Vertaling van "employeurs les institutions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

vit dans une institution
woonachtig in residentiële instelling

Difficulté liée à la vie en institution
problemen verband houdend met wonen in internaat

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
plaatsing in een pleeggezin of een kliniek of andere instelling, met als gevolg psychosociale spanning, of gedwongen deelname aan een activiteit ver van huis voor langere tijd.

Education dans une institution
opvoeding in instelling

Examen général de routine des résidents d'institutions
algemene gezondheidscontrole, routinematig, van bewoners van instellingen

Examen pour l'admission dans une institution
keuring voor toelating tot internaat of instelling

accident causé par des fils ou un appareil électriques dans une institution résidentielle
ongeval veroorzaakt door elektrische bedrading of elektrisch toestel in wooninstelling

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
onderzoek voor toelating tot basisschool

Examen pour l'admission dans une institution éducative
onderzoek voor toelating tot instelling voor onderwijs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 4° employeurs : les institutions visées à l'article 34, 11° et 12°, de la loi, à l'exception des maisons de soins psychiatriques et des institutions qui, sans être agréées comme maisons de
1 4° employeurs : les institutions visées à l'article 34, 11° et 12°, de la loi, à l'exception des maisons de soins psychiatriques et des institutions qui,

4° employeurs : les institutions visées à l'article 34, alinéa 1, 11° et 12°, de la loi, à l'exception des maisons de soins psychiatriques.
4° werkgevers: de inrichtingen zoals bedoeld in artikel 34, eerste lid, 11° en 12°, van de wet, met uitzondering van de psychiatrische verzorgingstehuizen.

Les frais liés aux prestations requises par les employeurs, les institutions publiques ou les organismes privés ne peuvent en aucun cas être remboursés par l’assurance soins de santé.
De kosten van verstrekkingen die door de werkgevers, de particuliere instellingen of de openbare besturen worden geëist, mag de ziekteverzekering in geen geval vergoeden.

L’assurance soins de santé ne rembourse en aucun cas les frais liés aux prestations requises par les employeurs, les institutions publiques ou les organismes privés.
De kosten van verstrekkingen die door de werkgevers, de particuliere instellingen of de openbare besturen worden geëist, mag de ziekteverzekering in geen geval vergoeden.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

Il s’agit ici des journées ou heures non prestées qui ne sont pas payées par l’employeur (institution): entre autres la période de maladie qui n’est pas couverte par un salaire garanti payé par l’employeur, mais par exemple par la mutuelle, le congé de maternité, le congé sans solde, etc.
Het gaat hier om de niet-gepresteerde dagen of uren die niet worden betaald door de werkgever (inrichting) : ondermeer de ziekteperiode die niet gedekt wordt door een gewaarborgd loon dat wordt betaald door de werkgever maar bijvoorbeeld door het ziekenfonds, de bevallingsrust, het onbetaald verlof, enz..

au regard de l’arrêté royal du 1 octobre 2002, la notification du décompte du 30 novembre 2005, a été correctement adressée à l’employeur, c’est-à-dire à l’institution de soins agréé, concernant les subventions auxquelles l’institution de soins agréé a droit pour financer la rémunération du personnel occupé dans cette institution.
30 novembre 2005, a été correctement adressée à l’employeur, c’est-à-dire à l’institution de soins agréé, concernant les subventions auxquelles l’institution de soins agréé a droit pour financer la rémunération du personnel occupé dans cette institution.

Le Service public fédéral Sécurité sociale a pour mission d'assurer un rôle de catalyseur auprès des autorités, des représentants des employeurs et des travailleurs ainsi que des Institutions publiques de Sécurité sociale pour assurer la viabilité de la sécurité sociale.
De missie van de FOD Sociale Zekerheid bestaat erin de de rol van catalysator te spelen voor de overheden, de werkgevers- en werknemersvertegenwoordigers alsook voor de openbare instellingen van sociale zekerheid teneinde de houdbaarheid van de sociale zekerheid te waarborgen.

Voyez la brochure sur le site web de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (HESA): Employeurs et syndicats publient une brochure pour réduire l'exposition aux poussières de bois
Raadpleeg de brochure op de website van het Europees syndicaal technisch bureau voor veiligheid en gezondheid (HESA):

C'est pour cette raison que le CNAC, l'institut de prévention de la construction, a mené, en collaboration avec la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et avec de nombreux partenaires, une campagne intense pour accroître le niveau de sécurité et de santé chez les couvreurs.
Daarom heeft het NAVB, het preventie-instituut van de bouw, samen met de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, werkgevers- en werknemersorganisaties en tal van andere partners intens campagne gevoerd om de veiligheid en de gezondheid bij dakwerkers op een hoger peil te brengen.