Vertaling van "en cours de discussion aux niveaux belge " (Frans → Nederlands) :

239. Réponse à la question reprise sous le point 229 : La nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) placée sous la devise « mieux vaut prévenir que guérir » est en cours de discussion aux niveaux belge et européen.
239. Antwoord op de vraag onder 229: Het nieuwe dierengezondheidsbeleid van de Europese Unie (2007-2013) met als slogan « Beter voorkomen dan genezen » wordt besproken op Belgisch en Europees niveau.

Un appel d’offre a été lancé aux niveaux belge et européen.
Een aanbesteding op Belgisch en Europees niveau werd uitgeschreven.

Des spécialistes universitaires des secteurs médical, neuropsychologique, (ortho)pédagogique, logopédique et du secteur de la santé aux niveaux belge et européen réaliseront cette étude.
Die studie zal gebeuren door universitaire specialisten uit de medische, neuropsychologische, (ortho)pedagogische en logopedische sectoren en uit de gezondheidssector, op Belgisch en Europees niveau.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

révision interne de deux formulaires existants pour les assurés, conformément aux principes de lisibilité une check-list pour les services de l’INAMI, spécifiquement en ce qui concerne la rédaction de formulaires lisibles avis en matière de lisibilité de tous les nouveaux formulaires destinés aux assurés des accords avec l’Institut scientifique de santé publique (ISP) et l’AIM concernant l’évaluation des trajets de soins la création d’un comité d’accompagnement pour l’évaluation permanente et la correction des trajets de soins pour 66 projets sélectionnés relatifs aux formes de soins alternatives et de soutien aux personnes âgées : la conclusion d’un accord avec le Comité de l’assurance, l’organisation de sessions d’information, le lancement d’un financement, l’établissement d’une série de modalités à remplir en matière de rapports et d’évaluation la préparation d’informations sur le nouveau système de rémunération des pharmaciens et transmission de ces informations aux pharmaciens, aux grossistes, aux O.A. et à l’industrie la mise à l’ordre du jour publique et la discussion au sein du Comité de l’assurance du premier Plan belge pour les maladies rares la formulation de points d’actions futures en vue de renforcer le contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation fonctionnelle l’exécution de divers projets d’évaluation médicale et de mesures d’impact
de interne herwerking van 2 bestaande formulieren voor verzekerden op basis van de leesbaarheidsprincipes een checklist voor de diensten van het RIZIV, specifiek voor het opstellen van leesbare formulieren leesbaarheidsadvies voor alle nieuwe formulieren voor verzekerden overeenkomsten met het Wetenschappelijk instituut volksgezondheid (WIV) en het Intermutualistisch agentschap (IMA) met betrekking tot de evaluatie van de zorgtrajecten oprichten van een begeleidingscomité voor de permanente evaluatie en bijsturing van de zorgtrajecten voor 66 geselecteerde projecten inzake alternatieve en ondersteunende zorgvormen in de ouderenzorg: afsluiten van een overeenkomst met het Verzekeringscomité, organiseren van informatiesessies, opstarten van de financiering, vastleggen van een reeks rapporterings- en evaluatiemodaliteiten uitwerken van info over het nieuwe vergoedingssysteem voor apothekers en die info bezorgen aan de apothekers, de groothandels, de verzekeringsinstellingen (V. I. ) en de industrie publiek agenderen en bespreken in het Verzekeringscomité van het eerste Belgisch plan voor zeldzame ziekten formuleren van toekomstige actiepunten voor de versterking van de administratieve controle van de rusthuizen en de revalidatiecentra uitvoeren van diverse geneeskundige evaluatieprojecten en impactmetingen

Le Comité Scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, considérant les discussions aux cours des séances plénières des 9 septembre, 13 octobre, 4 novembre et 9 décembre 2005; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, overwegende de besprekingen die plaatsvonden op de plenaire zittingen van 9 september, 13 oktober, 4 november en 9 december 2005; geeft het volgende advies :

Le Comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, considérant les discussions aux cours des séances plénières des 9 septembre, 13 octobre, 4 novembre et 9 décembre 2005; donne l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, overwegende de besprekingen tijdens de plenaire zittingen van 9 september, 13 oktober, 4 november en 9 december 2005; geeft het volgende advies :

Le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, considérant les discussions menées aux cours des séances plénières des 4 novembre 2005, 9 décembre 2005 et 13 janvier 2006; émet l'avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, overwegende de besprekingen die plaatsvonden op de plenaire zittingen van 4 november 2005, 9 december 2005 en 13 januari 2006; geeft het volgende advies :

Le Comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, considérant les discussions aux cours des séances plénières des 4 novembre et 9 décembre 2005; donne l’avis suivant :
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, overwegende de besprekingen tijdens de plenaire zittingen van 4 november en 9 december 2005; geeft het volgende advies :

Considérant les discussions menées aux cours des séances plénières des 13 mai 2005, 10 juin 2005, 4 novembre 2005, 7 avril 2006, 5 mai 2006, 23 juin 2006 et 8 septembre 2006;
Overwegende de besprekingen die werden gevoerd op de plenaire zittingen van 13 mei 2005, 10 juni 2005, 4 november 2005, 7 april 2006, 5 mei 2006, 23 juni 2006 en 8 september 2006;