préalable par le même fabricant ou importateur.
Elke gevaarlijke stof en elke niet-gevaarlijke stof die moet geregistreerd worden die in de handel gebracht worden op 1 december 2010, moeten gemeld worden aan de Inventaris ten laatste tegen 3 januari 2011, behalve als deze stof eerder al geregistreerd of kennisgegeven werd door dezelfde fabrikant of importeur.