Vertaling van "employés du contrat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une com
brand in luchtvaartuig tijdens landen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

accident aérien au décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigcrash tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
noodlanding tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage au sol ou employé de la compagnie aérienne blessé
ongeval bij instappen luchtvaartuig, lid van grondpersoneel of werknemer van luchtvaartmaatschappij gewond

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, lid van grondpersoneel of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigbotsing tijdens landen, grondpersoneel of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigbotsing tijdens opstijgen, grondpersoneel luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
brand in luchtvaartuig tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijmedewerker gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La version Employés du contrat Normalisé CARENET est constituée de
De versie “Bediende”n van het Genormaliseerd CARENETcontract bestaat uit twee delen:

Le contrat de remplacement Il s'agit d'un contrat de travail à durée temporaire, conclu pour le remplacement d’un employé qui est en incapacité de travail pour une raison spécifique (maladie, congé parental, crédit-temps,.).
Vervangingsovereenkomst Dit is een arbeidsovereenkomst van tijdelijke duur waarbij je als werknemer een andere werknemer vervangt die om een specifieke reden (ziekte, ouderschapsverlof, tijdskrediet, ) werkonbekwaam is.

transmettre à l’INAMI le contrat ou l’avenant au contrat d’engagement attestant qu’un membre du personnel est employé pour 0,5 ETP en tant que personne de référence pour la démence (pour le personnel statutaire, il s’agit de la décision de nomination ou de la décision de désignation).
aan het RIZIV het contract of de wijzigingsclausule bij het arbeidscontract bezorgen waaruit blijkt dat een personeelslid voor 0,5 VTE is tewerkgesteld als referentiepersoon voor dementie (voor het statutaire personeel gaat het om de beslissing van benoeming of de beslissing tot aanwijzing);

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En cas de contrat intérimaire (employé ou ouvrier), le stage d'attente se poursuit et les jours durant lesquels vous avez travaillé sont comptabilisés comme stage d'attente.
bij een interimcontract (een bedienden- of arbeiderscontract) loopt de wachttijd door en worden de dagen die je gewerkt hebt meegeteld als wachttijd.

12.2. L’exécution du Contrat implique que les Parties se transfèrent l’une l’autre des « données à caractère personnel », dont notamment des données relatives à leurs employés respectifs.
12.2 De uitvoering van het Contract houdt in dat Partijen “persoonsgegevens” aan elkaar doorgeven, waaronder ondermeer “persoonsgegevens” van hun respectievelijke werknemers.

Comme vous êtes assimilé à un employé, la loi relative aux contrats de travail vous est applicable : un travailleur est uniquement responsable des dommages qu’il cause à son employeur ou à des tiers en cas de fautes légères répétées, de fautes lourdes ou de dol 13 .
Omdat je als bediende werkt, is de wet betreffende de arbeidsovereenkomsten op jou van toepassing: een werknemer is slechts aansprakelijk voor schade die hij berokkent aan de werkgever of aan derden bij herhaalde lichte fouten of bij zware fouten of bedrog 13 .

Le délai de déclaration pour un chômeur diffère en effet du délai pour un titulaire lié par un contrat de travail d’employé ou d’ouvrier au début de son incapacité de travail.
De aangiftetermijn voor een werkloze verschilt namelijk van deze voor een gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid verbonden is door een arbeidsovereenkomst voor een arbeider of bediende.

Vu que ce surcoût doit être récupéré par l’INAMI auprès des Fonds, vous devez, à partir du 1 er janvier 2010, introduire dans l’application web le contrat type « salariés maribel fiscal » pour tous les membres du personnel employés dans votre établissement dans ce cadre.
Aangezien de meerkost van de loonharmonisering door het RIZIV moet gerecupereerd worden bij de Fondsen, moet u vanaf 1 januari 2010 de personeelsleden die in uw instelling tewerkgesteld zijn in dit kader in de webtoepassing meedelen met een type contract ‘loontrekkende fiscale maribel”.

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.