Traduction de «elles touchent aux procédures » (Français → Néerlandais) :

Elles touchent aux procédures de travail comme la restructuration des tâches, l’évaluation du travail, la supervision.
Ze hebben betrekking op werkprocedures, zoals herstructurering van de taken, evaluatie van het werk, toezicht.

Elles surviennent rapidement après le début du traitement (1 à 10 jours), elles touchent la peau ou d'autres tissus, principalement aux sites riches en tissu graisseux tels que l'abdomen, la poitrine, les fesses et les cuisses.
Ze treden snel na het begin van de behandeling op (1 à 10 dagen), ze tasten de huid of andere weefsels aan, voornamelijk op plaatsen met veel vetweefsel zoals de buik, de borst, de dijen en de billen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les dispositions de cet article sont les suivantes: le Ministre qui demande à la CRM de composer une liste de spécialités, lui transmet un aperçu des indications qui doivent être prises en considération si la CRM établit une liste de sa propre initiative, elle doit elle-même établir cet aperçu des indications pour déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre par indications et mécanismes d’action analogues, la Commission fait appel à des experts qui disposent d’une compétence particulière en matière d’évaluation scientifique, clinique et/ou économique de la santé des médicaments sur la base des conclusions ainsi obtenues, la Commission prend une décision établissant une liste provisoire des spécialités (seulement celles hors brevet) inscrites dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues s’il n’y a pas d’accord au sein de la CRM quant à la composition de la liste provisoire, la procédure est clôturée si la liste est établie, elle est transmise aux demandeurs concernés qui peuvent disposer d’un délai de 30 jours pour faire part de leurs remarques même si une spécialité est inscrite dans la liste provisoire des spécialités dont les indications et les mécanismes d’action sont identiques ou analogues, il y a une dérogation possible en raison de la plus-value substantielle au regard de la sécurité et/ou de l’utilité.
De bepalingen van dit artikel zijn de volgende: de minister die aan de CTG vraagt om een lijst met specialiteiten samen te stellen, bezorgt aan deze commissie een overzicht met indicaties die in overweging moeten worden genomen indien de commissie op eigen initiatief een lijst opstelt moet ze zelf dit overzicht van indicaties opmaken om te bepalen wat moet worden verstaan onder gelijksoortige indicaties en werkingsmechanismen doet de commissie beroep op deskundigen die over een bijzondere bekwaamheid inzake wetenschappelijke, klinische en/of gezondheidseconomische evaluatie van geneesmiddelen beschikken op basis van de aldus bereikte conclusies, neemt de commissie een beslissing tot het vaststellen van een voorlopige lijst van specialiteiten (enkel die buiten octrooi) die zijn opgenomen in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn indien er binnen de commissie geen akkoord is over de samenstelling van de lijst, wordt de procedure afgesloten indien de lijst is vastgesteld wordt zij overgemaakt aan de betrokken aanvragers die binnen de 30 dagen opmerkingen hierop kunnen laten gelden zelfs wanneer een specialiteit wordt opgenomen op de lijst van specialiteiten waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn, kan er een uitzondering verkregen worden wanneer er een substantiële meerwaarde is op het vlak van de veiligheid en/of de doeltreffendheid.

Les modifications dans la procédure budgétaire seront aussi évaluées: e.a. les modifications répondent-elles aux attentes, existe-t-il des problèmes dans l’application pratique de cette nouvelle procédure.
Ook de wijzigingen in de begrotingsprocedure dienen geëvalueerd te worden: o.a. beantwoorden de wijzigingen aan de verwachtingen, zijn er problemen opgedoken in de praktische toepassing van de nieuwe begrotingsprocedure,.

- Elle évalue si les procédures et les pratiques de fonctionnement sont adaptées aux personnes atteintes de démence, examine en quoi elles peuvent constituer ou constituent un obstacle à des soins de qualité et lance une concertation pour trouver comment surmonter ces obstacles (organisation des repas, des activités du soir, politique de réduction de la contention par exemple).
- toetst procedures en praktijken op hun dementievriendelijkheid, gaat na op welke punten ze goede dementiezorg in de weg (kunnen) staan en organiseert overleg om die knelpunten weg te werken (bv. organisatie van de maaltijden, organisatie van de avondactiviteiten, beleid gericht op het terugdringen van het gebruik van bedwingingsmiddelen;

2 de la loi du 15.5.2007) ; elle confère par ailleurs au juge un rôle plus actif dans le déroulement de la procédure, afin d’en réduire la durée et le coût, au bénéfice tant des parties que des experts ; elle améliore enfin le régime relatif aux frais et à la consignation, dans le but de “créer dès le début une clarté suffisante concernant cet aspect” (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2540/007, p. 5).
W., ingevoegd bij art. 2 van de Wet van 15.5.2007) vormt; de wet verleent de rechter overigens een actievere rol wat betreft het verloop van de procedure, zowel ten voordele van de partijen als van de deskundigen, teneinde de duurtijd en de kostprijs ervan te verminderen; zij verbetert ten slotte de regeling in verband met de kosten en de consignatie met de bedoeling “betreffende dit aspect vanaf het begin voldoende duidelijkheid te creëren” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2540/007, p. 5).

Si l’intéressé(e) n’a pas suffisamment fourni d’efforts jusqu’au terme de toute la procédure d’encadrement par les services de chômage, il/elle peut être définitivement exclu(e) du droit aux allocations de chômage (l’intéressé(e) devra à nouveau accomplir un stage d’attente pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage).
Wanneer de betrokkene tot het einde van de volledige procedure van begeleiding door de werkloosheidsdiensten niet voldoende inspanningen heeft geleverd, kan hij definitief worden uitgesloten van het recht op werkloosheidsuitkeringen (de betrokkene zal opnieuw een wachttijd moeten vervullen om aanspraak te kunnen maken op werkloosheidsuitkeringen).

Si l'intéressé(e) n'a pas suffisamment fourni d'efforts jusqu'au terme de toute la procédure d'encadrement par les services de chômage, il/elle peut être définitivement exclu(e) du droit aux allocations de chômage (l'intéressé(e) devra à nouveau accomplir un stage d'attente pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage).
Wanneer de betrokkene tot het einde van de volledige procedure van begeleiding door de werkloosheidsdiensten niet voldoende inspanningen heeft geleverd, kan hij definitief worden uitgesloten van het recht op werkloosheidsuitkeringen (de betrokkene zal opnieuw een wachttijd moeten vervullen om aanspraak te kunnen maken op werkloosheidsuitkeringen).

IV. 3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)
IV. 3.5) Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden (indien bekend): (in het geval van niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, en concurrentiegerichte dialoog)